Depuis 2023, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt a été introduit au Canada pour aider les Canadiens à accéder au marché immobilier. En effet, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est offert au Canada depuis le 1er avril 2023. Dans ce guide pratique, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau régime d’épargne. Notamment, le fonctionnement, les critères d’admissibilité, les droits de cotisations, les déductions fiscales, les retraits non imposables et les placements admissibles.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime d’épargne qui permet aux acheteurs d’une première habitation admissible d’épargner à l’abri de l’impôt.
Cependant, le CELIAPP offre bien plus… Il permet notamment d’effectuer des cotisations déductibles d’impôt comme le REER et des retraits non imposables comme le CELI.
De plus, les retraits du CELIAPP ne sont pas limités à un montant fixe comme le RAP (35 000 $). En effet, bien que les droits de cotisations à vie du CELIAPP s’élèvent à 40 000 $, la totalité du solde du compte CELIAPP (cotisations et rendement) peut être utilisée pour l’achat d’une première habitation admissible. Ce qui est un avantage énorme.
Par exemple, un contribuable qui investit 8 000 $ par année dans son CELIAPP et qui obtient un rendement annuel moyen de 5 % aura accumulé 46 415 $ après 5 ans. Si ce dernier attend 15 ans (la détention maximale permise) avant d’utiliser son CELIAPP, il aura accumulé 75 606 $… qu’il pourra retirer sans payer d’impôt pour l’achat d’une première habitation admissible.
Bref, voici les éléments clés du CELIAPP :
Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez répondre aux exigences suivantes :
* Dans certaines provinces et certains territoires du Canada, l’âge légal pour conclure un contrat est de 19 ans. Cela inclut bien entendu l’ouverture d’un compte CELIAPP.
** Pour être considéré comme un acheteur d’une première habitation, vous ne devez pas avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une résidence principale (vous appartenant ou appartenant à votre époux/conjoint de fait) au cours de l’année civile en cours ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP. Cependant, le montant total que vous contribuez à vos CELIAPP ou que vous transférez à partir de vos REER ne doit pas dépasser vos droits de cotisations pour l’année en cours (voir section « Droits de cotisation au CELIAPP »).
Votre CELIAPP devra être fermé au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants arrive :
Notez que vous devez fermer tous vos CELIAPP avant la fin de votre période de participation maximale afin d’éviter des conséquences fiscales. Si vous avez des cotisations non utilisées dans votre CELIAPP, vous pouvez les transférer dans votre REER ou votre FERR sans impact fiscal. Autrement, les retraits seront imposables dans l’année en cours.
Les droits de cotisations au CELIAPP sont de 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $.
Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés dans le futur (jusqu’à la fermeture du CELIAPP). Cependant, deux règles s’appliquent :
Comme pour le REER, vos cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont déductibles d’impôt pour l’année en cours.
Par exemple, si vous effectuez une cotisation de 8 000 $ dans votre CELIAPP en 2023, alors votre revenu imposable de l’année 2023 sera réduit du même montant. Avec un taux d’imposition marginal de 36 %, vous obtiendrez un remboursement d’impôt de 2 880 $. Ce remboursement d’impôt pourra être utilisé comme bon vous semble… y compris pour une nouvelle cotisation dans le CELIAPP.
Finalement, vos cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déductibles d’impôt pour l’année d’imposition précédente, contrairement au REER.
Les retraits du CELIAPP ne sont pas imposables s’ils sont utilisés pour l’achat ou la construction d’une première propriété admissible.
Contrairement au RAP/REER, les cotisations au CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible.
Comme mentionné précédemment, le CELIAPP devra être fermé au 31 décembre de l’année suivant votre premier retrait admissible. Si vous avez des cotisations non utilisées dans votre CELIAPP, vous pouvez les transférer directement dans votre REER ou votre FERR (fonds enregistré de revenu de retraite).
Si vous retirez les sommes restantes comme retrait imposable, elles seront ajoutées comme revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année en cours. Vous devrez donc payer l’impôt en conséquence.
