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Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) : tout ce que vous devez savoir

En bref Voici tout ce que vous devez savoir sur le régime enregistré d'épargne-études (REEE) au Canada : fonctionnement, types de REEE, avantages, plafonds de cotisations, subventions gouvernementales, placements admissibles, retraits, etc.

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Il ne fait aucun doute que l’une des responsabilités les plus épanouissantes est d’être parent. Cependant, les jeunes représentent l’avenir, et planifier la réussite de votre enfant peut être un défi – surtout avec les chemins apparemment illimités qu’ils peuvent emprunter.

Comme vous l’avez vu avec nos guides sur le REER, le CELI et le CELIAPP, vous pouvez utiliser plusieurs véhicules financiers pour vous bâtir un patrimoine au Canada. Préparer l’avenir de vos enfants n’est pas différent. Alors, quel(s) outil(s) pouvez-vous utiliser pour inculquer ces valeurs à vos enfants et les aider à financer leurs études?

Si vous voulez donner à votre enfant un bon départ, ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, on explique le véhicule d’épargne le plus avantageux au Canada pour épargner pour les études postsecondaires de votre enfant : le régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Qu'est-ce qu'un REEE (régime enregistré d’épargne-études) ?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne qui a pour objectif de financer les futures études postsecondaires de votre enfant, qu’il s’agisse de l’université, du collège, d’une école technique ou d’une école de formation professionnelle.

Comme le REER, le CELI et le CELIAPP, le REEE est un compte d’épargne-études avec avantages fiscaux qui vous permet d’investir et de bénéficier d’une croissance à l’abri de l’impôt. En effet, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le rendement (les gains en capital, les intérêts, ni les dividendes) tant que les sommes demeurent dans le REEE.

De plus, les cotisations aux REEE permettent d’obtenir des subventions gouvernementales du gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux (ex. : l’IQEE au Québec). Des subventions supplémentaires sont aussi offertes aux familles à faible revenu, sous certaines conditions.

Comment le REEE fonctionne-t-il ?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un contrat entre un souscripteur (parent) et un promoteur (institution financière) pour verser des paiements d’aide aux études (PAE) à un bénéficiaire (enfant) lorsqu’il effectuera des études postsecondaires.

Plus précisément :

  1. Le souscripteur : Il s’agit de la personne qui ouvre le compte REEE et y verse des cotisations. Bien qu’il s’agisse généralement des parents de l’enfant, il n’y a aucune restriction quant à la personne qui peut être le souscripteur (parent, grand-parent, parrain ou marraine, etc.). Cependant, il y a des limitations basées sur le type de REEE que vous ouvrez (voir section « Types de REEE »). Notez qu’un REEE peut être ouvert par deux souscripteurs (co-souscripteurs), par exemple les deux parents.
  2. Le promoteur : Il s’agit généralement de votre institution financière ou un fournisseur de régimes collectifs. Ce dernier administre les sommes déposées dans le REEE (cotisations, subventions et revenus/intérêts) et verse des paiements d’aide aux études (PAE) au bénéficiaire lorsqu’il poursuit des études postsecondaires.
  3. Le bénéficiaire: Il s’agit généralement de votre enfant qui recevra les paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il effectuera des études postsecondaires. Pour être bénéficiaire, votre enfant doit avoir été résident du Canada au moment de la désignation et détenir un numéro d’assurance sociale valide. Un enfant peut être le bénéficiaire de plus d’un REEE, pourvu que l’ensemble des comptes respectent les limites et plafonds de cotisations.

Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents). Tandis que les subventions et les intérêts accumulés dans le REEE appartiennent au bénéficiaire (l’enfant). Cependant, le souscripteur peut, s’il le désire, demander que les cotisations soient retirées du REEE en franchise d’impôt et versées au bénéficiaire.

Une fois que le bénéficiaire a été accepté par un établissement d’enseignement postsecondaire admissible et le fréquente, le promoteur lui verse des paiements d’aide aux études (PAE).

