Le CELIAPP : Tout ce que vous devez savoir

Depuis 2023, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt a été introduit au Canada pour aider les Canadiens à accéder au marché immobilier. En effet, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est offert au Canada depuis le 1er avril 2023. Dans ce guide pratique, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau régime d’épargne. Notamment, le fonctionnement, les critères d’admissibilité, les droits de cotisations, les déductions fiscales, les retraits non imposables et les placements admissibles.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime d’épargne qui permet aux acheteurs d’une première habitation admissible d’épargner à l’abri de l’impôt.

Cependant, le CELIAPP offre bien plus… Il permet notamment d’effectuer des cotisations déductibles d’impôt comme le REER et des retraits non imposables comme le CELI.

De plus, les retraits du CELIAPP ne sont pas limités à un montant fixe comme le RAP (35 000 $). En effet, bien que les droits de cotisations à vie du CELIAPP s’élèvent à 40 000 $, la totalité du solde du compte CELIAPP (cotisations et rendement) peut être utilisée pour l’achat d’une première habitation admissible. Ce qui est un avantage énorme.

Par exemple, un contribuable qui investit 8 000 $ par année dans son CELIAPP et qui obtient un rendement annuel moyen de 5 % aura accumulé 46 415 $ après 5 ans. Si ce dernier attend 15 ans (la détention maximale permise) avant d’utiliser son CELIAPP, il aura accumulé 75 606 $… qu’il pourra retirer sans payer d’impôt pour l’achat d’une première habitation admissible.

Les droits de cotisations au CELIAPP sont de 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $.

Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés dans le futur (jusqu’à la fermeture du CELIAPP). Cependant, deux règles s’appliquent :

1. Les droits de cotisations inutilisés s’accumulent à partir de l’ouverture de votre CELIAPP. Contrairement au CELI dont les droits de cotisations inutilisés s’accumulent à partir de l’âge de 18 ans.
2. Le rattrapage des droits de cotisations inutilisés est limité à une année de cotisation à la fois. En d’autres mots, vous pouvez cotiser au CELIAPP un maximum de 16 000 $ par année, incluant 8 000 $ pour l’année en cours et 8 000 $ pour le rattrapage d’une année.

Comme pour le REER, vos cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont déductibles d’impôt pour l’année en cours.

Par exemple, si vous effectuez une cotisation de 8 000 $ dans votre CELIAPP en 2023, alors votre revenu imposable de l’année 2023 sera réduit du même montant. Avec un taux d’imposition marginal de 36 %, vous obtiendrez un remboursement d’impôt de 2 880 $. Ce remboursement d’impôt pourra être utilisé comme bon vous semble… y compris pour une nouvelle cotisation dans le CELIAPP.

Finalement, vos cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déductibles d’impôt pour l’année d’imposition précédente, contrairement au REER.

Les retraits du CELIAPP ne sont pas imposables s’ils sont utilisés pour l’achat ou la construction d’une première propriété admissible.

Contrairement au RAP/REER, les cotisations au CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible.

Comme mentionné précédemment, le CELIAPP devra être fermé au 31 décembre de l’année suivant votre premier retrait admissible. Si vous avez des cotisations non utilisées dans votre CELIAPP, vous pouvez les transférer directement dans votre REER ou votre FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).

Si vous retirez les sommes restantes comme retrait imposable, elles seront ajoutées comme revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année en cours. Vous devrez donc payer l’impôt en conséquence.

Les fonds que vous détenez dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peuvent être transférés dans votre CELIAPP, à condition que le montant respecte vos droits de cotisations CELIAPP.

Bien entendu, vous n’aurez pas droit à une nouvelle déduction fiscale. Cependant, ce transfert vous permet d’effectuer un retrait libre d’impôt et de ne pas avoir l’obligation de le rembourser (contrairement au REER).

À l’inverse, si le CELIAPP n’est pas utilisé en partie ou en totalité, les sommes peuvent être transférées vers votre REER, et ce, sans impact fiscal.

Contrairement au REER, il n’est pas possible de participer au CELIAPP de votre conjoint de fait/époux. Votre conjoint de fait/époux est la seule personne autorisée à ouvrir son propre CELIAPP et demander les déductions fiscales pour les cotisations à son CELIAPP.

Le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) et le RAP (Régime d’accession à la propriété) sont deux régimes enregistrés qui ont pour objectif d’aider les Canadiens à accéder au marché immobilier.

Le CELIAPP permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. Le solde du CELIAPP, incluant le rendement, peut être retiré sans payer d’impôt pour l’achat d’une première propriété admissible.

Le RAP est un programme qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible. Cependant, le montant retiré doit être remboursé (à soi-même) sur une période de 15 ans qui débute deux ans après l’année où les fonds ont été retirés de vos REER.

Ceci étant dit, le CELIAPP et le RAP peuvent être combinés pour l’achat d’une première habitation admissible. Cela représente une belle somme, soit 40 000 $ (plus le rendement) provenant du CELIAPP et 35 000 $ provenant du RAP (REER) pour un total de 75 000 $. Pour un couple, on passe du simple au double, soit 150 000 $.

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est offert uniquement aux résidents du Canada. Ainsi, si vous n’êtes pas un résident canadien, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP.

Notez que si vous devenez un non-résident du Canada après l’ouverture d’un compte CELIAPP, vous pouvez continuer d’y participer. Cependant, vous ne pourrez pas effectuer de retrait pour l’achat d’une première propriété admissible tant que vous êtes non-résident. De plus, si vous effectuez un retrait imposable, une retenue d’impôt à la source sera prélevée.

En résumé, le CELIAPP est assurément l’outil fiscal le plus puissant au Canada. Il combine à la fois les avantages du REER et du CELI, notamment les cotisations déductibles d’impôt et les retraits non imposables.

Pour les résidents canadiens désirant accéder au marché immobilier, le CELIAPP est un atout considérable et une occasion à ne pas manquer.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un professionnel de la finance.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).