Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) : tout ce que vous devez savoir

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne qui a pour objectif de financer les futures études postsecondaires de votre enfant, qu’il s’agisse de l’université, du collège, d’une école technique ou d’une école de formation professionnelle.

Comme le REER, le CELI et le CELIAPP, le REEE est un compte d’épargne-études avec avantages fiscaux qui vous permet d’investir et de bénéficier d’une croissance à l’abri de l’impôt. En effet, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le rendement (les gains en capital, les intérêts, ni les dividendes) tant que les sommes demeurent dans le REEE.

De plus, les cotisations aux REEE permettent d’obtenir des subventions gouvernementales du gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux (ex. : l’IQEE au Québec). Des subventions supplémentaires sont aussi offertes aux familles à faible revenu, sous certaines conditions.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un contrat entre un souscripteur (parent) et un promoteur (institution financière) pour verser des paiements d’aide aux études (PAE) à un bénéficiaire (enfant) lorsqu’il effectuera des études postsecondaires.

Plus précisément :

1. Le souscripteur : Il s’agit de la personne qui ouvre le compte REEE et y verse des cotisations. Bien qu’il s’agisse généralement des parents de l’enfant, il n’y a aucune restriction quant à la personne qui peut être le souscripteur (parent, grand-parent, parrain ou marraine, etc.). Cependant, il y a des limitations basées sur le type de REEE que vous ouvrez (voir section « Types de REEE »). Notez qu’un REEE peut être ouvert par deux souscripteurs (co-souscripteurs), par exemple les deux parents.
2. Le promoteur : Il s’agit généralement de votre institution financière ou un fournisseur de régimes collectifs. Ce dernier administre les sommes déposées dans le REEE (cotisations, subventions et revenus/intérêts) et verse des paiements d’aide aux études (PAE) au bénéficiaire lorsqu’il poursuit des études postsecondaires.
3. Le bénéficiaire: Il s’agit généralement de votre enfant qui recevra les paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il effectuera des études postsecondaires. Pour être bénéficiaire, votre enfant doit avoir été résident du Canada au moment de la désignation et détenir un numéro d’assurance sociale valide. Un enfant peut être le bénéficiaire de plus d’un REEE, pourvu que l’ensemble des comptes respectent les limites et plafonds de cotisations.

Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents). Tandis que les subventions et les intérêts accumulés dans le REEE appartiennent au bénéficiaire (l’enfant). Cependant, le souscripteur peut, s’il le désire, demander que les cotisations soient retirées du REEE en franchise d’impôt et versées au bénéficiaire.

Une fois que le bénéficiaire a été accepté par un établissement d’enseignement postsecondaire admissible et le fréquente, le promoteur lui verse des paiements d’aide aux études (PAE).

Comme mentionné précédemment, les PAE comprennent l’argent provenant des subventions et des intérêts accumulés. Les PAE sont considérés comme un revenu pour le bénéficiaire et seront ainsi imposés au nom de l’enfant. Cependant, comme les enfants n’ont généralement pas beaucoup de revenus durant leurs études, ils payeront peu ou pas d’impôt sur ces PAE.

Voici les principaux avantages d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner pour les études postsecondaires de votre enfant.

Le REEE n’a pas de limite de cotisation annuelle. Toutefois, les subventions gouvernementales ont des limites annuelles et des plafonds à vie. Ainsi, pour bénéficier pleinement des subventions gouvernementales (SCEE et IQEE), vous devez cotiser une somme de 2 500 $ par année dans le REEE.

Bien qu’il n’existe pas de plafond annuel de cotisation, il existe un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire. Cette limite doit être respectée si le bénéficiaire a plus d’un REEE. Par exemple, si les parents et les grands-parents ont chacun ouvert un compte REEE pour l’enfant.

Si vous n’avez pas cotisé au REEE pour une ou plusieurs années ou si vous n’avez pas tiré profit du maximum de subventions gouvernementales (en cotisant 2 500 $ / année dans le REEE), vous pouvez effectuer un rattrapage. Cependant, le rattrapage est limité à une année de rattrapage de cotisations par année civile.

Prenons un exemple : votre enfant est né en 2022 et vous avez ouvert un compte REEE en 2022. Cependant, vous avez cotisé uniquement 1 000 $ en 2022. Cette année, en 2023, vous pouvez cotiser dans le REEE une somme de 4 000 $, soit 2 500 $ pour l’année en cours (2023) et 1 500 $ en rattrapage (2022). Ainsi, la cotisation de 4 000 $ sera complètement admissible aux subventions gouvernementales.

Cependant, il faut éviter de trop cotiser à un REEE. En effet, les cotisations excédentaires ont des conséquences fiscales pour le souscripteur. Vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur vos cotisations excédentaires. Cet impôt se poursuivra jusqu’à ce que vous retiriez le montant supplémentaire du REEE. De plus, cet impôt doit être payé dans les 90 jours suivant la fin de l’année pendant laquelle vous avez versé des cotisations excédentaires.

Pour encourager les parents à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant dans le REEE, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux comme le Québec proposent de généreuses subventions. Ses subventions sont généralement calculées selon les cotisations au REEE, et dans certains cas, selon le revenu familial du ménage. Elles sont versées directement dans le compte REEE du bénéficiaire.

Parmi ces subventions, on compte la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Voici plus d’informations pour chacune d’entre elles…

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est versée directement dans le compte REEE du bénéficiaire selon les cotisations qui y sont déposées.