Comme mentionné précédemment, les PAE comprennent l’argent provenant des subventions et des intérêts accumulés. Les PAE sont considérés comme un revenu pour le bénéficiaire et seront ainsi imposés au nom de l’enfant. Cependant, comme les enfants n’ont généralement pas beaucoup de revenus durant leurs études, ils payeront peu ou pas d’impôt sur ces PAE.

Types de REEE

Il existe trois types de comptes REEE que vous pouvez ouvrir pour aider à financer les études postsecondaires de votre enfant : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif. Les types de REEE les plus courants sont le REEE individuel et le REEE familial, car ils sont simples à utiliser (limites et contraintes) et ont généralement des frais inférieurs.

Voici plus d’informations pour chacun d’entre eux…

REEE individuel

Le REEE individuel vous permet d’épargner pour les études d’un seul bénéficiaire. Ce régime est idéal pour une famille avec un seul enfant ou pour une personne qui n’a pas de lien de parenté direct avec le bénéficiaire. Par exemple, le bénéficiaire d’un REEE individuel peut être votre enfant, votre petit-enfant, votre neveu/nièce, l’enfant de votre meilleur ami, etc.

Vous pouvez ouvrir un REEE individuel dans une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance.

REEE familial

Le REEE familial vous permet d’épargner pour les études de plusieurs bénéficiaires. Il est particulièrement avantageux si vous avez plus d’un enfant, car vous pouvez désigner des fonds pour plusieurs enfants et déplacer facilement les sommes d’un enfant à l’autre (par exemple, si un de vos enfants ne poursuit pas d’études postsecondaires).

Une des conditions est que le souscripteur du REEE ait un lien de sang ou soit le parent adoptif du bénéficiaire. Cela inclut vos enfants, les enfants de votre conjoint, vos petits-enfants ainsi que vos frères et sœurs.

Comme pour le REEE individuel, le REEE familial peut être ouvert dans une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance.

REEE collectif

Tout comme le régime individuel, le régime collectif est destiné à un seul enfant, qui ne doit pas nécessairement avoir de lien de parenté avec vous. Votre argent est mis en commun avec plusieurs souscripteurs et est généralement investi dans des placements à faible risque et à rendement fixe.

Le montant que vous recevez dépend de l’argent qui se trouve dans le compte collectif et du nombre d’enfants dans le groupe qui commenceront des études postsecondaires. Notez que chaque REEE collectif a ses propres règles et règlements. Des exemples de régime collectifs sont : Kaleido (qui s’appelait auparavant Universitas), Épargne CST et le Fonds d’éducation Héritage.

Bien qu’il y ait plus de conditions et de restrictions avec un régime collectif, il peut être moins stressant pour plusieurs parents de déterminer une somme qu’ils veulent épargner dans le REEE et laisser les placements croître sur le « pilote automatique ».

Avantages d'un REEE

Voici les principaux avantages d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner pour les études postsecondaires de votre enfant.

1. Donner à votre enfant un bon départ

Les études postsecondaires peuvent être coûteuses. Pour un étudiant canadien de premier cycle, le coût moyen des frais de scolarité et de subsistance est de 6 834 $ en 2022-2023. Pour un étudiant canadien de cycles supérieurs, ces frais sont plutôt de 7 437 $ en 2022-2023 (source).

En épargnant dans un REEE, vous donnez à votre enfant une bonne longueur d’avance sur ses camarades. Ils n’auront pas à penser à un prêt étudiant et pourront mettre à profit leur formation pour mener une carrière épanouissante. Ainsi, vous leur donnez un outil précieux pour leur parcours de création de richesse.

2. Croissance à l'abri de l'impôt

Lorsque vous épargnez pour les études de votre enfant dans un REEE, vous économisez possiblement des milliers de dollars sur les gains réalisés sur le compte (gains en capital, intérêts et dividendes).

