Tout savoir sur l’immatriculation d’une entreprise au REQ
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Si vous souhaitez démarrer votre entreprise au Québec, l’immatriculation de votre entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) est une étape essentielle. Mais, qu’est-ce que l’immatriculation d’une entreprise? Connaissez-vous les avantages et les coûts pour immatriculer votre entreprise et produire une mise à jour annuelle? Dans ce guide, on vous explique le processus d’immatriculation de votre entreprise au Québec. Puis, on partage les meilleures offres de cartes de crédit pour entreprise.
Qu’est- ce que l’immatriculation d’une entreprise au Québec ?
L’immatriculation d’une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) fait partie d’une des premières étapes de la vie d’entrepreneur. Même si, il arrive souvent qu’un travailleur autonome ait débuté son entreprise sans immatriculation. Pourtant, l’immatriculation de votre entreprise lui confère une existence légale et offre plusieurs avantages.
Pourquoi immatriculer une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec ?
L’immatriculation de votre entreprise permet de signer des contrats, d’ouvrir un compte bancaire professionnel et d’entamer des poursuites en justice. Mais, aussi, de déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise dans votre déclaration d’impôts de particuliers. De plus, cette formalité renforce la crédibilité et la légitimité de votre entreprise auprès de vos partenaires et clients.
La procédure d’immatriculation d’une entreprise au REQ est un processus plutôt simple à réaliser. Elle vise à regrouper dans le REQ les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec.
Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec elles. Par exemple, certaines institutions bancaires pourraient vérifier votre inscription au REQ afin de vous accorder une carte de crédit pour entreprise.
Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ vous attribue un Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ). Ensuite, vous pourrez utiliser votre NEQ pour, entre autres, vous identifier auprès du REQ et des autres organismes gouvernementaux.
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Qu’est-ce que le Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ?
Le Registraire des Entreprises du Québec (REQ) est un organisme gouvernemental responsable de l’enregistrement, de la tenue à jour et de la diffusion des données relatives aux entreprises actives au Québec. Il assure la collecte, la conservation et la diffusion de l’information sur les entreprises du Québec. De plus, le REQ fournit un accès au registre des entreprises, où sont conservées les informations sur les différentes entités d’affaires. Le REQ administre les obligations légales des entreprises, comme l’immatriculation, la production des déclarations annuelles, et la mise à jour des informations de l’entreprise.
Qu’est-ce que le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) ?
Le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) est un numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec (REQ). Il identifie l’entreprise et doit être utilisé dans toutes les communications avec les ministères et organismes gouvernementaux du Québec. Le NEQ se compose de dix chiffres et permet une identification rapide et précise de l’entreprise au sein du registre.
Qui peut immatriculer une entreprise au Québec ?
Le REQ mentionne une quinzaine de types de personnes ou de formes juridiques d’entreprise qui doivent s’immatriculer. Ainsi, toute personne ou entité souhaitant exercer une activité commerciale au Québec doit s’immatriculer, que ce soit une personne physique exploitant une entreprise individuelle, une société par actions ou une société en nom collectif (S.E.N.C.).
Comme l’explique le REQ, il est également possible d’immatriculer sur une base volontaire les formes juridiques d’entreprise suivantes :
- Personne physique exploitant une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom
- Personne morale de droit public : organismes publics et municipalités
- Société en participation
- Association et groupement de personnes
L’avantage de l’immatriculation sur une base volontaire est qu’elle permet de rendre publique l’existence d’une entreprise ainsi que certaines informations la concernant. Une fois immatriculée, l’entreprise aura les mêmes obligations que les entreprises tenues de s’immatriculer.
Ce sera donc à vous de choisir la forme voulue pour immatriculer votre entreprise. L’essentiel étant d’obtenir votre NEQ et d’être présent sur le REQ.
Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise au Québec ?