Les fonds que vous détenez dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peuvent être transférés dans votre CELIAPP, à condition que le montant respecte vos droits de cotisations CELIAPP.
Bien entendu, vous n’aurez pas droit à une nouvelle déduction fiscale. Cependant, ce transfert vous permet d’effectuer un retrait libre d’impôt et de ne pas avoir l’obligation de le rembourser (contrairement au REER).
À l’inverse, si le CELIAPP n’est pas utilisé en partie ou en totalité, les sommes peuvent être transférées vers votre REER, et ce, sans impact fiscal.
Comme le REER et le CELI, le CELIAPP n’est pas un placement. C’est plutôt un compte d’épargne dans lequel vous pouvez effectuer des placements.
Les placements admissibles dans le CELIAPP sont nombreux :
Ces types de placements sont offerts auprès d’un émetteur de CELIAPP, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance.
Si le total de vos cotisations et de vos transferts à vos CELIAPP dépasse vos droits de cotisation à un CELIAPP au cours d’une année, alors vous aurez un excédent.
Vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires de votre CELIAPP.
Pour éliminer les cotisations excédentaires au CELIAPP, vous pouvez effectuer une des opérations suivantes :
En dernier lieu, vous pouvez attendre que votre excédent soit éliminé par vos nouveaux droits de cotisation à un CELIAPP au 1er janvier de l’année suivante.
Contrairement au REER, il n’est pas possible de participer au CELIAPP de votre conjoint de fait/époux. Votre conjoint de fait/époux est la seule personne autorisée à ouvrir son propre CELIAPP et demander les déductions fiscales pour les cotisations à son CELIAPP.
Le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) et le RAP (Régime d’accession à la propriété) sont deux régimes enregistrés qui ont pour objectif d’aider les Canadiens à accéder au marché immobilier.
Le CELIAPP permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. Le solde du CELIAPP, incluant le rendement, peut être retiré sans payer d’impôt pour l’achat d’une première propriété admissible.
Le RAP est un programme qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible. Cependant, le montant retiré doit être remboursé (à soi-même) sur une période de 15 ans qui débute deux ans après l’année où les fonds ont été retirés de vos REER.
Ceci étant dit, le CELIAPP et le RAP peuvent être combinés pour l’achat d’une première habitation admissible. Cela représente une belle somme, soit 40 000 $ (plus le rendement) provenant du CELIAPP et 35 000 $ provenant du RAP (REER) pour un total de 75 000 $. Pour un couple, on passe du simple au double, soit 150 000 $.
Idéalement, l’ensemble des régimes enregistrés d’épargne devrait être maximisé : CELIAPP, CELI, REER, REEE, etc. Cependant, il est difficile pour la majorité des contribuables canadiens de procéder ainsi, considérant les plafonds de cotisation :
Ainsi, la stratégie optimale pour choisir entre les différents comptes d’épargne (ou un mix d’entre eux) est différente d’une personne à l’autre. En effet, la stratégie dépend de la situation personnelle et financière ainsi que des objectifs financiers.
N’hésitez pas à consulter un professionnel de la finance pour obtenir une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est offert uniquement aux résidents du Canada. Ainsi, si vous n’êtes pas un résident canadien, vous ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP.
Notez que si vous devenez un non-résident du Canada après l’ouverture d’un compte CELIAPP, vous pouvez continuer d’y participer. Cependant, vous ne pourrez pas effectuer de retrait pour l’achat d’une première propriété admissible tant que vous êtes non-résident. De plus, si vous effectuez un retrait imposable, une retenue d’impôt à la source sera prélevée.
En résumé, le CELIAPP est assurément l’outil fiscal le plus puissant au Canada. Il combine à la fois les avantages du REER et du CELI, notamment les cotisations déductibles d’impôt et les retraits non imposables.
Pour les résidents canadiens désirant accéder au marché immobilier, le CELIAPP est un atout considérable et une occasion à ne pas manquer.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un professionnel de la finance.
