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Guide pratique pour inscrire son entreprise à la TPS/TVQ

En bref Vous souhaitez savoir comment inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ? Suivez notre guide et les étapes à suivre!

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Vous désirez inscrire votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ mais ne savez pas par où commencer? Certaines étapes sont essentielles afin de faire les choses en bonne et due forme.

Dans ce guide, vous en apprendrez sur les différents avantages et les critères d’admissibilité, mais aussi sur le processus d’inscription et les obligations fiscales. Sans oublier la foire aux questions; toutes des informations nécessaires pour concrétiser les premières étapes de votre projet avec assurance!

Les taxes de vente TPS et TVQ : Comprendre leur importance pour votre entreprise

Pour commencer, toute personne exerçant des activités commerciales au Québec doit s’inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Dès que l’inscription du fichier de la TPS est réalisée, vous êtes également enregistré à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour la comptabilité, le taux de la TPS est de 5% et la TVQ est de 9,975%, soit un total de 14,975% de taxes.

Il est primordial de s’enregistrer aux fichiers des taxes si vous effectuez des locations et des fournitures taxables au Canada. Par contre, vous ne pouvez pas vous inscrire si vous:

  • êtes une fiducie personnelle
  • êtes un particulier ou une société de personnes
  • gérez une entreprise à but non lucratif
  • offrez des produits ou des services pas taxables

Pour faciliter l’inscription à différents services et programmes gouvernementaux, l’obtention d’un numéro d’entreprise (NE) est conseillée.

Avantages de l'inscription : Pourquoi inscrire votre entreprise aux taxes TPS et TVQ

Voici trois raisons pour lesquelles vous devriez inscrire votre entreprise aux taxes:

Réclamer les taxes payées

Un des principaux avantages de votre inscription aux fichiers TPS/TVQ est le crédit de taxes sur les intrants. Vaguement, il consiste au remboursement des taxes que vous avez payées sur vos achats de biens ou de services pour votre entreprise.

Crédibilité de l’entreprise

Facturer les TPS et TVQ peut aider à la crédibilité de votre entreprise; y être inscrit donne un indice sur votre chiffre d’affaires, généralement supérieur à 30 000 $. Pour certains, cela peut être d’une importance capitale!

Si votre revenu d’affaires est inférieur à 30 000 $, vous êtes considéré comme un petit fournisseur aux yeux des gouvernements, ce qui vous garde de certaines obligations telles que de charger des taxes.

Simplicité

Vos ventes augmentent et vous commencez à avoir des clients fidèles ? Il serait bien de penser à inscrire votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ pour éviter un mécontentement de la part de vos clients. Plus vous commencez à charger la TPS et la TVQ tôt, moins la surprise sera grande!

Critères d'admissibilité : Ce que votre entreprise doit remplir pour obtenir un numéro de TPS et TVQ

Il est important de connaître les différents critères d’admissibilité avant de s’enregistrer aux fichiers des taxes.

Premièrement, vous devez vous inscrire si le total annuel de vos ventes taxables dépasse 30 000 $ au cours de quatre trimestres consécutifs. De plus, si vous avez une entreprise de taxi ou de limousine, l’inscription aux deux taxes est obligatoire. Même chose si vous ne résidez pas au Québec et que imposez des droits d’entrée pour des événements dans la province.

De plus, si vous vendez du tabac, du carburant, des boissons alcoolisées, des pneus neufs ou des véhicules routiers, vous aurez à vous inscrire aux fichiers de la TVQ.

Processus d'inscription : Étapes détaillées pour inscrire votre entreprise aux taxes TPS et TVQ

Pour tous ceux et celles qui croient que le processus de création d’un compte est complexe et prend du temps, détrompez-vous!

Pour commencer, il faut déterminer quel est le type de votre entreprise (particulier en affaires, société, société de personnes, fiducie ou autre). Ensuite, vous devez mentionner si le siège social de l’entreprise est situé au Canada et si vous êtes représentant d’office de l’entreprise.

En plus d’inscrire vos coordonnées, vous devrez créer un code temporaire pour pouvoir quitter le service et y revenir en tout temps.