La SCEE permet d’obtenir un maximum de 500 $ par année pour un REEE. Le maximum à vie de la SCEE est 7 200 $. De plus, les enfants issus de familles à revenu moyen ou faible peuvent obtenir jusqu’à 100 $ en subvention additionnelle.

Ainsi, la SCEE est calculée en deux étapes :

1. SCEE de base : Un bénéficiaire admissible obtient jusqu’à 20 % de subventions pour la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE chaque année (500 $).
2. SCEE supplémentaire : Un bénéficiaire admissible issu d’une famille à moyen ou faible revenu peut obtenir une subvention supplémentaire de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE (50 $ ou 100 $).

*Revenu familial rajusté annuel en 2023

**La SCEE de base (20 %) est calculée sur la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE.

***La SCEE supplémentaire (10 % ou 20 %) est calculée sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE.

Les subventions non réclamées de la SCEE s’accumulent et sont reportées à l’année suivante. Pour l’obtenir au cours des années suivantes, vous pouvez rattraper cette subvention en versant des cotisations supplémentaires au REEE (voir section « Rattrapage des cotisations »).

Pour être admissible à la SCEE, l’enfant doit être un résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale, être âgé de 17 ans ou moins et être le bénéficiaire d’un REEE.

Le Bon d’études canadien (BEC) est versé directement dans le compte REEE du bénéficiaire admissible sans aucune cotisation requise par le souscripteur. Le bénéficiaire admissible au BEC peut recevoir 500 $ la première année ainsi que 100 $ supplémentaire par année jusqu’à l’âge de ses 15 ans. Ainsi, la subvention peut atteindre un maximum à vie de 2 000 $.

Bonne nouvelle… Le BEC est rétroactif. Les montants du BEC s’accumulent chaque année jusqu’à l’année des 15 ans du bénéficiaire. La demande du BEC peut être effectuée par le tuteur principal d’un enfant admissible jusqu’à ses 18 ans. Ensuite, l’enfant doit lui-même s’ouvrir un REEE et demander le BEC jusqu’à ses 21 ans.

Comme mentionné précédemment, aucune cotisation au REEE n’est requise pour obtenir le Bon d’études canadien (BEC). En effet, l’admissibilité au BEC est vérifiée selon le revenu familial rajusté du tuteur principal de l’enfant.

Voici le niveau de revenu familial rajusté pour être admissible au BEC :

*Revenu familial rajusté pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Pour être admissible au BEC, l’enfant doit être un résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale, être le bénéficiaire d’un REEE, être né à partir du 1er janvier 2004 et être issu d’une famille à faible revenu.

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale pour encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants et petits-enfants.

L’IQEE permet d’obtenir un maximum de 250 $ par année pour un REEE. Le maximum à vie de l’IQEE est 3 600 $. De plus, les enfants issus de familles à revenu moyen ou faible peuvent obtenir un montant supplémentaire qui peut atteindre 50 $ par année.

Ainsi, l’IQEE est calculé en deux étapes :

1. IQEE de base : Un bénéficiaire admissible obtient jusqu’à 10 % de subventions pour la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE chaque année (250 $)
2. IQEE supplémentaire : Un bénéficiaire admissible issu d’une famille à moyen ou faible revenu peut obtenir une subvention supplémentaire de 5 % ou 10 % sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE (25 $ ou 50 $).

*Revenu familial annuel en 2023

**L’IQEE de base (10 %) est calculée sur la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE.

***L’IQEE supplémentaire (5 % ou 10 %) est calculée sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE.

Pour être admissible à l’IQEE, l’enfant doit résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition, être âgé de moins de 18 ans, avoir un numéro d’assurance sociale et être bénéficiaire d’un REEE.

Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous devez choisir un promoteur autorisé de REEE, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Le choix du promoteur dépend notamment du type de REEE que vous voulez ouvrir (voir section « Types de REEE »).

Bien entendu, vous devez vous assurer que votre enfant dispose d’un numéro d’assurance sociale valide et de documents justificatifs comme un certificat de naissance.

Si vous décidez d’ouvrir un compte REEE en autogestion auprès d’un courtier en ligne (REEE individuel ou REEE familial) comme Questrade ou Qtrade Investissement Direct, vous pourrez investir les sommes déposées dans le REEE dans des placements admissibles comme les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB), les actions et les obligations de gouvernement ou d’entreprise.

Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents), tandis que les subventions et le rendement appartiennent au bénéficiaire (l’enfant).

Lorsque le bénéficiaire est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible pour des études à temps plein ou partiel, le souscripteur peut faire une demande de retrait.

Il existe deux types de retraits pour financer les études :

1. Retraits pour les études postsecondaires (EPS) : le retrait des cotisations versées par le souscripteur.
2. Paiement d’aide aux études (PAE) : le retrait des subventions gouvernementales et des revenus de placement du REEE versé au bénéficiaire.

Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) ne sont pas imposables, car le souscripteur n’avait pas obtenu de déductions fiscales lorsqu’il avait cotisé les sommes dans le REEE. Il n’y a pas de limite de retrait pour les EPS.

De leur côté, les retraits provenant d’un PAE sont imposables au nom de l’enfant. Cependant, avec le crédit d’impôt pour frais de scolarité et les revenus généralement faibles d’un étudiant, il ou elle payera peu ou pas d’impôt. En 2023, les retraits d’un PAE sont limités à 8 000 $ pour un étudiant inscrit à temps plein ou à 4 000 $ pour un étudiant à temps partiel au cours des 13 premières semaines d’études. Ensuite, le bénéficiaire peut demander le retrait complet du REEE sous forme de PAE.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du régime enregistré d’épargne-études (REEE).