Bien que le bénéficiaire du REEE soit soumis à l’impôt lors des retraits, le revenu d’un étudiant est généralement si faible qu’il payera peu ou pas d’impôt. Par exemple, si l’étudiant a des revenus inférieurs au montant personnel de base (15 000 $ au Canada et 17 183 $ au Québec en 2023), il ne payera pas d’impôt sur ses retraits du REEE.

Cela vous donne la possibilité d’investir dans un large éventail de placements. Notamment, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), etc.

3. Les subventions gouvernementales pour le REEE

Les cotisations au REEE permettent de recevoir de généreuses subventions des deux paliers de gouvernements. Notamment, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui permet d’obtenir jusqu’à 7 200 $ et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) qui permet d’obtenir jusqu’à 3 600 $.

De plus, des subventions supplémentaires sont aussi offertes aux familles à faible revenu, comme le Bon d’études canadien (BEC) qui permet d’obtenir jusqu’à 2 000 $ et la SCEE supplémentaire, calculée selon le revenu familial du ménage, qui permet d’obtenir jusqu’à 100 $ supplémentaire.

4. Flexibilité

Les études postsecondaires sont sans aucun doute une excellente voie à suivre, mais elles ne conviennent pas à tout le monde. Le REEE offre une excellente flexibilité si vous avez un enfant qui ne poursuit pas d’études postsecondaires. Par exemple, vous pourriez nommer un nouveau bénéficiaire en transférant le REEE à son nom (si vous avez plus d’un enfant).

Cependant, n’oubliez pas que vous pourriez garder le compte REEE ouvert. En effet, si votre enfant décide de faire des études plus tard dans sa vie, son REEE peut rester ouvert jusqu’à 35 ans. En dernier recours, vous pourriez décider de fermer le REEE, en remettant les subventions aux gouvernements et en transférant vos cotisations dans votre REER.

De plus, le REEE permet une grande flexibilité dans les choix de placements. Par exemple, vous pouvez investir dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des options, des actions, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG), etc.

Plafond de cotisations

Le REEE n’a pas de limite de cotisation annuelle. Toutefois, les subventions gouvernementales ont des limites annuelles et des plafonds à vie. Ainsi, pour bénéficier pleinement des subventions gouvernementales (SCEE et IQEE), vous devez cotiser une somme de 2 500 $ par année dans le REEE.

Bien qu’il n’existe pas de plafond annuel de cotisation, il existe un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire. Cette limite doit être respectée si le bénéficiaire a plus d’un REEE. Par exemple, si les parents et les grands-parents ont chacun ouvert un compte REEE pour l’enfant.

Astuce : Contrairement à la croyance populaire, la cotisation annuelle de 2 500 $ dans le REEE (pour bénéficier pleinement des subventions) ne fonctionne pas selon la date de naissance de l’enfant. En effet, la cotisation annuelle est calculée en fonction des années civiles (1er janvier au 31 décembre). Ainsi, même si votre enfant est né le 15 novembre 2022, vous pouvez quand même cotiser une somme de 2 500 $ pour l’année 2022, puis une autre somme de 2 500 $ en 2023 et ainsi de suite.

Rattrapage des cotisations

Si vous n’avez pas cotisé au REEE pour une ou plusieurs années ou si vous n’avez pas tiré profit du maximum de subventions gouvernementales (en cotisant 2 500 $ / année dans le REEE), vous pouvez effectuer un rattrapage. Cependant, le rattrapage est limité à une année de rattrapage de cotisations par année civile.

Prenons un exemple : votre enfant est né en 2022 et vous avez ouvert un compte REEE en 2022. Cependant, vous avez cotisé uniquement 1 000 $ en 2022. Cette année, en 2023, vous pouvez cotiser dans le REEE une somme de 4 000 $, soit 2 500 $ pour l’année en cours (2023) et 1 500 $ en rattrapage (2022). Ainsi, la cotisation de 4 000 $ sera complètement admissible aux subventions gouvernementales.