Les tarifs d’immatriculation varient en fonction du type d’entreprise. Ces derniers sont mis à jour chaque année sur le site Internet du Gouvernement du Québec. Voici les tarifs des principales formes juridiques :
| Déclaration d’immatriculation | Tarif régulier | Tarif prioritaire |
|---|---|---|
| Personne physique (entreprise individuelle) | 39 $ | 58,50 $ |
| Société par actions | 101 $ | 151,50 $ |
| Société par actions étrangère, personne morale étrangère et fiducie commerciale | 378 $ | 567 $ |
| Société de personnes | 60 $ | 90 $ |
| Personne morale sans but lucratif | 39 $ | 58,50 $ |
| Personne morale sans but lucratif étrangère et syndicat de copropriété | 39 $ | 58,50 $ |
| Coopérative | 39 $ | 58,50 $ |
| Association, groupement de personnes, syndicat professionnel, corporation religieuse, club de chasse et de pêche | 39 $ | 58,50 $ |
| Compagnie d’assurance | 101 $ | 151,50 $ |
Les formalités annuelles
Une fois que votre entreprise est immatriculée, vous devez acquitter certaines formalités annuelles, dont :
- Le paiement des droits annuels d’immatriculation
- La déclaration de mise à jour annuelle
Voici plus d’informations sur ces deux formalités.
Les droits annuels d’immatriculation au REQ
Tout d’abord, voici les droits annuels pour renouveler votre immatriculation au REQ :
| Droits annuels d’immatriculation | Tarif |
|---|---|
| Personne physique (entreprise individuelle) | 39 $ |
| Société par actions | 101 $ |
| Société par actions étrangère, personne morale étrangère et fiducie commerciale | 101 $ |
| Société de personnes | 60 $ |
| Personne morale sans but lucratif | 39 $ |
| Personne morale sans but lucratif étrangère et syndicat de copropriété | 39 $ |
| Coopérative | 46 $ |
| Association, groupement de personnes, syndicat professionnel, corporation religieuse, club de chasse et de pêche | 39 $ |
| Compagnie d’assurance | 101 $ |
La déclaration de mise à jour annuelle au REQ
Enfin, il faudra faire attention à produire chaque année, dans le délai prévu, une déclaration de mise à jour annuelle. Cette déclaration est gratuite pour tous les types d’entreprise. La déclaration de mise à jour annuelle est très simple et ne prend que quelques minutes à être remplie. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, cette déclaration se fait entre le 1er janvier et le 15 juin. Si vous ne respectez pas les délais, des frais de production tardive s’appliquent.
Les démarches pour l’immatriculation d’une entreprise au Québec
Les démarches du processus d’immatriculation d’une entreprise au Québec dépendent de la forme juridique. Dans ce guide, on ne peut malheureusement pas expliquer les étapes à suivre pour toutes les formes juridiques. Alors, voici les liens connaître les détails de l’immatriculation de votre entreprise :
- Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle
- Constituer une société par actions québécoise
- Constituer une personne morale sans but lucratif
- Immatriculer une société en nom collectif
- Immatriculer une société en commandite
- Immatriculer une association ou un groupement de personnes
- Toutes les formes juridiques
L’accès à Mon bureau au Registraire des entreprises
Une fois que l’immatriculation de votre entreprise est complétée, vous recevrez automatiquement par la poste un code d’accès clicSÉQUR Express. Ce dernier vous permettra de vous connecter à « Mon bureau » au Registraire des entreprises.
ClicSÉQUR est le service d’authentification du gouvernement du Québec. Il permet aux citoyens et aux entreprises d’accéder de manière sécurisée à plusieurs services en ligne offerts par le gouvernement du Québec. En utilisant ClicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises, vous pouvez accéder à vos informations personnelles ou d’entreprise :
- Mon bureau par clicSÉQUR Express : Vous avez besoin de votre NEQ (10 chiffres) et de votre code d’accès (8 lettres et chiffres).
- Mon bureau par clicSÉQUR Entreprises : Vous avez besoin de votre code d’utilisateur (7 lettres et chiffres) et de votre mot de passe (8 à 12 lettres et chiffres).
