Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : Tout ce que vous devez savoir

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte enregistré qui a été créé en 2009 au Canada.

Son objectif est d’épargner et d’investir à l’abri de l’impôt pour financer des projets à courts, moyens et longs termes. Il s’agit d’un des régimes d’épargne les plus polyvalents qui existent, en raison notamment de ses plafonds annuels de cotisations, de l’absence de limites et d’imposition aux retraits, du rattrapage des cotisations, des placements admissibles, etc.

Pour les plus frugaux d’entre nous, il est même possible de planifier une retraite à partir du CELI, sans payer d’impôt et en bénéficiant des programmes sociaux comme le Supplément de revenu garanti (SRG).

Si vous voulez améliorer votre situation financière et acquérir de nouvelles connaissances en matière de finances, ce guide sur le CELI est fait pour vous. Qui sait, ces informations vous permettront peut-être de prendre des décisions plus judicieuses et d’atteindre vos objectifs financiers.

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte d’épargne enregistré qui permet aux Canadiennes et Canadiens de 18 ans ou plus de cotiser des sommes d’argent, d’effectuer des placements dans le compte et d’effectuer des retraits sans payer d’impôt.

Ce régime d’épargne a été introduit par le gouvernement fédéral en 2009. Le plafond annuel était de 5 000 $ et son objectif initial était d’aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs d’épargne. Avec les années qui ont suivi ainsi que l’augmentation des droits de cotisations, plusieurs stratégies fiscales ont vu le jour. À cet effet, le plafond cumulatif est aujourd’hui de 88 000 $ et il sera augmenté à 95 000 $ dès le 1er janvier 2024.

Le CELI n’est pas un placement ni un produit financier. C’est plutôt un compte d’épargne dans lequel vous pouvez effectuer des placements. Bien que plusieurs Canadiens se limitent aux produits d’épargne (d’où le nom « compte d’épargne libre d’impôt »), le CELI ne se limite pas qu’à ces types de placements. En effet, vous pouvez investir les sommes déposées dans votre CELI en bourse, notamment dans des actions et des FNB, à l’aide d’un courtier en ligne comme Questrade.

Finalement, les revenus de placement, comme les gains en capital, les dividendes et les revenus d’intérêt, ne sont pas imposables. 

Les critères d’admissibilité au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont les suivants :

• Vous avez 18 ans ou plus
• Vous êtes un résident du Canada
• Vous disposez d’un numéro d’assurance sociale (NAS) valide

Vous pouvez ouvrir plus d’un compte CELI. Par exemple, un CELI avec un conseiller financier de votre institution financière et un CELI auprès d’un courtier en ligne (pour investir vous-même en bourse). Cependant, l’ensemble des comptes CELI doivent respecter les limites et droits de cotisations.

Le montant que vous pouvez déposer dans votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) chaque année dépend de vos droits de cotisations. Ces derniers correspondent aux droits de cotisation de l’année en cours, des droits inutilisés des années précédentes et des retraits de l’année précédente.

Les revenus de placement dans le CELI (gains en capital, dividendes et revenus d’intérêt) ne réduisent pas vos droits de cotisation pour l’année en cours ou les années subséquentes.

Contrairement au CELIAPP, les droits de cotisations du CELI s’accumulent chaque année depuis 2009 (ou à partir de l’année de vos 18 ans) même si vous n’avez pas ouvert de CELI. Cependant, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt, contrairement au REER.

Voici les droits de cotisations du CELI et le plafond cumulatif, depuis son introduction en 2009 :

*Plafond cumulatif pour un résident canadien qui avait 18 ans ou plus en 2009

Si vous n’avez pas remarqué en consultant le tableau ci-dessous, le plafond de cotisation CELI en 2024 est de 7 000 $. Par conséquent, vous pourriez avoir un plafond cumulatif de cotisation CELI de 95 000 $ si vous n’avez jamais cotisé au CELI et si vous avez respecté les critères d’admissibilité pendant cette période.

Une contribution excessive peut entraîner des pénalités financières importantes. En effet, le montant excédentaire dans votre CELI sera soumis à l’impôt (1 % par mois). Par exemple, si vous avez effectué 5 000 $ en cotisations excédentaires à votre CELI, vous devez payer 50 $ chaque mois, tant que le montant excédentaire demeure dans votre compte.

Vous pouvez effectuer des retraits de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à tout moment de l’année, et ce, sans impact fiscal. Un transfert admissible d’un CELI à un autre CELI n’est pas considéré comme un retrait.

Toutefois, il est important de comprendre que les retraits de votre CELI ne réduisent pas le montant total des cotisations que vous avez déjà faites pour l’année. En d’autres mots, les droits de cotisation au CELI ne changent pas pendant l’année, malgré un retrait. Cependant, ces retraits seront ajoutés à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année suivante.

