Depuis 2023, un nouveau compte d’épargne libre d’impôt a été introduit au Canada pour vous aider à accéder au marché immobilier. Dans ce guide, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) : fonctionnement, critères d’admissibilité, droits de cotisations, déductions fiscales, retraits non imposables et placements admissibles. Avec ses avantages fiscaux, vous comprendrez rapidement qu’il s’agit du régime d’épargne le plus puissant jamais créé au Canada.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime d’épargne qui permet aux acheteurs d’une première habitation admissible d’épargner à l’abri de l’impôt.
Cependant, le CELIAPP offre bien plus… Il permet notamment d’effectuer des cotisations déductibles d’impôt comme le REER et des retraits non imposables comme le CELI.
De plus, les retraits de votre CELIAPP ne sont pas limités à un montant fixe comme le RAP (60 000 $). En effet, bien que vos droits de cotisations à vie du CELIAPP s’élèvent à 40 000 $, la totalité de votre compte CELIAPP (cotisations et rendement) peut être utilisée pour l’achat de votre première habitation admissible. Ce qui est un avantage énorme.
Par exemple, si vous investissez 8 000 $ par année dans votre CELIAPP et que vous obteniez un rendement annuel moyen de 5 %, vous aurez accumulé 46 415 $ après 5 ans. Si vous attendez 15 ans avant d’utiliser votre CELIAPP (détention maximale permise), vous aurez accumulé 75 606 $… que vous pourrez retirer sans payer d’impôt pour l’achat d’une première habitation admissible.
Les éléments clés du CELIAPP sont :
Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez répondre aux exigences suivantes :
Vous pouvez ouvrir plus d’un CELIAPP. Cependant, le montant total de vos contributions ou de vos transferts d’un REER ne doit pas dépasser vos droits de cotisations pour l’année en cours.
Pour être considéré comme un acheteur d’une première habitation, vous ne devez pas avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une résidence principale (vous appartenant ou appartenant à votre époux/conjoint de fait) au cours de l’année civile en cours ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
Afin d’éviter des conséquences fiscales, vous devez fermer votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants survient :
S’il vous reste des cotisations non utilisées, vous pouvez les transférer dans votre REER ou votre FERR sans impact fiscal. Autrement, les retraits seront imposables dans l’année en cours.
Les droits de cotisations au CELIAPP sont de 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $. Vos droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés l’année suivante, mais notez que :
Comme pour le REER, vos cotisations CELIAPP sont déductibles d’impôt pour l’année en cours.
Par exemple, si vous effectuez une cotisation de 8 000 $ dans votre CELIAPP en 2025, alors votre revenu imposable de l’année 2025 sera réduit du même montant. Avec un taux d’imposition marginal de 36 %, vous obtiendrez un remboursement d’impôt de 2 880 $. Vous pourrez utiliser ce remboursement d’impôt comme bon vous semble… y compris pour une nouvelle cotisation dans le régime.
Finalement, vos cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déductibles d’impôt pour l’année d’imposition précédente, contrairement au REER.
Les retraits de votre CELIAPP ne sont pas imposables s’ils sont utilisés pour l’achat ou la construction d’une première propriété admissible.
Contrairement au RAP/REER, vos cotisations CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat de votre première propriété.
Comme mentionné précédemment, vous devez fermer votre CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivant votre premier retrait admissible. Si vous avez des cotisations non utilisées dans votre CELIAPP, vous pouvez les transférer directement dans votre REER ou votre FERR.
Si vous retirez les sommes restantes, elles seront ajoutées comme revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année en cours. Vous devrez donc payer l’impôt en conséquence.
Contrairement au REER, il n’est pas possible de participer au CELIAPP de votre conjoint de fait/époux. Votre conjoint de fait/époux est la seule personne autorisée à ouvrir son propre CELIAPP et demander les déductions fiscales pour les cotisations à son CELIAPP.
Le CELIAPP est offert uniquement aux résidents du Canada. Si vous devenez un non-résident du Canada après l’ouverture d’un compte CELIAPP, vous pouvez continuer d’y participer. Cependant, vous ne pourrez pas effectuer de retrait pour l’achat d’une première propriété admissible tant que vous êtes non-résident.
