Accueil / Actualités / Pourquoi le projet de loi 791 est un danger pour les programmes de récompenses ?

Pourquoi le projet de loi 791 est un danger pour les programmes de récompenses ?

Après la saga de l’année 2016 relative à AIR MILES, les législateurs en Ontario et au Québec notamment se sont penchés sur les programmes de récompenses afin d’imposer de nouvelles règles.

Si, à première vue, on peut y voir un aspect positif pour le consommateur… in fine, ce sera néfaste pour le monde des programmes de récompenses tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Pourquoi en parle-t-on aujourd’hui?

Il y a quelques jours, nous vous avions avisés sur la page Facebook de milesopedia que MBNA allait prochainement retirer la carte de crédit Alaska Airlines. En fait, après une enquête de notre confrère Pointsnerd, il ne s’agissait pas d’un retrait mais de nouvelles règles d’éligibilité.

Fin mot de l’histoire aujourd’hui: la carte sera retirée du Québec en prévision d’une éventuelle promulgation de ce fameux projet de loi 791 selon notre confrère Rewardscanada.

Le projet de loi 791, de quoi s’agit-il?

Ce projet de loi est porté par le Député de Borduas, Simon Jolin-Barrette (CAQ). Voici sa présentation le 22 février 2017 devant l’Assemblée nationale:

M. Jolin-Barrette : (…) Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur la protection du consommateur afin que celle-ci s’applique aux contrats de programme de récompenses compte tenu des adaptations nécessaires.

Ce projet de loi prévoit également que, dans un contrat de programme de récompenses, la stipulation qui prévoit une date de péremption des points de récompenses obtenus par le consommateur est interdite. Il en est de même pour la stipulation prévoyant que le commerçant peut modifier rétroactivement la valeur des points de récompenses.

En outre, le projet de loi accorde au gouvernement le pouvoir de réglementer les contrats de programme de récompenses. (…)

La première partie de ce projet de loi est une copie conforme de ce qui s’est passé en Ontario en interdisant la péremption des points des programmes de récompenses.

Si ce projet s’arrêtait sur ce point, fine, il n’y aurait pas vraiment de problème – même si de nombreux programmes de récompenses étrangers pourraient dès lors ne plus être accessibles aux québécois… 

Le souci est qu’il va plus loin que cela !

187.8. « Est interdite la stipulation prévoyant que le commerçant peut modifier rétroactivement la valeur des points de récompenses accumulés par le consommateur. »

En résumé, cela interdit les « dévaluations ». Or, celles-ci sont un mal nécessaire pour l’industrie des programmes de récompenses.

Les dévaluations, un mal nécessaire?

Nous n’aimons pas les dévaluations. Pourtant celles-ci font partie de la vie des programmes de récompenses.

RBC en a fait une récemment concernant le transfert en miles American AADvantage: mais comme nous l’avons dit c’est sûrement pour compenser la baisse du dollar canadien vs le dollar américain.

Aéroplan a augmenté – entre autres – en 2015 le nombre de miles nécessaires pour l’achat de billets en classe affaires vers l’Europe (110 000 miles aéroplan l’aller-retour au lieu de 90 000). Il faut avouer que comparativement à la concurrence il s’agissait d’une vraie aubaine…qui devenait sans doute insoutenable pour Aeroplan et Air Canada. 

La Banque Nationale a dévalué une partie de son programme de récompenses l’année dernière.

Et comme nous le pensons, AIR MILES devra prochainement procéder à une dévaluation – même si celle-ci semble déjà se produire pour la réservation de voyages.

Les compagnies doivent s’adapter au marché et à la concurrence: tout est une question d’offre et de demande et cela devrait rester ainsi sans que le législateur vienne s’occuper de cela. Sinon il en sera bientôt fini des programmes de récompenses tels que nous les connaissons.

La disparition du 25 000 miles aéroplan = un vol vers n’importe quelle destination en Amérique du Nord ?

Si de telles mesures devaient entrer en vigueur, il en serait fini des grilles tarifaires « primes classiques » d’Aéroplan par exemple.

europe-1-miles-aeroplan Pourquoi le projet de loi 791 est un danger pour les programmes de récompenses ?
L’Europe 1 avec les miles Aéroplan
Et la fameuse prime de 25 000 miles aéroplan pour aller n’importe où en Amérique du Nord n’existerait plus ! Seules les primes au tarif du marché pourrait subsister…!

La suite des choses

Les programmes de récompenses seraient alors obligés de s’adapter à cette nouvelle réalité où les modifications ne seraient plus possibles. Et comment? En changeant par exemple le taux d’accumulation des miles et points pour un taux nettement moins avantageux.

Car ici les programmes ne toucheraient pas à la valeur du point ou du mile… mais au taux dont on les accumule… ! 

Les consommateurs ne trouveraient alors plus d’intérêt dans les programmes de récompenses. 

Bref, nous sommes absolument contre ce projet de loi 791 qui, nous l’espérons, sera amendé notamment sur la portion 187.8.

Si le législateur souhaite à tout prix faire passer une mesure, pourquoi ne pas demander aux programmes de récompenses d’avertir leurs membres X mois en avance de tout changement? Car aujourd’hui c’est à la bonne volonté de ceux-ci qui peuvent dévaluer du jour au lendemain piégeant ainsi ceux qui avaient accumulé de nombreux points et miles. 

Nous profitons de cela pour vous rappeler qu’un compte de recompenses ne doit pas être considéré comme un REER pour vos vieux jours! La règle devrait être : earn and burn  / accumuler et brûler ! Le roulement de points et miles dans un compte devrait se faire aux 12-24 mois maximum!

À propos Jean-Maximilien

Jean-Maximilien Voisine est arrivé à Montréal en 2011 et a tout de suite compris l'intérêt des programmes de récompenses pour voyager ou économiser dans la vie de tous les jours. Il conseille ses amis depuis de nombreuses années et a décidé de fonder milesopedia pour partager ses connaissances au plus grand nombre. Il est également un passionné d'aéronautique & de nouvelles technologies.

Vérifiez également

Actualités de la semaine du 10 juin

Notre revue des informations importantes dans l’actualité des voyages et des programmes de récompenses au …

Laisser un commentaire

Abonnez-vous à l'infolettre!

Fréquence (1 ou plusieurs choix)