Note de la rédaction de milesopedia.com

Date de mise à jour : 1er mars 2023

1. Politique de confidentialité du Site

Politique de confidentialité – Préambule

Face au développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, chez LES SERVICES MILESOPEDIA INC. (ci-après, « MILESOPEDIA »), nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Politique de confidentialité – Objet

Le présent document a pour but d’informer les Utilisateurs de notre Site Internet des Données personnelles que nous recueillons.

Le présent texte détaille les modalités et les conditions de comment nos partenaires et nous-mêmes stockons et/ou accédons à des informations stockées sur un terminal, et traitons les Données personnelles afin de diffuser des publicités et du contenu personnalisés, mesurer les performances des publicités et du contenu, obtenir des statistiques d’audience, et développer et améliorer les produits.

Parce que vous encourez des responsabilités en visitant notre Site Internet, nous portons à votre attention que notre Politique de Confidentialité fonctionne de concert avec les Conditions générales d’utilisation de notre Site.

Politique de confidentialité – Consentement

En naviguant sur notre Site Internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par MILESOPEDIA, conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique.

Politique de confidentialité – Législation

Dans le cadre de sa Politique de Confidentialité, MILESOPEDIA, s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [L.C. 2000, ch. 5] (ci-après, la « LPRPDE »), de même que dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé [L.R.Q., chapitre P-39.1].

Politique de confidentialité – Définitions

« Consentement » est défini comme toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Données personnelles » comprennent tout « renseignement personnel » au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [L.C. 2000, ch. 5], et sa version modifiée ou remplacée.

« Fureteur» (aussi appelé un « Navigateur ») est un logiciel évolutif et complexe qui permet de naviguer sur Internet à partir d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette (ex. : Chrome, Safari, Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox, Opera, etc.).

« Marqueur numérique » (aussi appelé un « Témoin » ou « Cookie ») est un fichier informatique créé par le Fureteur d’un Utilisateur afin de conserver certains éléments d’information – tels que des Données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur -, dont le serveur Web peut se servir à titre de référence lors de la même visite ou de visites subséquentes.

« Site Internet » (aussi appelé « Site Web » ou « Site ») est un ensemble de pages Web et de ressources interreliées entre elles par des hyperliens, défini et accessible depuis un Fureteur via une adresse Web (ou « URL », pour Uniform Resource Locator), le tout enregistré sous un même nom de domaine. Celui-ci contient différents types de contenus (textes et multimédia), et est hébergé sur un serveur Web.

« Utilisateur » (aussi appelé un « User » ou « Visiteur ») signifie un individu utilisant un Fureteur pour accéder à un contenu sur Internet.

Renseignements personnels recueillis

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web peuvent recueillir certains renseignements lorsqu’un Site Web est consulté, y compris l’adresse de protocole Internet (aussi appelé « adresse IP ») des visiteurs.

Les adresses IP sont des chiffres particuliers attribués par les fournisseurs de service Internet (aussi appelé « FSI ») pour tous les appareils servant à accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des gens qui consultent les Sites correspondants. La seule adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la coopération d’un FSI par exemple, elle pourrait permettre d’identifier une personne qui consulte un Site. C’est pourquoi MILESOPEDIA considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement si elle est associée à d’autres Données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, la date et l’heure. Toutefois, les progiciels utilisés par Milesopedia pourraient recueillir ce type d’informations ainsi que les adresses et noms des utilisateurs.

Données anonymes automatiquement recueillies

MILESOPEDIA utilisent des progiciels externes, tels Google Analytics, Convertkit, etc. pour surveiller son Site et s’assurer que celui-ci performe adéquatement. Lorsque vous consultez notre Site Internet, ces progiciels enregistrent automatiquement et temporairement dans notre serveur Web l’information transmise par votre Fureteur.

