En bref
Découvrez notre guide complet sur l'imposition des entreprises au Québec. Apprenez tout sur les taux d'imposition, les obligations fiscales, les crédits et déductions possibles, et optimisez la gestion fiscale de votre entreprise. Connaître vos obligations est le premier pas vers une conformité fiscale irréprochable et une planification financière réussie.
Comprendre l’imposition des entreprises au Québec est crucial pour toute entité opérant dans la province. Plongez dans ce guide complet pour démystifier les enjeux et obligations fiscales essentiels à votre succès entrepreneurial.
L’imposition de l'entreprise au Québec : le guide complet
Au Québec, posséder une entreprise vient avec différentes obligations, telles que se conformer aux lois fiscales en vigueur. La loi sur l’impôt des sociétés en est une qui peut soulever bien des interrogations.
Quel est le taux d’imposition pour les entreprises au Québec? Quels sont les facteurs qui le font varier? Voici quelques exemples de questions fréquemment posées, qui valent la peine qu’on s’y attarde lorsqu’on démarre son entreprise. Car, y répondre, c’est se prévaloir des bonnes pratiques: d’incontournables atouts pour une entreprise en bonne santé fiscale!
Les principales obligations fiscales de l’entreprises au Québec
En effet, l’entreprise québécoise est bel et bien tenue de remplir ses obligations fiscales. Parmi les principales, on retrouve:
L’enregistrement de l’entreprise
En premier lieu, l’entreprise au Québec doit s’enregistrer auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ). Vous recevrez un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Celui-ci vous permet d’inscrire votre nom dans les registres fiscaux de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
La déclarations des revenus
Déclarer ses revenus est également obligatoire au Québec. Des déclarations tant au niveau provincial (Revenu Québec) qu’au niveau fédéral (ARC) doivent être produites. Pour ce faire, on doit utiliser les formulaires T2 pour le fédéral et CO-17 pour le Québec. Une tonne d’options telles que des logiciels de production d’impôts ou l’aide d’un comptable peuvent s’avérer fort utiles.
Les taxes de vente (TPS et TVQ)
À compter de 30 000 $ de revenus, une entreprise est tenue de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Elle doit les collecter auprès de ses clients, mais aussi produire ses déclarations de taxes et effectuer les paiements requis auprès des gouvernements.
Les retenues à la source
Les retenues ou déductions à la source (DAS) sont des montants retenus sur les salaires des employés, devant être remis de manière périodique aux gouvernements.
Le paiement des impôts
Les entreprises font aussi l’objet d’impôts sur leurs revenus. Cette imposition de société est obligatoire au Québec, comme dans les autres provinces du Canada. En général, les paiements d’impôts sont effectués par acomptes provisionnels tout au long de l’année Une régularisation est alors effectuée lors de la déclaration de revenus annuelle.
Impostition des entreprise au Québec - Comprendre leurs facteurs d'influence
En premier lieu, il faut comprendre que le gouvernement impose le revenu imposable de l’entreprise. Mais qu’est-ce que le revenu imposable? Il s’agit généralement du bénéfice net de l’entreprise, soit le revenu après les amortissements, les dépenses d’exploitation et autres dépenses déductibles.
Passons maintenant aux choses concrètes: à combien monte ce taux? Au fédéral, le taux d’imposition de base est actuellement de 38 %. Ce dernier descend à 15% suite à l’abattement de l’impôt fédéral et la réduction d’impôt générale du Québec.
Depuis le 1er janvier 2019, il passe même à 9 % grâce à la déduction accordée aux petites entreprises comme les start-ups. Et ce n’est pas tout! Différentes dispositions d’une entreprise peuvent jouer un rôle clé dans la diminution du taux d’imposition.
Les crédits et les déductions d’impôts des sociétés
La communauté d’entreprises québécoises est l’un des plus principaux vecteurs économiques de la province. Pour encourager son dynamisme, le Québec met de l’avant divers incitatifs, tels que les déductions et les crédits d’impôt spécifiques. Les objectifs sont notamment d’encourager la création d’entreprises et de compagnies, le développement de la technologie, l’investissement dans des secteurs prometteurs et plus encore.
De la réduction d’impôts au remboursement d’impôts, les mesures ont aussi pour but de réduire le fardeau fiscal d’organisations rencontrant des critères spécifiques. On pense à l’embauche de personnel spécialisé, de développement technologique, de recherche et développement, etc. C’est pourquoi certaines conditions sont nécessaires pour y être admissible.
Impostition des entreprise au Québec - Les avantages de la conformité fiscale
Se conformer aux lois fiscales en vigueur propose des avantages de choix tels que:
Éviter les conséquences juridiques
La non-conformité fiscale peut entraîner de lourdes conséquences juridiques (prison, poursuites, etc.).
Contourner les sanctions et pénalités
Respecter les lois fiscales permet d’éviter les sanctions telles que des amendes suite au paiement en retard de taxes ou d’impôts.
Planifier efficacement ses finances
En sachant combien d’impôt vous devrez payer, ou en envoyant des acomptes provisionnels pendant l’année fiscale, vous profiterez d’une meilleure gestion de vos flux de trésorerie.
Contribuer au bien commun
En payant de l’impôt, on contribue au financement de services essentiels au bien-être de notre société – comme la santé et l’éducation, par exemple.
Réduire votre niveau de stress
Opter pour une gestion fiscale irréprochable, c’est aussi être confiant face à de possibles vérifications fiscales et aux conséquences qui peuvent s’ensuivre.