Prenons un exemple. Supposons que vos droits de cotisations CELI pour une année donnée sont de 6 500 $. En début d’année, vous décidez d’y cotiser une somme de 5 000 $. Ainsi, vos droits de cotisations CELI pour l’année en cours sont réduits à 1 500 $ (6 500 $ – 5 000 $ = 1 500 $). Plus tard dans l’année, vous avez une urgence et vous décidez de retirer une somme de 4 000 $ de votre CELI. À ce moment-là, vos droits de cotisation de l’année en cours ne changent pas (c.-à-d. qu’ils ne sont pas majorés de 4 000 $). En effet, vos droits de cotisation de l’année en cours demeurent à 1 500 $. Ce n’est que l’année suivante que ce 4 000 $ sera ajouté à vos droits de cotisation, en plus de vos nouveaux droits pour la nouvelle année.

Les transferts entre vos propres CELI et les transferts d’un émetteur à un autre, effectués par une institution financière, sont considérés comme des transferts admissibles. Ces derniers n’ont aucune conséquence fiscale.

Cependant, si vous retirez des fonds d’un CELI et que vous les déposez dans un autre CELI, cette transaction n’est pas considérée comme un transfert admissible. Il s’agit plutôt d’un retrait, suivi d’une nouvelle cotisation. Si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation pour l’année en cours, vous aurez effectué une cotisation excédentaire et vous devrez payer une pénalité (voir section « Pénalité pour contribution excédentaire »).

Le processus pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada est très simple. Les résidents du Canada de 18 ans ou plus peuvent se rendre dans leur banque, caisse populaire, compagnie d’assurances ou société de fiducie pour ouvrir un CELI.

De plus, il est possible d’ouvrir un compte CELI auprès d’un courtier en ligne (courtier à escompte), si vous désirez gérer vous-même votre propre portefeuille de placements.

Notez qu’il est possible d’ouvrir plusieurs comptes CELI, pourvu que limites et droits de cotisation soient respectés.

Il existe plusieurs façons d’investir dans son compte CELI. Cependant, les placements choisis doivent correspondre à vos objectifs financiers et à votre tolérance au risque. En fonction de vos connaissances et de votre niveau de littératie financière, vous pouvez utiliser le CELI autogéré ou faire appel à un conseiller en placements.

Un CELI autogéré est avantageux pour l’investisseur informé et confiant. Vous minimisez les frais encourus sur votre compte, vous avez beaucoup plus de contrôle et vous pouvez voir des gains incroyables sur la durée de vie de votre investissement. En bref, vous n’êtes pas limité dans vos avoirs et la croissance de votre compte est vraiment illimitée.

Pour investir votre CELI en placements autogérés, vous devez ouvrir un compte sur une plateforme de courtage. Des exemples de plateforme de courtage sont : Desjardins Courtage en ligne (Disnat), Banque Nationale Courtage direct, Questrade et Wealthsimple Trade.

Les défis : De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités. Les CELI autogérés doivent supporter les pertes. La gestion de votre portefeuille sera entièrement à votre charge. Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas le faire, mais il est essentiel de connaître les risques avant de vous lancer.

Si votre niveau de connaissances financières est faible ou que vous n’êtes tout simplement pas intéressé à gérer vous-même vos placements, vous pouvez confier à un conseiller la gestion des placements de votre compte CELI.

Vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’un conseiller financier de votre banque, caisse populaire, compagnie d’assurances ou société de fiducie. D’ailleurs, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou prendre rendez-vous avec lui si vous avez besoin d’informations ou si vous avez des questions.

D’autres options existent, notamment l’utilisation d’un robot-conseiller comme les Placements  gérés Wealthsimple ou les portefeuilles de Questwealth.

Si vous investissez à long terme, cela peut être une stratégie rentable tout en travaillant sur d’autres objectifs financiers.

Défis : Il y a des frais associés à la gestion de vos comptes et de vos investissements par des professionnels. Au Canada, les frais moyens liés au ratio des frais de gestion (RFG) se situent approximativement entre 2,23 % et 2,53 %. Ces frais viennent réduire le rendement net de votre CELI. Par exemple, si votre compte CELI, géré par un conseiller financier, génère un rendement de 5 %, mais que les frais de gestion sont de 2,3 %, alors le rendement net de votre portefeuille est de 2,7 %.

Bien que plusieurs Canadiennes et Canadiens utilisent leur CELI comme compte d’épargne ou fonds d’urgence, il existe un vaste choix de placements admissibles. Comme les gains dans le CELI sont non imposables, il est généralement plus avantageux d’investir dans des placements qui ont le potentiel de générer un rendement plus élevé. À condition que ses placements correspondent à votre profil d’investisseur.

