Question 1

Comment calculer le gain en capital sur une maison ?

Accepted Answer

Si votre maison est votre résidence principale, vous n'aurez pas à payer de l'impôt sur le gain en capital réalisé lors de la vente. En effet, il y a exemption du gain en capital pour la résidence principale au Canada. À l'inverse, s'il s'agit d'un immeuble locatif (plex), d'une résidence secondaire (ex. : chalet), d'un terrain, d'actions en bourse sur un compte non enregistré, le gain en capital sera imposé.

Question 2

Quel est le taux d'imposition sur le gain en capital ?

Accepted Answer

Lorsque vous vendez un immeuble locatif (plex), une résidence secondaire, un chalet, un terrain ou des actions en bourse (compte non enregistré), la moitié de votre gain en capital sera ajouté à votre revenu imposable de l'année en cours. Avec les changements annoncés en 2024, c'est le deux tiers du gain en capital qui sera ajouté à votre revenu imposable pour la portion du gain supérieur à 250 000 $. Le taux d'imposition dépend de l'ensemble de vos revenus et est identifié comme le taux marginal d'imposition, soit le taux d'imposition sur les derniers dollars gagnés.

Question 3

Comment déclarer un gain en capital ?

Accepted Answer

Si le prix de vente (coût de disposition) est plus élevé que le prix d'achat (coût d'acquisition), alors il s'agit d'un gain en capital. À l'inverse, il s'agit plutôt d'une perte en capital. Le gain en capital ou la perte en capital doit être ajouté dans la déclaration de revenus (déclaration d'impôt). Pour un gain en capital pour un particulier, c'est 50 % du gain qui sera imposable pour la portion entre 0 $ et 250 000 $, puis 66,67 % pour la portion supérieur à 250 000 $.

Question 4

Quel est le taux d'inclusion du gain en capital ?

Accepted Answer

Lorsque vous réalisez un gain en capital, vous ne payez pas de l'impôt sur la totalité de votre gain. Le taux d'inclusion du gain en capital est la portion du gain qui est imposé. À l'heure actuelle, c'est seulement la moitié (50 %) du gain en capital qui est imposable. Mais, avec les changements mis en place en 2024, le deux tiers (66,67 %) du gain en capital sera imposable pour la partie supérieure à 250 000 $. Le taux d'imposition, de son côté, le taux auquel le gain en capital sera imposé.

Question 5

Comment sauver de l'impôt sur un gain en capital ?

Accepted Answer

Un gain en capital est réalisé lors de la vente d'un actif, si le prix de vente (coût de disposition) est plus élevé que le prix d'achat (coût d'acquisition). Le gain en capital doit être ajouté dans la déclaration de revenus et sera soumis à l'impôt. Cependant, il est possible de sauver de l'impôt sur un gain en capital. Par exemple, pour un bien immobilier, il y aura exonération du gain en capital s'il s'agit d'une résidence principale. Pour un placement financier, il y aura exonération du gain en capital si le placement est effectué dans un compte enregistré comme le CELI et le REER. Noter cependant le REER sera imposé lors du retrait.

Question 6

Comment ne pas payer d'impôt sur le gain en capital ?

Accepted Answer

Vous n'avez pas à payer d'impôt sur le gain en capital dans plusieurs situations. D'abord, si le gain en capital réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, il y a exonération du gain en capital s'il s'agit d'une résidence principale. Puis, si le gain en capital réalisé lors de la vente d'un placement financier, il y a exonération du gain en capital si le placement est effectué dans un compte enregistré comme le CELI.

Question 7

Qu'est-ce que l'exonération du gain en capital sur résidence principale ?

Accepted Answer

L'exonération du gain en capital sur résidence principale est une mesure fiscale qui vise à favoriser l'accès à la propriété et à se constituer un patrimoine familial. En effet, le gain en capital résultant de la vente d'une résidence principale n'est pas imposé.

Vincent

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