Informations automatiquement stockées dans notre serveur lorsque vous naviguez sur notre Site (liste non restreinte)

Emplacement réseau et adresse IP de l’ordinateur qui sert à contacter notre Site ;
Nom du domaine dont vous vous servez pour accéder à Internet (ex.: « .com », « .org », « .net » ou « .ca ») ;
Type de Fureteur que vous utilisez ;
Type de système d’exploitation que vous utilisez (ex.: Windows, macOS, Linux, iOS, Android, etc.) ;
Date et heure de consultation du Site ;
Pages que vous avez consultées et documents que vous avez téléchargés ;
Adresse Internet du Site Web à partir duquel vous arrivez directement dans le Site, le cas échéant.
Données démographiques
Intérêts

D’autres informations pourraient être recueillies.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et nous ne cherchons pas à faire le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui contactent notre Site Web et l’identité des personnes qui consultent notre Site, à moins qu’une tentative visant à endommager le Site n’ait été décelée, qu’une menace ne soit exprimée dans un message reçu sur le Site ou que la loi ne l’exige.

Lorsque les services sont fournis par d’autres organisations que le Site Internet MILESOPEDIA, comme les plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services indépendant.

Données personnelles recueillies avec le Consentement de l’Utilisateur

À moins d’avis contraire, MILESOPEDIA ne recueille à votre sujet aucun renseignement personnel spécifique, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique (courriel), à partir de notre Site Internet. Nous n’obtenons cette information que si vous nous la fournissez, par exemple en nous envoyant un courriel ou en indiquant vos coordonnées dans un formulaire (ex.: concours publicitaire, inscription à notre infolettre, etc.).

Si vous choisissez d’envoyer un courriel ou de remplir un formulaire en ligne, vos renseignements personnels pourront être utilisés par les employés de MILESOPEDIA pour vous répondre. Nous ne communiquerons cette information à personne sans votre consentement écrit.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec MILESOPEDIA et inclus des fournisseurs externes et les informations collectées par Google Analytics. Ces moyens de communication ne sont pas sécurisés, à moins qu’une page Web ne spécifie le contraire. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels, comme votre numéro de téléphone, l’adresse de votre domicile, vos informations bancaires, ou des photos de personnes identifiables par voie électronique non sécurisée.

Utilisation des Données personnelles et anonymes

Nous recueillons des Données personnelles aux fins suivantes:

Prénom et nom
- Personnaliser nos communications avec les membres de notre Communauté
Courriel
- Inscription à l’infolettre hebdomadaire
- Eblast promotionnel
- Invitation à des événements spéciaux (ex.: 5@7, formation, etc.)
- Sondage (satisfaction, destination, contenu, prix des meilleures cartes, etc.)
Code postal
- Identifier la provenance de notre lectorat afin d’ajuster notre contenu aux réalités de chacun
Démographie (genre, tranche d’âge, niveau de scolarité, situation d’emploi, revenus familial, etc)
- Adapter nos contenus et offres à l’ensemble des segments de notre Communauté
Questions thématiques (sujets recherchés, destinations, etc.)
- Identifier les attentes de notre lectorat et offrir du contenu leur correspondant

Nous recueillons des Données non-personnelles (anonymes) aux fins suivantes :

Améliorer notre connaissance des habitudes de navigation de nos utilisateurs dans le but de nous assurer de proposer une expérience de navigation adaptée à leurs attentes ;
Assurer une assistance et un support technique permanents (c.-à-d. concevoir, entretenir, gérer, améliorer et commercialiser) des produits et services offerts sur le Site ;
Pouvoir contacter nos Utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels (ex.: concours, offres promotionnelles, etc.) ;
Inscrire dans notre liste de distribution les Utilisateurs qui désirent recevoir des informations de la part de MILESOPEDIA (ex.: infolettre hebdomadaire) ;
Dégager des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
Se conformer aux lois et règlements applicables.

Marqueur numérique

Nous utilisons des Marqueurs numériques volatils ou persistants dans certaines parties du Site Internet MILESOPEDIA pour conserver l’information au cours d’une session donnée. Au cours de votre visite dans le Site, votre Fureteur échange de l’information avec notre serveur Web. Les Marqueurs numériques volatils ou persistants facilitent cet échange en rappelant au serveur de quel ordinateur provient la demande. Les Marqueurs numériques ne permettent pas aux employés du Site MILESOPEDIA d’identifier les Utilisateurs.

Types de marqueurs numériques utilisés

Marqueurs numériques fonctionnels

Nous permet de mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre Site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Marqueurs numériques analytiques

Nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en recueillant des informations sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous attardez en utilisant notre Site.