Comme le REER et le CELI, le CELIAPP n’est pas un placement. C’est plutôt un compte d’épargne dans lequel vous pouvez effectuer des placements :
Ces placements sont offerts auprès d’un émetteur de CELIAPP, comme une institution financière, une banque à charte, une caisse populaire, une société de fiducie ou une compagnie d’assurance. Vous pouvez aussi gérer vos propres placements à l’aide d’une plateforme de courtage en ligne comme Wealthsimple.
Les fonds que vous détenez dans votre REER peuvent être transférés dans votre CELIAPP, à condition de respecter vos droits de cotisations CELIAPP. Bien entendu, vous n’aurez pas droit à une nouvelle déduction fiscale. Cependant, ce transfert vous permet d’effectuer un retrait libre d’impôt et de ne pas avoir l’obligation de le rembourser (contrairement au REER).
À l’inverse, si vous n’utilisez pas votre CELIAPP en partie ou en totalité, vous pouvez transférer les sommes dans votre REER, et ce, sans impact fiscal.
Si le total de vos cotisations et de vos transferts à vos CELIAPP dépasse vos droits de cotisation au cours d’une année, alors vous aurez un excédent. Vous devez payer un impôt de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires de votre CELIAPP.
Pour éliminer les cotisations excédentaires, vous pouvez effectuer une des opérations suivantes :
Le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) et le RAP (Régime d’accession à la propriété) sont deux régimes enregistrés qui ont pour objectif de vous aider à accéder au marché immobilier.
Le CELIAPP vous permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. De plus, vous pouvez retirer la totalité de votre compte CELIAPP (cotisations et rendement) sans payer d’impôt pour l’achat d’une première propriété admissible.
Le RAP est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ de vos REER pour acheter ou construire une habitation admissible. Cependant, vous devez rembourser ce montant dans votre REER sur une période de 15 ans qui commence deux ans après votre retrait.
Ceci étant dit, vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP pour l’achat d’une première habitation admissible. Cela représente une belle somme, soit 40 000 $ (plus le rendement) provenant de votre CELIAPP et 60 000 $ provenant de votre REER (RAP), pour un total de 100 000 $. Pour un couple, on passe du simple au double, soit 200 000 $.
Idéalement, vous devriez maximiser l’ensemble de vos régimes enregistrés d’épargne : CELIAPP, CELI, REER, REEE, REEI, etc. Cependant, il est difficile pour la majorité des contribuables canadiens de procéder ainsi, considérant les plafonds de cotisation :
Ainsi, la stratégie optimale pour choisir entre les différents comptes d’épargne (ou un mix d’entre eux) est différente d’une personne à l’autre. En effet, la stratégie dépend de la situation personnelle et financière ainsi que des objectifs financiers.
N’hésitez pas à consulter un professionnel de la finance pour obtenir une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs.
En résumé, le CELIAPP est assurément l’outil fiscal le plus puissant au Canada. Il combine à la fois les avantages du REER et du CELI, notamment les cotisations déductibles d’impôt et les retraits non imposables. Pour les résidents canadiens désirant accéder au marché immobilier, le CELIAPP est un atout considérable et une occasion à ne pas manquer.
Le CELIAPP a pour but d’aider les Canadiens à accéder au marché immobilier. Il permet entre autres d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première habitation admissible.
Les résidents canadiens de 18 ou plus qui sont acheteur d’une première habitation admissible peuvent ouvrir un CELIAPP.
Vous devez choisir une institution financière, banque à charte, caisse populaire, société de fiducie, compagnie d’assurance, etc. Ensuite, vous pouvez investir dans des FNB ou d’autres placements admissibles.
Les droits de cotisations au CELIAPP sont de 8 000 $ par année, pour un maximum à vie de 40 000 $.
Les retraits de votre CELIAPP ne sont pas imposables pour l’achat ou la construction d’une première propriété admissible.
Le REER permet d’épargner en vue de la retraite, mais aussi d’acheter une première habitation (RAP) ou d’effectuer un retour aux études (REEP). Le CELIAPP permet d’accéder au marché immobilier plus facilement : jusqu’à 40 000 $ d’épargne à l’abri de l’impôt, déduction fiscale et retrait non imposable pour l’achat d’une première propriété admissible.
Le CELI permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôts, mais les retraits ne sont pas imposables. Le plafond de cotisation est de 7 000 $ en 2025.
Le montant maximum de cotisation au CELIAPP en 2025 est de 8 000 $.
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