Pénalité pour cotisations excédentaires à un REEE

Cependant, il faut éviter de trop cotiser à un REEE. En effet, les cotisations excédentaires ont des conséquences fiscales pour le souscripteur. Vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur vos cotisations excédentaires. Cet impôt se poursuivra jusqu’à ce que vous retiriez le montant supplémentaire du REEE. De plus, cet impôt doit être payé dans les 90 jours suivant la fin de l’année pendant laquelle vous avez versé des cotisations excédentaires.

Subventions pour le REEE

Pour encourager les parents à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant dans le REEE, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux comme le Québec proposent de généreuses subventions. Ses subventions sont généralement calculées selon les cotisations au REEE, et dans certains cas, selon le revenu familial du ménage. Elles sont versées directement dans le compte REEE du bénéficiaire.

Parmi ces subventions, on compte la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Voici plus d’informations pour chacune d’entre elles…

SCEE (Subvention canadienne pour l'épargne-études)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est versée directement dans le compte REEE du bénéficiaire selon les cotisations qui y sont déposées.

La SCEE permet d’obtenir un maximum de 500 $ par année pour un REEE. Le maximum à vie de la SCEE est 7 200 $. De plus, les enfants issus de familles à revenu moyen ou faible peuvent obtenir jusqu’à 100 $ en subvention additionnelle.

Ainsi, la SCEE est calculée en deux étapes :

  1. SCEE de base : Un bénéficiaire admissible obtient jusqu’à 20 % de subventions pour la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE chaque année (500 $).
  2. SCEE supplémentaire : Un bénéficiaire admissible issu d’une famille à moyen ou faible revenu peut obtenir une subvention supplémentaire de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE (50 $ ou 100 $).
Niveau de revenu* SCEE de base** SCEE supplémentaire***
Inférieur ou égal à 53 359 $ 20 % 20 %
Supérieur à 53 359 $ et inférieur ou égal à 106 717 $ 20 % 10 %
Supérieur à 106 717 $ 20 % S.O.

*Revenu familial rajusté annuel en 2023

**La SCEE de base (20 %) est calculée sur la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE.

***La SCEE supplémentaire (10 % ou 20 %) est calculée sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE.

Les subventions non réclamées de la SCEE s’accumulent et sont reportées à l’année suivante. Pour l’obtenir au cours des années suivantes, vous pouvez rattraper cette subvention en versant des cotisations supplémentaires au REEE (voir section « Rattrapage des cotisations »).

Pour être admissible à la SCEE, l’enfant doit être un résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale, être âgé de 17 ans ou moins et être le bénéficiaire d’un REEE.

BEC (Bon d'études canadien)

Le Bon d’études canadien (BEC) est versé directement dans le compte REEE du bénéficiaire admissible sans aucune cotisation requise par le souscripteur. Le bénéficiaire admissible au BEC peut recevoir 500 $ la première année ainsi que 100 $ supplémentaire par année jusqu’à l’âge de ses 15 ans. Ainsi, la subvention peut atteindre un maximum à vie de 2 000 $.

Bonne nouvelle… Le BEC est rétroactif. Les montants du BEC s’accumulent chaque année jusqu’à l’année des 15 ans du bénéficiaire. La demande du BEC peut être effectuée par le tuteur principal d’un enfant admissible jusqu’à ses 18 ans. Ensuite, l’enfant doit lui-même s’ouvrir un REEE et demander le BEC jusqu’à ses 21 ans.

Comme mentionné précédemment, aucune cotisation au REEE n’est requise pour obtenir le Bon d’études canadien (BEC). En effet, l’admissibilité au BEC est vérifiée selon le revenu familial rajusté du tuteur principal de l’enfant.

Voici le niveau de revenu familial rajusté pour être admissible au BEC :

Nombre d’enfants Niveau de revenu*
1 à 3 Inférieur ou égal à 50 197 $
4 Moins de 56 636 $
5 Moins de 63 101 $
6 et plus Appelez au 1 800 O-Canada

*Revenu familial rajusté pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Pour être admissible au BEC, l’enfant doit être un résident canadien, avoir un numéro d’assurance sociale, être le bénéficiaire d’un REEE, être né à partir du 1er janvier 2004 et être issu d’une famille à faible revenu.