Marqueurs numériques de ciblage

Nous permet de collecter des données sur la façon dont vous utilisez le Site et vos préférences. Cela nous permet de personnaliser les informations que vous voyez sur notre Site.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre Fureteur de façon à rejeter les Marqueurs numériques. Toutefois, votre navigation sur le Site pourrait en souffrir.

Pixels invisibles

MILESOPEDIA recueille des Données à l’aide de pixels invisibles sur son Site, c’est-à-dire des codes inscrits dans certaines pages Web qui permettent de suivre les « traces » des internautes.

Plus précisément, notre Site utilise le pixel de comportement des visiteurs provenant de Facebook et autres réseaux tel Linkedin, Google. Le comportement des visiteurs du site peut ainsi être suivi, après avoir été transmis en cliquant sur une annonce publicitaire sur le site Internet du fournisseur. L’efficacité des publicités sur les réseaux peut de ce fait être évaluée à des fins statistiques et d’études de marché, et les futures campagnes publicitaires optimisées.

Les données recueillies sont anonymes pour MILESOPEDIA et nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l’identité des utilisateurs.

Cependant, les données sont stockées par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, et traitées de sorte qu’une connexion au profil de l’utilisateur respectif soit possible et que le réseau puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, selon la directive du réseau sur l’utilisation des données.

Dans la politique de confidentialité de ces réseaux,, vous trouverez plus d’informations sur la protection de votre vie privée à ces liens :

https://www.facebook.com/about/privacy/

https://www.linkedin.com/mypreferences/d/categories/privacy

https://help.instagram.com/811572406418223/?helpref=hc_fnav

https://twitter.com/fr/privacy

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour exemple, Facebook peut ainsi permettre l’affichage de publicités sur les pages Facebook et en dehors de Facebook. Cette utilisation des données ne peut pas être influencée par MILESOPEDIA.

Vous pouvez en outre désactiver la fonction de remarketing « Custom Audiences » sur https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez avoir un compte Facebook.

Analyse Web

L’Analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un Site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les Marqueurs numériques peut servir à l’Analyse Web sur la base de vos interactions en ligne avec le Site MILESOPEDIA.

Nous avons recours à Google Analytics, un service d’Analyse Web développé par Google LLC, pour nous aider à mesurer les tendances du trafic Web à destination, en provenance ou à l’intérieur de notre Site. Cet outil utilise des témoins « volatils » et des témoins « persistants » pour recueillir des éléments d’information standard d’entrée sur Internet et suivre le comportement des visiteurs de manière anonyme. Des témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur pendant deux (2) ans après votre dernière visite sur les Sites Web. L’information générée par les témoins lors de votre visite dans notre Site (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Pour en savoir davantage, consultez le Site Google Analytics et sa Politique de Confidentialité.

Nous utilisons aussi Clarity qui est un outil d’analyse du comportement des utilisateurs par le biais de cartes thermiques, développé par Microsoft. Il permet de comprendre comment les internautes interagissent avec un Site Web. Notre compte Clarity est connecté à notre compte Google Analytics afin d’accéder à un maximum de données détaillées pour votre Site. À noter que Clarity est conforme aux RGPD et CCPA (California Consumer Privacy Act). Pour en savoir davantage, consulter le Site de Microsoft.

Linkedin utilise également un script de suivi pouvant également utiliser un pixel de suivi comme indiqué précédemment.

En bref, ces informations anonymes servent à évaluer l’utilisation que font les visiteurs du Site, ainsi qu’à compiler des rapports statistiques d’achalandage. Les données regroupées et les rapports statistiques ne servent qu’à nous aider à rendre notre Site plus utile aux visiteurs, et ils ne sont accessibles qu’aux gestionnaires Web et à d’autres membres désignés du personnel qui ont besoin de cette information pour exécuter leurs fonctions.

Désactivation des Marqueurs numériques

Vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les Marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre fureteur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de notre Site. Cette action ne désactivera pas les pixels de suivi.

Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre Fureteur de façon à refuser les Témoins ou à ce que vous receviez un avertissement chaque fois qu’un Témoin est enregistré sur votre ordinateur, votre navigation risque d’être beaucoup plus lente. Pour désactiver les Témoins ou JavaScript, veuillez consulter le manuel d’instructions du Fureteur de votre fournisseur.