Voici une liste non exhaustive des types de placements admissibles dans le CELI :

• Espèces
• Certificats de placement garantis (CPG)
• Marché monétaire
• Fonds communs de placement
• Obligations de gouvernement ou d’entreprise
• Actions de société
• Fonds négociés en bourse (FNB)
• FNB de répartition d’actifs
• Options d’achat ou de vente

Dans la plupart des cas, les placements effectués dans le cadre du CELI ne sont pas soumis à l’impôt, autant lorsque les fonds sont détenus dans le CELI ou lors des retraits. Il en va de même pour les revenus de placement à l’intérieur du CELI, comme les gains en capital, les dividendes et les revenus d’intérêt.

Cependant, il y a des cas où un titulaire de CELI peut encourir des impôts. Tout d’abord, il y a l’impôt sur les cotisations excédentaires qui a déjà été abordé dans ce guide (voir section « Pénalité pour contribution excédentaire »).

Ensuite, il y a l’impôt à payer sur les cotisations de non-résident. Par exemple, si vous avez versé des cotisations en tant que non-résident du Canada, vous serez soumis à un impôt de 1 % par mois sur ces cotisations.

Pour en savoir plus sur les impôts à payer sur les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), prenez rendez-vous avec votre conseiller financier ou visitez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Aussi inconfortable que cela puisse être, en cas de décès prématuré, certaines choses doivent être prises en compte en ce qui concerne votre compte CELI. Les implications fiscales peuvent varier en fonction des éléments suivants :

• Type de CELI (dépôt, contrat de rente ou arrangement en fiducie)
• Le type de bénéficiaire (survivants, bénéficiaires désignés)
• Revenus générés après le décès
• Durée de versement des montants aux bénéficiaires après le décès du titulaire du CELI

Si un titulaire de CELI décède et laisse un bénéficiaire, le CELI ira directement aux bénéficiaires. Il peut s’agir d’un conjoint de fait, d’un époux, d’enfants ou de membres de la famille.

Pour en savoir plus sur l’imposition du CELI au décès, prenez rendez-vous avec votre conseiller financier ou consultez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le CELI ne peut être ouvert que par une seule personne. En effet, le « CELI de conjoint » n’existe pas, contrairement au « REER de conjoint ».

Cependant, vous pouvez utiliser plusieurs stratégies pour que votre époux ou conjoint de fait puisse bénéficier d’une partie ou de la totalité de votre CELI. Notamment, donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait et le/la désigner comme bénéficiaire de votre CELI.

Remarque : Un conjoint de fait est une personne qui n’est pas votre époux, qui a une relation conjugale avec vous et qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :

• Cette personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois
• Cette personne est le parent de votre enfant (naissance ou adoption)
• Cette personne a la garde ou la charge de votre enfant

Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour qu’il ou elle effectue une cotisation à son propre CELI. Bien entendu, les cotisations effectuées par votre époux ou conjoint de fait dans son CELI ne doivent pas dépasser ses droits de cotisation. De plus, les cotisations et les revenus générés dans le CELI de votre époux ou conjoint de fait lui appartiennent.

Vous pouvez désigner votre époux ou conjoint de fait comme bénéficiaire désigné de votre CELI. Un des avantages est que le bénéficiaire désigné ne paiera pas d’impôt sur le total des paiements provenant du CELI qui ne dépassent pas la juste valeur marchande de l’ensemble des biens détenus dans le CELI au moment du décès du titulaire. De plus, les bénéficiaires désignés peuvent cotiser un montant dans leur propre CELI s’ils ont des droits de cotisations inutilisés. Notez qu’au Québec, on peut nommer un bénéficiaire désigné uniquement sur un contrat de rente ou d’assurance.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans la plupart des institutions financières du Canada. Plus précisément, les banques, les caisses populaires, les compagnies d’assurances et les sociétés de fiducie peuvent émettre un CELI.

Si vous désirez gérer vous-même votre propre portefeuille de placements, vous pouvez ouvrir un compte CELI auprès d’un courtier en ligne (courtier à escompte) comme Questrade.

Comme expliqué dans ce guide, le CELI est l’un des régimes enregistrés d’épargne les plus polyvalents qui existent au Canada. Notamment, en raison de :

• Augmentation du plafond de cotisations CELI au fil des années (ex. : 6 000 $ en 2022, 6 500 $ en 2023 et 7 000 $ en 2024);
• Absence de limites des retraits et d’imposition aux retraits;
• Rattrapage possible des cotisations, sans limite;
• Vaste choix de placements admissibles.
  

Pour plus d’informations sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller financier ou consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du compte d’épargne libre d’impôt (CELI).