IQEE (Incitatif québécois à l'épargne-études)

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale pour encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants et petits-enfants.

L’IQEE permet d’obtenir un maximum de 250 $ par année pour un REEE. Le maximum à vie de l’IQEE est 3 600 $. De plus, les enfants issus de familles à revenu moyen ou faible peuvent obtenir un montant supplémentaire qui peut atteindre 50 $ par année.

Ainsi, l’IQEE est calculé en deux étapes :

  1. IQEE de base : Un bénéficiaire admissible obtient jusqu’à 10 % de subventions pour la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE chaque année (250 $)
  2. IQEE supplémentaire : Un bénéficiaire admissible issu d’une famille à moyen ou faible revenu peut obtenir une subvention supplémentaire de 5 % ou 10 % sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE (25 $ ou 50 $).
Niveau de revenu* IQEE de base** IQEE supplémentaire***
Inférieur à 49 275 $ 10 % 10 %
Supérieur ou égal à 49 275 $ et inférieur à 98 540 $ 10 % 5 %
Supérieur ou égal à 98 540 $ 10 % S.O.

*Revenu familial annuel en 2023

**L’IQEE de base (10 %) est calculée sur la première tranche de 2 500 $ cotisé au REEE.

***L’IQEE supplémentaire (5 % ou 10 %) est calculée sur la première tranche de 500 $ cotisé au REEE.

Pour être admissible à l’IQEE, l’enfant doit résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition, être âgé de moins de 18 ans, avoir un numéro d’assurance sociale et être bénéficiaire d’un REEE.

Comment ouvrir un REEE ?

Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous devez choisir un promoteur autorisé de REEE, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Le choix du promoteur dépend notamment du type de REEE que vous voulez ouvrir (voir section « Types de REEE »).

Bien entendu, vous devez vous assurer que votre enfant dispose d’un numéro d’assurance sociale valide et de documents justificatifs comme un certificat de naissance.

Si vous décidez d’ouvrir un compte REEE en autogestion auprès d’un courtier en ligne (REEE individuel ou REEE familial), vous pourrez investir les sommes déposées dans le REEE dans des placements admissibles comme les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB), les actions et les obligations de gouvernement ou d’entreprise.

Promoteurs autorisés de REEE

Comme mentionné précédemment, vous pouvez ouvrir un compte REEE auprès d’un promoteur autorisé de REEE. En effet, ce n’est pas toutes les institutions financières qui offrent le REEE ou qui peuvent demander les subventions gouvernementales.

La liste des promoteurs qui offrent des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et qui gèrent les subventions fédérales (SCEE de base, SCEE supplémentaire et BEC) est disponible sur le site Internet du gouvernement du Canada.

Par exemple :

  • Banque Nationale Investissements Inc.
  • Banque Royale du Canada et RBC Placements en Direct Inc.
  • BMO Fonds d’investissement Inc. et BMO Ligne d’action Inc.
  • Fiducie Desjardins Inc.
  • Gestion de Placement TD Inc.
  • Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
  • La Banque Toronto-Dominion et Valeurs mobilières TD Inc.
  • Questrade Inc.
  • Valeurs mobilières Credential Qtrade inc.
  • Wealthsimple Investments Inc.

Cependant, assurez-vous que le promoteur de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) participe aussi à la mesure fiscale de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). La liste des fournisseurs de REEE qui gèrent l’IQEE est disponible sur le site Internet de Revenu Québec. L’exemple qui revient régulièrement est Wealthsimple, qui est un fournisseur autorisé au fédéral (SCEE, BEC), mais pas au Québec (IQEE).

Placements admissibles au REEE

Comme le REER, le CELI ou le CELIAPP, le REEE n’est pas un placement. C’est plutôt un compte d’épargne dans lequel vous pouvez effectuer des placements.

Les placements admissibles dans le REEE sont nombreux :

Ces types de placements sont offerts auprès d’un promoteur de REEE, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance.