Médias sociaux

Les comptes de Médias sociaux de MILESOPEDIA sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs de notre entreprise. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous dans ces médias sont invités à lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services indépendants et des applications utilisées pour y avoir accès.

Il est possible que des renseignements personnels que vous fournissez dans les Médias sociaux soient recueillis afin de saisir des conversations (ex.: commentaires, « j’aime », repartage, etc.) entre vous et les comptes de médias sociaux associés au Site de MILESOPEDIA.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour établir des statistiques, faire des évaluations ou préparer des rapports. Tout commentaire allant à l’encontre de la loi canadienne sera supprimé et transmis aux autorités policières. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire jugé incorrect ou offensant. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer aux principales règles du groupe Facebook ou encore, celles présentées sur la page Nétiquette sur notre Site.

Sécurité des Données recueillies

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Serveur

Notre Site est hébergé sur le serveur dédié de WP Engine, un service d’hébergement WordPress pour les entreprises et les professionnels. Seul le personnel de MILESOPEDIA ayant besoin d’accéder à des Données personnelles pour exécuter une tâche précise détient ces accès permettant d’y accéder, et ce, sous approbation de la haute direction.

La technologie de la plateforme WP Engine offre une surveillance continue, des mises à jour automatisées, une détection proactive des menaces et une protection périphérique. En outre, leur équipe de sécurité dédiée surveille les risques et la conformité afin de s’assurer que notre Site soit constamment bien protégé, et surtout, jamais compromis.

WP Engine se conforme à la norme SOC 2 (System and Organization Controls) et répond aux normes des catégories de services de confiance en matière de sécurité (Security and Availability Trust Services Categories). Ils sont également certifiés ISO/CEI 27001:2013, répondant ainsi aux exigences relatives à l’établissement, à la mise en œuvre, à la mise à jour et à l’amélioration continue d’un système de gestion de la sécurité de l’information dans le contexte d’une organisation.

Également, LinkedIn utilise un script de suivi comme précédemment mentionné.

Traitement de paiements en ligne

MILESOPEDIA utilise les services de Stripe, une plateforme de traitement des paiements et de commerce en ligne au moyen d’une transaction par carte de crédit.

Tous les paiements sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires internationaux. Stripe permet ainsi à l’Utilisateur d’effectuer ses achats sur notre Site en toute sécurité.

La fiabilité et la sécurité optimale de Stripe en font la solution la plus prisée par plusieurs Sites transactionnels qui utilisent des CMS très populaires, tel que Shopify.

Gestion des Données personnelles et anonymes

La haute direction et les employés de MILESOPEDIA sont responsables de la gestion de vos Données personnelles.

Temps de stockage

MILESOPEDIA ne conserve les Données personnelles que pendant la période où elles sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la LPRPDE.

Accès à vos Données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les Données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser ses tâches, tout en respectant les énoncés dans la présente Politique. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Tierces parties

Nous pouvons partager les Données utilisateur avec une Tierce partie dans les cas suivants:

Lorsque nous obtenons le Consentement explicite de l’Utilisateur, dont une preuve papier ou électronique peut être fournie (ex.: courriel, formulaire de participation à un concours, etc.)

Accès aux Données anonymes

Tierces parties

MILESOPEDIA tire ses revenus d’annonceurs tiers et affiche les publicités de ces annonceurs ; ces publicités peuvent contenir ou non des Témoins qui sont suivis par ces annonceurs tiers.

Nous faisons appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez notre Site. Ces sociétés peuvent utiliser des informations (à l’exclusion de votre nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone) concernant vos visites sur ce Site et d’autres Sites Web afin de vous fournir des publicités sur des biens et services qui vous intéressent.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos Données avec des Tierces parties, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige ;
Si cela est requis pour toute procédures judiciaires ;
Pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de la société, dans l’éventualité d’une reprise de l’entreprise.

Risques raisonnables

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos Données personnelles sont sécurisées et que les Utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des Données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement possible.

Droits et responsabilités des Utilisateurs

Limites de la présente Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité de MILESOPEDIA s’applique uniquement aux Données personnelles soumises ou recueillies sur ce Site. Le Site contient des liens vers des Sites Externes hébergés par d’autres fournisseurs d’accès ou d’autres Tierces parties qui ne sont pas régis par cette Politique de Confidentialité ou les autres politiques de MILESOPEDIA.