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
En 2023, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt a été introduit au Canada pour aider les Canadiens à accéder au marché immobilier : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ce dernier permet aux acheteurs d’une première habitation admissible d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt.
Les résidents canadiens de 18 ou plus qui sont acheteur d’une première habitation admissible peuvent ouvrir un compte CELIAPP.
Le CELIAPP est disponible au Canada depuis le 1er avril 2023. Cependant, ce n’est pas toutes les institutions financières qui offrent actuellement le CELIAPP. Vérifiez auprès de votre banque ou caisse populaire si ce nouveau régime enregistré d’épargne est disponible.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous choisir un émetteur de CELIAPP, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Une fois le compte CELIAPP ouvert, vous pouvez investir dans des placements admissibles comme que les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les certificats de placements garantis, les actions et les obligations de gouvernement ou d’entreprise.
Les droits de cotisations au CELIAPP sont de 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $. De plus, les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés dans le futur (jusqu’à la fermeture du CELIAPP).
Les retraits du CELIAPP ne sont pas imposables s’ils sont utilisés pour l’achat ou la construction d’une première propriété admissible. Contrairement au RAP (REER), les cotisations au CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible.
Le REER et le CELIAPP sont deux régimes enregistrés d’épargne différents. Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte qui permet d’épargner en vue de la retraite. De plus, le REER peut être utilisé pour l’achat d’une première habitation (RAP) ou pour financer un retour aux études (REEP), sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consultez l’article suivant : « Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) : Tout ce que vous devez savoir ». De son côté, le CELIAPP est un compte qui a pour objectif d’aider les Canadiens à accéder au marché immobilier. Il permet notamment d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt, d’obtenir une déduction fiscale et d’effectuer des retraits non imposables pour l’achat d’une première propriété admissible.
Le CELI et le CELIAPP sont deux régimes enregistrés d’épargne différents. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un compte qui permet d’épargner à l’abri de l’impôt. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôts, mais les retraits sont non imposables, peu importe la raison (maison, auto, voyage, etc.). Le plafond de cotisation varie d’une année à l’autre, mais ce dernier est de 6 500 $ pour l’année 2023. Pour plus d’informations, consultez l’article suivant : « Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) : Tout ce que vous devez savoir ».
Le CELIAPP et le RAP sont deux régimes enregistrés qui ont pour objectif d’aider les Canadiens à accéder au marché immobilier. Le CELIAPP permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété admissible. De son côté, le RAP est un programme qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER pour acheter une habitation admissible. Cependant, le montant retiré de vos REER doit être remboursé sur une période de 15 ans. Notez que le CELIAPP et le RAP peuvent être combinés pour l’achat d’une première habitation admissible.
Pour le moment, ce n’est pas toutes les banques qui offrent le CELIAPP. Néanmoins, les institutions financières suivantes offrent le CELIAPP :
Le montant maximum de cotisation au CELIAPP en 2023 est de 8 000 $. Les droits de cotisations inutilisés en 2023 peuvent être reportés dans le futur.
Pour investir dans un CELIAPP, vous devez ouvrir un compte CELIAPP auprès d’un émetteur de CELIAPP. Ensuite, vous pouvez investir dans des placements admissibles tels que les fonds communs de placement (FCP), les fonds négociés en bourse (FNB), les certificats de placements garantis (CPG) (CPG de Tangerine ou CPG de la Banque EQ), les actions et les obligations de gouvernement ou d’entreprise.
Les renseignements concernant vos droits de cotisation à un CELIAPP seront disponibles sur votre avis de cotisation après l’ouverture de votre CELIAPP.
Les avantages du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont nombreux. Tout d’abord, ce compte permet aux acheteurs d’une première habitation admissible d’épargner à l’abri de l’impôt. Ensuite, il permet d’effectuer des cotisations déductibles d’impôt. En d’autres mots, les cotisations dans un CELIAPP donnent un remboursement d’impôt. Finalement, le CELIAPP permet d’effectuer des retraits non imposables pour l’achat d’une première habitation admissible.
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