Règles et limites de retrait d'un REEE

Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents), tandis que les subventions et le rendement appartiennent au bénéficiaire (l’enfant).

Lorsque le bénéficiaire est inscrit dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible pour des études à temps plein ou partiel, le souscripteur peut faire une demande de retrait.

Il existe deux types de retraits pour financer les études :

  1. Retraits pour les études postsecondaires (EPS) : le retrait des cotisations versées par le souscripteur.
  2. Paiement d’aide aux études (PAE) : le retrait des subventions gouvernementales et des revenus de placement du REEE versé au bénéficiaire.

Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) ne sont pas imposables, car le souscripteur n’avait pas obtenu de déductions fiscales lorsqu’il avait cotisé les sommes dans le REEE. Il n’y a pas de limite de retrait pour les EPS.

De leur côté, les retraits provenant d’un PAE sont imposables au nom de l’enfant. Cependant, avec le crédit d’impôt pour frais de scolarité et les revenus généralement faibles d’un étudiant, il ou elle payera peu ou pas d’impôt. En 2023, les retraits d’un PAE sont limités à 8 000 $ pour un étudiant inscrit à temps plein ou à 4 000 $ pour un étudiant à temps partiel au cours des 13 premières semaines d’études. Ensuite, le bénéficiaire peut demander le retrait complet du REEE sous forme de PAE.

Conclusion

Comme nous l’avons vu dans ce guide, le véhicule d’épargne le plus avantageux au Canada pour épargner pour les études postsecondaires de votre enfant est le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ce dernier permet d’épargner jusqu’à 50 000 $ par enfant, sans oublier les généreuses subventions gouvernementales et le rendement à l’abri de l’impôt.

De plus, ce compte d’épargne-études est une excellente occasion de donner à votre enfant un bon départ dans la vie, considérant le coût élevé des droits de scolarité et des frais de subsistance. La croissance à l’abri de l’impôt, les subventions et la flexibilité font partie des autres avantages importants de ce régime d’épargne.

Pour plus d’informations sur le régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous pouvez consulter les sites Internet des deux paliers de gouvernement :

Foire aux questions sur le REEE

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Que veut dire REEE ?

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L’acronyme REEE veut dire « régime enregistré d’épargne-études ». Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte qui permet d’épargner jusqu’à 50 000 $ pour les études postsecondaires de votre enfant. Le rendement généré (gains en capital, intérêt ou dividendes) n’est pas imposable, tant qu’il demeure dans le REEE. De plus, les cotisations aux REEE permettent d’obtenir des subventions gouvernementales, comme la SCEE (Canada) et l’IQEE (Québec). Des subventions supplémentaires sont aussi offertes aux familles à faible revenu, sous certaines conditions.

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Quel est le maximum de cotisation REEE par année ?

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Le REEE n’a pas de limite de cotisation annuelle. Toutefois, pour bénéficier pleinement des subventions gouvernementales, vous devez cotiser une somme de 2 500 $ par année dans le REEE. De plus, une année de rattrapage est permise par année civile, pour une somme totale de 5 000 $. Finalement, notez qu’il existe un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire.

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Quels sont les types de compte d'épargne-études ?

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Il existe trois types de compte d’épargne-études pour vous aider à financer les études postsecondaires de votre enfant : le REEE individuel, le REEE familial et le REEE collectif. Le choix du type de REEE dépend de votre situation familiale (ex. : parent/souscripteur, nombre d’enfants, etc.) et de vos objectifs financiers (ex. : gestion par un conseiller ou investissement autonome).

 

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Quel est l'avantage pour les parents de mettre de l'argent dans un REEE ?

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Il y a plusieurs avantages pour les parents d’ouvrir un compte REEE pour épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Tout d’abord, le REEE permet de donner à votre enfant un bon départ dans la vie, considérant le coût élevé des études postsecondaires. Ensuite, le REEE permet de faire croître des placements à l’abri de l’impôt (tant que les sommes demeurent dans le REEE). Par la suite, les cotisations dans un REEE permettent de recevoir de généreuses subventions des deux paliers de gouvernements, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Finalement, le REEE permet beaucoup de flexibilité, tant au niveau des retraits que des transferts entre bénéficiaires et des choix de placement.