Certains de ces Sites peuvent avoir une interface apparemment similaire à celle utilisée par MILESOPEDIA. Ces Sites Externes peuvent éventuellement, grâce à des Témoins, solliciter ou colliger des informations de votre part. Quand vous soumettez une information personnelle à ces Sites, vous êtes sujets aux politiques de ces Sites Externes et de leurs hôtes. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de chaque Site qui collige des Données personnelles.

Droit d’accès à vos Données personnelles

Nous reconnaissons un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Droit d’opposition et de retrait

Nous reconnaissons un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition se traduit par la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait se traduit par la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Procédure pour modifier, supprimer ou contester vos Données personnelles

Si vous souhaitez modifier, supprimer ou contester vos Données personnelles, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse courriel : confidentialite@milesopedia.com

Mise à jour et Modifications

MILESOPEDIA se réserve le droit de modifier la présente Politique advenant tout changement à l’environnement technologique ou juridique, ou tout simplement, des suites de toute modification apportées à notre Site. Toute mise à jour des présentes sera affichée sur cette page. En poursuivant votre navigation sur notre Site après la publication d’une mise à jour, vous consentez de facto à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la Politique amendée.

2. Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation – Préambule

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») prévoient des dispositions de garantie, de limitations de responsabilité et de protection de la propriété intellectuelle du Site et de son contenu.

À cet effet, les Conditions d’utilisation renvoient à et viennent compléter la Politique de confidentialité du Site régi par LES SERVICES MILESOPEDIA INC. (ci-après, « MILESOPEDIA »).

Alors que les Conditions générales d’utilisation établissent les règles pour l’utilisation du Site, la Politique de confidentialité, quant à elle, explique quelles Données personnelles sont collectées sur le Site ainsi que les raisons pour lesquelles elles le sont.

Conditions d’utilisation – Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au Site maintenu par MILESOPEDIA accessible à l’URL https://milesopedia.com.

Elles ont pour objet de définir les règles applicables à toute visite du Site et à toute utilisation des services accessibles à travers celui-ci par une personne (ci-après, l’« Utilisateur »).

Conditions d’utilisation – Consentement

En accédant au Site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les Conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme votre Consentement intégral et sans réserve des Conditions générales d’utilisation révisées.

Conditions d’utilisation – Législation

Le siège social de MILESOPEDIA étant situé à Montréal, toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétées en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités en cas de dommage accidentel ou consécutif. En conséquence, notre responsabilité dans ces juridictions devra être limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Conditions d’utilisation – Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation « (aussi appelé « CGU ») constituent le fondement contractuel entre l’entreprise qui opère un Site et ses Utilisateurs. Bien que les conditions d’utilisation ne soient pas signées par les parties, la jurisprudence reconnaît que ce « contrat » est juridiquement contraignant et qu’il fixe validement les droits et obligations entre l’opérateur et ses utilisateurs. (Source : Réseau juridique du Québec, consulté le 31 octobre 2022)

« Utilisateur » (aussi appelé un « User » ou « Visiteur ») signifie un individu utilisant un Fureteur pour accéder à un contenu sur Internet.

« Uniform Resource Locator » (localisateur universel de ressources), plus communément appelé « URL », désigne l’adresse unique d’un Site ou d’un fichier accessible sur Internet.

Divulgation

MILESOPEDIA reçoit une compensation de certaines entreprises figurant sur ce Site des manières suivantes :

Marketing d’affiliation dans le cadre duquel nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes réalisées via les liens d’affiliation de notre Site.
Publicité et commandite d’entreprises en échange de tarification publicitaire ou d’échanges de visibilité.

Bien que nous soyons rémunérés par ces entreprises, notre recherche et notre contenu sont basés sur une analyse objective. De fait, le contenu éditorial de ce Site n’est pas fourni par les sociétés dont les produits sont présentés. Les opinions, analyses ou évaluations fournies ici sont uniquement celles de l’auteur, et n’ont pas été examinées, révisées ou approuvées par l’annonceur.

