Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’assurance auto ?

Mis à jour Nov 29, 2024
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Vincent Morin
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Vincent a atteint l'indépendance financière et pris sa retraite anticipée (FIRE) à l'âge de 35 ans. Après une carrière en technologies financières pour une grande banque d’investissement américaine, il a fondé Retraite101, un site de finances personnelles qui rejoint plus de 350 000 visiteurs uniques par année et qui a plus de 30 000 abonnés sur les réseaux sociaux. Passionné par les finances personnelles, le vélo, la lecture et le jardinage, il continue d’écrire pour inspirer et motiver les Québécoises et Québécois à prendre leurs finances en main.
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En bref Savez-vous ce qu'est la responsabilité civile de l'assurance auto au Canada? C'est ce qu'on vous explique dans cet article.

La couverture de la responsabilité civile de l’assurance auto vise à vous protéger si vous êtes impliqué dans un accident que vous avez causé et que vous êtes tenu de payer pour les blessures, les dommages matériels et, dans des circonstances extrêmes, le décès d’un tiers. Il s’agit de l’assurance automobile de base et obligatoire selon la loi, au Canada. Cependant, elle ne compensera pas les dommages causés à vous-même ni à votre voiture personnelle.

Quelles sont les assurances obligatoires pour conduire une voiture ?

L’assurance automobile est obligatoire au Canada. Cependant, chaque province et territoire impose des exigences minimales en matière de couverture d’assurance, généralement axées sur la responsabilité civile pour les blessures corporelles et les dommages matériels.

L’objectif de l’assurance auto est de fournir une protection financière aux conducteurs assurés en cas de dommages corporels ou de dommages au véhicule résultant de collisions ou d’accidents tels que des incendies ou des vols. Il existe plusieurs types d’assurances auto (voir ci-dessous) et ils ne sont pas tous obligatoires.

  • Assurance responsabilité civile (obligatoire)
  • Couverture en cas de collision ou renversement
  • Couverture tous risques sauf collision ou renversement
  • Couverture tous risques

De plus, il existe une grande variété d’assurances optionnelles (assurance de remplacement, assurance valeur à neuf, l’assistance routière et les locations d’autos, etc.) que l’on explique dans notre guide complet sur l’assurance auto. Mais, cet article se concentre uniquement sur l’assurance responsabilité civile.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?

La couverture de la responsabilité civile de l’assurance auto est obligatoire au Canada. L’objectif de cette assurance est de vous protéger contre tout dommage causé à une autre voiture ou au conducteur de cette voiture.

L’assurance responsabilité civile permet de payer les réparations de l’autre voiture et les factures médicales à la suite d’un accident que vous avez causé. Vous avez le choix du montant de la couverture d’assurance, entre le minimum (varie selon la province) et quelques millions.

Si vous vous faites prendre sans assurance automobile au Canada, vous risquez de lourdes sanctions, notamment des amendes et une suspension de permis. Sans cette assurance, vous devrez également payer de votre poche tous les dommages matériels, les factures des traitements en cas de blessure et les frais juridiques en cas d’accident. Sans aucun doute, ce montant pourrait être énorme.

Comment l'assurance responsabilité civile vous protège-t-elle ?

Voici comment la protection de la responsabilité civile fonctionne :

  • Tout d’abord, elle offre une protection si vous êtes responsable d’un accident et vous protège contre le paiement des dommages matériels, des blessures et même du décès.
  • Si un conducteur non assuré vous heurte, l’assurance couvrira alors vos dommages matériels, vos blessures ou votre décès.
  • Elle fournit des indemnités d’accident, qui vous protègent tout simplement, vous, le propriétaire de la police et le conducteur.

Comme vous le savez probablement, les accidents peuvent survenir de nulle part et extrêmement rapidement. Malheureusement, ils surviennent souvent à cause d’une erreur commise par les conducteurs. Le fait d’avoir une assurance responsabilité civile adaptée à votre situation peut vous aider à soulager le stress qui accompagne les problèmes juridiques, s’ils se produisent.

Que comprend l'assurance responsabilité civile?

Maintenant que vous avez une brève compréhension de l’assurance responsabilité civile, discutons davantage de ce qu’elle couvre généralement afin de vous assurer que vous savez exactement ce que vous achetez. Cette assurance vous offre une excellente couverture lorsque vous êtes responsable de l’accident. Elle vous protège contre toute plainte pour dommages corporels ou matériels qui pourrait être déposée contre vous.

Responsabilité civile - Réparations des dommages

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de la manière dont la responsabilité civile peut vous assurer.

  • Si vous entrez accidentellement en collision avec un piéton, un cycliste ou toute personne ne conduisant pas un véhicule motorisé, vous serez assuré pour toute demande d’indemnisation pour dommages corporels ou décès.
  • Dans le prolongement de ce qui précède, si vous causez des dommages, des blessures ou la mort dans un accident impliquant un véhicule mortifié, vous serez couvert.
  • Si vous causez des dommages à une entreprise ou aux biens personnels de quelqu’un, tels qu’une enseigne, un garage ou une boîte aux lettres, vous serez assuré pour tout dommage survenu par accident.

Responsabilité civile - Montant minimum

Le montant minimum pour la responsabilité civile de l’assurance automobile pour la plupart des provinces est d’environ 200 000 $, mais de 50 000 $ au Québec. Cependant, avoir une responsabilité civile supérieure à ce montant n’est pas une mauvaise idée en cas d’événement grave. On ne peut jamais être sûr du montant de la responsabilité en cas d’accident. Par exemple, si vous percutez une voiture de sport de luxe, bien que cela soit peu probable, le coût des réparations sera beaucoup plus élevé que ce que vous devrez payer.

Conclusion

En résumé, l’objectif de la responsabilité civile de l’assurance auto est de vous protéger contre tout dommage causé à une autre. L’assurance responsabilité civile inclut les coûts de réparation, les frais juridiques et les frais médicaux. Vous avez le choix du montant de la couverture d’assurance, entre le minimum (varie selon la province) et quelques millions.

Pour comparer des soumissions d’assurance auto en ligne, n’hésitez pas à utiliser notre outil pour comparer les assurances auto et trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Questions fréquemment posées

C'est quoi la responsabilité civile en assurance auto ?

La responsabilité civile de l’assurance auto est obligatoire au Canada et elle vous protège contre tout dommage causé à une autre voiture ou au conducteur de cette voiture. L’assurance responsabilité civile permet donc de payer les réparations de l’autre voiture et les factures médicales.

Est-il obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile ?

Oui, l’assurance responsabilité civile est obligatoire au Canada. Cependant, chaque province et territoire impose des exigences minimales en matière de couverture d’assurance, soit environ 200 000 $ (sauf au Québec où il s’agit de 50 000 $).

Qu'est-ce que couvre l'assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile vous offre une excellente couverture lorsque vous êtes responsable de l’accident. Elle vous protège contre toute plainte pour dommages corporels ou matériels qui pourrait être déposée contre vous.

Pour l'assurance auto, devez-vous choisir une responsabilité civile de 1 ou 2 millions ?

Chaque province et territoire impose des exigences minimales en matière de couverture d’assurance, soit environ 200 000 $ (sauf au Québec où il s’agit de 50 000 $). Cependant, discutez de vos besoins d’assurance auto avec votre assureur. Habituellement, les assureurs et les courtiers d’assurances comme YouSet recommandent d’avoir une assurance responsabilité civile d’au moins un million.

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