Quelques conseils pour une conformité fiscale optimale
Toute personne gagne à faire tout en son pouvoir pour se conformer aux lois sur l’impôt et autres obligations fiscales. Et y parvenir est plus simple qu’on pourrait le penser. Surtout aujourd’hui! Les plateformes numériques de l’Agence du revenu, comme Mon Dossier, permettent de créer des rappels, d’envoyer des documents et plus encore.
Voici quelques conseils pour consolider la conformité fiscale de votre entreprise:
Trouver l’information requise
Tout propriétaire d’entreprise doit s’informer sur ses obligations fiscales, notamment sur l’imposition de société. C’est possible d’y arriver en ligne grâce aux ressources que proposent Revenu Québec et l’ARC. Une foule d’informations essentielles y sont déployées pour simplifier les démarches et comprendre leurs objectifs.
Faire preuve de transparence
On ne peut jamais être trop transparent au niveau fiscal. Vos activités et les revenus qu’elles génèrent ne devraient avoir aucun secret. Tenir des registres clairs et à jour permet à l’entreprise de bénéficier de la confiance des autorités fiscales. On devrait y retrouver ses revenus, ses dépenses, ses investissements et ses déductions potentielles.
Respecter les échéances
Selon certaines modalités que l’entreprise détermine dans le cadre de sa gestion fiscale, des échéances sont mises de l’avant. On parle des dates limite établies dans l’année d’imposition pour le paiement trimestrielles des taxes, par exemple. Le paiement d’impôts se fait généralement à la fin de l’année d’imposition et en partie par le biais d’acomptes provisionnels.
Opter pour une bonne planification fiscale
La planification fiscale permet non seulement d’augmenter son niveau de transparence, mais aussi de minimiser ses impôts de manière légale. Ici, il convient parfois de consulter un expert tel qu’un planificateur ou un conseiller financier. Bon à savoir: une planification en bonne et due forme ouvre souvent la porte à des déductions et des crédits d’impôts jusqu’ici insoupçonnés!
Que retenir sur l'imposition des entreprises au Québec?
En somme, la gestion fiscale au Québec est un élément crucial pour toute entreprise cherchant à prospérer tout en respectant les lois en vigueur. Comprendre les nuances du taux d’imposition, des déductions et crédits offerts, ainsi que les obligations fiscales, est essentiel pour toute entreprise québécoise souhaitant naviguer efficacement dans le paysage fiscal. La conformité fiscale non seulement protège contre d’éventuelles sanctions, mais permet également d’optimiser les finances et de contribuer au bien-être de la société québécoise. Pour toutes les entreprises au Québec, il est recommandé de se tenir constamment informé et, si nécessaire, de solliciter l’expertise de professionnels en fiscalité pour assurer une gestion irréprochable.
Foire aux questions sur l'impostition des entreprise au Québec
Trouvez ici nos réponses à quelques-unes des questions les plus souvent posées au sujet de l’imposition des entreprises au Québec.
Le taux d'imposition 2023 est-il différent du taux d'imposition 2022?
Oui. Pour la première tranche de revenu imposable (49 275$ et moins) le taux d’imposition 2022 était de 14%. Le taux d’imposition 2023 passe à 15% pour la même tranche de revenu.
Qu’arrive-t-il à l’entreprise en cas de non conformité fiscale?
Les autorités fiscales ont pour mandat de faire respecter les obligations telles que le paiement des impôts. Si ces obligations sont contournées ou négligées, des conséquences s’imposent. Comme mentionné plus haut, il peut autant être question d’amendes que de poursuites judiciaires.
Est-ce possible de payer moins d'impôts en tant qu’entreprise?
Pour répondre à cette question, vous devez vérifier votre admissibilité à certains crédits d’impôts ou déductions fiscales connus pour diminuer l’imposition d’une société en fonction de son secteur d’activité, de la nature de son offre et d’autres critères. Les autorités fiscales et les experts en fiscalité peuvent vous informer davantage sur les mesures disponibles.
Comment est imposée une société?
La déclaration des revenus d’une entreprise ou compagnie détermine l’impôt qu’elle aura à payer pour l’année fiscale à termes. À ce moment, les autorités fiscales usent de différents taux et barèmes pour calculer le moment d’impôt total. Il s’agit d’un pourcentage du revenu déclaré de l’entreprise.
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ou du transfert d’une entreprise?
Tout dépendamment de la forme juridique de l’entreprise, du nombre d’actionnaires et autres critères, les conséquences fiscales peuvent varier. Elles peuvent aller de l’impôt sur les gains en capital aux taxes de transfert de droits.
Le calcul d'impôt est-il le même pour une entreprise incorporée?
Pas tout à fait. Une entreprise incorporée (ou compagnie) bénéficie d’un taux d’imposition préférentiel, contrairement aux petites entreprises qui sont imposées au taux maximal.
Le Québec a-t-il le plus haut taux d'imposition au Canada?
Oui, le Québec possède le plus haut taux d’imposition de toutes les provinces et territoires du pays.
Qu'est-ce qu'un acompte provisionnel?
Un acompte provisionnel est le prélèvement d’une partie de l’impôt sur le revenu, à mesure des revenus gagnés au cours d’une année d’imposition. La Loi de l’impôt sur le revenu l’oblige pour les sociétés qui pourraient autrement être favorisées par rapport aux contribuables dont l’impôt est retenu à la source.
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