 

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Est-ce que l'argent retiré d'un REEE est imposable ?

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L’argent dans le REEE est constitué de 3 éléments : les cotisations, les subventions et le rendement (intérêts, gains en capital, dividendes …). Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents), tandis que les subventions et le rendement appartiennent au bénéficiaire (l’enfant). Le souscripteur peut retirer ses cotisations sans payer d’impôt. Le bénéficiaire, de son côté, peut demander des paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il est accepté et qu’il fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Cependant, les PAE, constitués des subventions et du rendement, sont imposables au nom de l’enfant. Ceci étant dit, le revenu d’un étudiant étant relativement faible (sous le montant personnel de base), la charge d’impôt sur les retraits du REEE sera faible ou nulle.

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Qui a droit au BEC (Bon d'études canadien) ?

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Le Bon d’études canadien (BEC) permet à un bénéficiaire admissible de recevoir 500 $ la première année ainsi que 100 $ supplémentaire par année jusqu’à l’âge de ses 15 ans. La subvention peut donc atteindre un maximum à vie de 2 000 $. L’admissibilité au BEC est vérifiée selon le revenu familial rajusté du tuteur principal de l’enfant et le nombre d’enfants dans le ménage. Pour les familles d’un à trois enfants, le niveau de revenu doit être de 50 197 $ ou moins pour être admissible au BEC. Ce seuil est de 56 636 $ ou moins pour les familles de quatre enfants et de 63 101 $ ou moins pour les familles de cinq enfants.

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Quel est le montant maximum pour un REEE ?

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Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) a un plafond cumulatif à vie de 50 000 $ pour un bénéficiaire. Pour bénéficier pleinement des subventions gouvernementales, notamment la SCEE (Canada) et l’IQEE (Québec), vous devez cotiser une somme de 2 500 $ par année dans le REEE. Si vous n’avez pas cotisé au REEE pour une ou plusieurs années, vous pouvez effectuer un rattrapage. Cependant, le rattrapage est limité à une année de rattrapage de cotisations par année civile.

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Le REEE est-il imposable ou non ?

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Le REEE est un compte d’épargne-études avec plusieurs avantages fiscaux, notamment la croissance à l’abri de l’impôt. En effet, le rendement (les gains en capital, les intérêts, ni les dividendes) n’est pas imposable tant que les sommes demeurent dans le REEE. Les cotisations appartiennent au souscripteur (généralement, les parents), tandis que les subventions et le rendement appartiennent au bénéficiaire (l’enfant). Le souscripteur peut retirer ses cotisations du REEE sans impact fiscal. Le bénéficiaire, de son côté, peut demander des paiements d’aide aux études (PAE) lorsqu’il est accepté et qu’il fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Ces PAE sont imposables au nom de l’enfant. Cependant, le revenu d’un étudiant est généralement assez faible qu’il payera peu ou pas d’impôt. Par exemple, si l’étudiant a des revenus inférieurs au montant personnel de base (15 000 $ au Canada et 17 183 $ au Québec en 2023), il ne payera pas d’impôt sur ses retraits du REEE.

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Comment ouvrir un régime d'épargne-études au Québec ?

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Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Québec, vous devez choisir un promoteur autorisé de REEE, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Si vous voulez gérer vous-même vos placements dans le REEE de votre enfant, vous pouvez ouvrir un compte de courtage auprès d’un courtier en ligne qui offre le REEE. En effet, ce n’est pas toutes les institutions financières qui offrent le REEE ou qui peuvent demander les subventions gouvernementales (BEC, SCEE et IQEE). Assurez-vous que votre institution financière figure sur la liste des promoteurs autorisés sur les sites Internet du gouvernement du Canada et de Revenu Québec.

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