Les services au REQ
L’accès à « Mon bureau » est utile pour, entre autres, une nouvelle déclaration ou une modification aux informations de votre dossier d’entreprise. Mais, plusieurs autres services existent et sont disponibles selon la forme juridique de votre entreprise. Par exemple :
- Produire ou corriger des statuts (fusion, modification ou refonte)
- Produire une déclaration de mise à jour (annuelle, courante ou correction)
- Produire une déclaration reliée à la radiation, la liquidation ou la dissolution
- Faire une demande de service telle qu’une réservation de nom ou une demande de copie de documents
- Acquitter vos droits annuels d’immatriculation
Les bureaux de service au Québec
Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises par téléphone ou par courriel.
Par téléphone (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30) :
- Région de Québec : 418 644-0075
- Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 644-0075
Par courriel :
- registre@servicesquebec.gouv.qc.ca
De plus, deux bureaux de Services Québec offrent les services liés au registre des entreprises :
- Bureau de Québec : 1020, route de l’Église, 4e étage, Québec (Québec) G1V 3V9
- Bureau de Montréal : 2050, rue De Bleury, Bureau RC 10 (Station Place-des-Arts), Montréal (Québec) H3A 3S1
Pour plus d’informations, notamment sur les heures d’ouverture des bureaux et les services offerts, consultez cette page du Registraire des entreprises.
Les cartes de crédit pour entreprise
Une fois votre immatriculation effectuée au REQ, la gestion financière devient primordiale. Aussi, il sera bien plus simple de souscrire à une carte de crédit pour entreprise. Voici notre sélection des meilleures cartes et des meilleures offres.
American Express
En matière de cartes de crédit d’entreprise, American Express propose les cartes suivantes pour les entreprises et travailleurs autonomes :
BMO
En matière de cartes de crédit d’entreprise, BMO propose les cartes de crédit Mastercard suivantes aux entrepreneurs :
Les autres institutions
Enfin, d’autres institutions, comme CIBC, RBC et Banque Scotia proposent des cartes de crédit pour les travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites entreprises.
Conclusion
Une fois que vous avez choisi une forme juridique et que vous avez complété l’inscription de votre entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ), vous obtiendrez votre Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ). Vous aurez accès à une multitude de services aux entreprises, en plus d’avoir accès aux cartes de crédit pour entreprise. Toutefois, n’oubliez pas le paiement de vos droits annuels d’immatriculation ainsi que la déclaration de mise à jour annuelle.
Quelle carte de crédit pour votre entreprise ?
Une fois votre entreprise immatriculée au REQ, c’est le bon moment de séparer vos dépenses professionnelles avec une carte de crédit dédiée. Pour vous aider à choisir parmi les 200+ offres disponibles au Canada, nous avons un comparateur de cartes de crédit qui vous permet de filtrer selon votre revenu, votre secteur d’activité et le type de récompenses recherché. Vous pouvez aussi consulter directement notre palmarès des meilleures cartes de crédit du mois, mis à jour mensuellement par l’équipe Milesopedia.
Questions fréquemment posées
Pourquoi immatriculer votre entreprise au REQ ?
L’immatriculation vise à regrouper dans le Registraire des Entreprises du Québec (REQ) les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux. Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ vous attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Quels renseignements figurent au dossier d’une entreprise immatriculée au registre ?
Le registre des entreprises renferme les informations relatives à l’identité d’une entreprise ou d’une association immatriculée au Québec. Notamment, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), son nom, son adresse, sa forme juridique, ses principaux domaines d’activité et la date de sa dernière mise à jour au registre.
Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ?
Il s’agit d’un numéro de 10 chiffres attribué à chaque entreprise au moment de son immatriculation au registre.
Qu’est-ce que l’immatriculation au REQ ?
L’immatriculation est l’attribution d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) par le Registraire des entreprises. Celle-ci vise à regrouper des informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec.
Quelles sont les meilleures cartes de crédit au Canada pour les entreprises?
Il existe de nombreuses cartes de crédit pour les entreprises au Canada. Consultez notre page des meilleures offres de cartes de crédit pour entreprise.
Comment calculer les droits d’immatriculation au REQ ?
Les droits varient selon le type d’entreprise. Consultez le site officiel du REQ pour les tarifs à jour.
Comment payer les frais d’immatriculation au REQ ?
Les paiements peuvent être effectués en ligne sur le site du REQ.