Obligations fiscales des entreprises inscrites : Ce que vous devez savoir

Peu importe votre chiffre d’affaires et votre marge de profit, soyez certain de répondre aux obligations fiscales de Revenu Québec et de l’ARC. Voici quelques réglementations et lois à connaître si vous êtes un entrepreneur québécois:

  • La fiscalité québécoise
  • Les normes du travail
  • La santé et la sécurité du travail
  • La loi sur l’environnement
  • La protection du consommateur
  • L’accès à l’information
  • La protection des renseignements personnels

N’hésitez pas à vous informer auprès de professionnels et de spécialistes.

Ressources supplémentaires : Liens utiles pour faciliter votre démarche d'inscription aux taxes TPS et TVQ

Quelles ressources vous faut-il consulter pour tirer les informations justes au sujet de vos fichiers de taxes? Voici une liste des plus pertinentes à ajouter à vos favoris.

Revenu Québec

Vous n’êtes pas inscrit à un fichier de Revenu Québec? Vous pouvez utiliser le service d’ inscription d’une entreprise en démarrage dès maintenant. Vous recevrez rapidement une foule d’informations, et pourrez également recevoir votre numéro d’entreprise: la preuve de votre enregistrement au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Par contre, si vous êtes déjà enregistré auprès de Revenu Québec, il est possible d’utiliser le service d’inscription, accessible dans la section « Taxes » de Mon dossier pour les entreprises.

Si vous préférez parler directement à quelqu’un, vous pouvez téléphoner au service à la clientèle de Revenu Québec les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8h30 à 16h30 ou les mercredis entre 10h et 16h30.

Gouvernement du Canada

Pour simplifier votre démarche d’inscription aux taxes TPS et TVQ, vous pourriez obtenir un numéro d’entreprise (NE). Par ailleurs, vous serez guidé au travers des différentes étapes en créant ou en consultant Mon Dossier de l’ARC.

Foire aux questions

De l’inscription à l’obtention d’un numéro de taxes bien à vous, certaines démarches sont indispensables. Voici nos réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.

Comment s'inscrire à la TPS et TVQ ?

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Vous pouvez vous inscrire aux fichiers TPS et TVQ en remplissant ce formulaire sur Revenu Québec dès maintenant.

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Où trouver un numéro de TPS/TVQ?

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En suivant les indications d’inscription aux fichiers requis, vous engendrez automatiquement la création de vos numéros de taxes. Ils vous seront acheminés par courrier à l’adresse postale enregistrée pour votre entreprise.

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Qui doit s'inscrire à la TVQ?

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Toutes les personnes qui exercent une activité commerciale et génère plus de 30 000 $ doit s’inscrire à la TVQ.

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Comment avoir un numéro de taxes d'une entreprise?

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Il est possible qu’en tant qu’entreprise, vous ayez besoin des informations de taxes de vos fournisseurs pour compléter ou prouver une transaction. Sachez que leurs numéros devraient en tout temps vous être accessibles: ces derniers sont généralement consultables sur les factures que vous recevez en tant que client.

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Qui a droit à la TPS et TVQ ?

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Pour avoir droit au crédit d’impôt, il faut résider au Canada et être âgé de 19 ans ou plus.

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Quand doit-on payer la TPS/TVQ en tant que travailleur autonome ?

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Lorsque vous faites plus de 30 000 $ durant quatre trimestres consécutifs. Cependant, si le revenu est inférieur, le travailleur autonome est considéré comme un « petit fournisseur » et n’aura pas à payer de TPS ni de TVQ.

Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus d’informations.

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S'inscrire en tant que petit fournisseur à la TPS/TVQ: est-ce pertinent?

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S’il est obligatoire de s’inscrire au compte de programme à partir de 30 000 $ de revenus, il est tout de même possible de s’inscrire en cas de revenus inférieurs. Les avantages? Une meilleure crédibilité aux yeux de clients d’envergure.

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Audrey
Entrepreneure, Grande Voyageuse, Maman de deux jeunes enfants, Audrey partage ses conseils, recommandations et coups de cœur sur Milesopedia. Elle est Vice-Présidente Executive, Marketing & Communications de Milesopedia.

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