Le propriétaire de ce Site n’est pas un conseiller en placement, planificateur financier, ni un professionnel juridique ou fiscal. En ce sens, les articles présentés ici sont une opinion personnelle et de nature générale ne pouvant nullement s’appliquer pour des cas particuliers ou circonstances individuelles. MILESOPEDIA vous invite à rechercher et à obtenir, par vous-même, des conseils professionnels en ce qui concerne toutes les décisions de crédit avant de tenter de reproduire l’une des techniques décrites sur ce Site.

Sites liés

Le présent Site peut comporter des liens vers des Sites de tiers indépendants (ci-après, les « Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour la convenance de nos visiteurs. Ils sont hors du contrôle de MILESOPEDIA et MILESOPEDIA n’est pas responsable et ne cautionne pas le contenu desdits Sites liés, y compris les informations ou les documents que contiennent ces Sites liés.

Vous devez user de votre propre jugement indépendant lors de vos interactions avec ces Sites liés.

Restriction fondée sur l’âge

Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser ce Site ou tout service inclus sur le présent Site. Cette décision s’explique par le fait qu’au Québec, l’âge minimum pour obtenir sa propre carte de crédit est l’âge de la majorité.

Ainsi, en accédant à ou en utilisant ce Site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge.

Propriété intellectuelle

Logo et Marque de commerce de Milesopedia

Les diverses versions du Logo, de même que tous les éléments composant la Marque de commerce (ci-après, la « Marque ») de MILESOPEDIA appartiennent à MILESOPEDIA et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur.

Il est interdit d’utiliser quelque élément du logo (ou ses versions antérieures) de même que les éléments de la Marque, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par MILESOPEDIA.

Il est illégal de vous présenter faussement de quelque manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par MILESOPEDIA ou l’un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier MILESOPEDIA, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

Logo et Marque de commerce des partenaires

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, raisons sociales (noms de société) et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation desdits propriétaires.

Contenu

Tout le Contenu sur le Site y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les expressions, les slogans, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre Contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de MILESOPEDIA.

Le Contenu étant destiné à un usage personnel, les éléments figurant sur ce Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite expresse de MILESOPEDIA.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez préalablement demander l’autorisation à toute publication, communication ou reproduction de notre matériel en ligne, à l’adresse media@milesopedia.com.

Comparateur de carte de crédit

MILESOPEDIA détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle modifiés, conçus, mis au point ou développés en tout ou en partie par MILESOPEDIA relatifs au Comparateur de carte de crédit (ci-après, le « Comparateur »), à ses versions, ses mises à jour (incluant leurs structure, organisation, code et logiciel) ainsi que tout contenu et documentation y afférents.

Utilisation du contenu de l’Entreprise

MILESOPEDIA peut vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du Site ou des services (ci-après, le « Contenu de l’Entreprise »).

Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du Site et des services qui y sont offerts.

En ce sens, rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition.

Utilisation commerciale interdite

Aucun Contenu ne peut être utilisé par nos Utilisateurs dans un but commercial, c’est-à-dire, mais sans s’y limiter, la généralité de ce qui précède : de marchandises ou de prestation de services de quelque nature que ce soit.

Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de MILESOPEDIA avant de faire quelque offre commerciale que ce soit par voie publicitaire, par sollicitation, par des liens ou toute autre forme de communication.

MILESOPEDIA entreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindrait cette disposition, incluant sans limitation, des mesures consistant notamment à retirer la communication incriminée du Site et à empêcher les contrevenants d’utiliser le Site.

Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Il est de votre responsabilité de faire attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable.

En effectuant un paiement en ligne sur notre Site, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement et vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

Accessibilité numérique

L’accessibilité du plus large public possible au Site constitue une priorité pour MILESOPEDIA. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l’autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

Comptabilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionnant sous Windows, Android et MAC OS tels que : Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l’appareil.

Responsabilités de l’Utilisateur

Les Conditions générales d’utilisation représentent l’entente complète entre vous et MILESOPEDIA concernant l’utilisation du Site. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer dans l’éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

Les présentes sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de MILESOPEDIA ;
Si l’une des dispositions fait l’objet d’un avis judiciaire de nullité et d’opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
Que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature et MILESOPEDIA aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir.
Qu’aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes ne peut lui être opposée sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.
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