L’immatriculation au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) est une étape essentielle pour toute entreprise qui souhaite se lancer au Québec. Mais quelles sont les raisons pour lesquelles une entreprise devrait s’immatriculer? Quels sont les coûts et les avantages? Cet article vous offre un guide complet sur le processus d’immatriculation au REQ.
Immatriculer une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) fait partie d’une des premières étapes de la vie d’un entrepreneur et offre de multiples avantages. Souvent, un travailleur autonome aura débuté son entreprise sans immatriculation.
Pourtant cette immatriculation confère à l’entreprise une existence légale, lui permettant ainsi d’entamer des poursuites en justice, de signer des contrats ou encore d’ouvrir un compte bancaire professionnel mais aussi de déclarer ses revenus et dépenses d’entreprise au sein même de la déclaration d’impôts des particuliers. De plus, cette formalité renforce la crédibilité et la légitimité de l’entreprise auprès des partenaires et clients.
Il s’avérera donc nécessaire de passer à l’étape suivante via une immatriculation, un processus plutôt simple à réaliser. Tout le processus pour immatriculer une entreprise au REQ est détaillé sur cette page.
Regardez ci-dessous les principales étapes de votre inscription. Aussi, ne manquez pas de vérifier les meilleures offres de cartes de crédit pour entreprise disponibles au Canada.
La procédure d’immatriculation REQ vise à regrouper dans le REQ les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec elles.
Par exemple, certaines institutions bancaires pourraient vérifier votre inscription au REQ afin de vous accorder une carte de crédit pour entreprise.
Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ vous attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous pourrez alors vous servir de votre NEQ pour vous identifier autant auprès du REQ qu’auprès d’autres organismes gouvernementaux.
Le REQ mentionne une dizaine de types de personnes ou formes juridiques d’entreprise qui doivent produire une déclaration d’immatriculation. Ainsi, toute personne ou entité souhaitant exercer une activité commerciale au Québec doit s’immatriculer, que ce soit une personne physique, une société par actions ou une société en nom collectif.
Celle qui est la plus fréquente – et qui nous intéresse le plus – est:
La personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom Registraire des Entreprises du Québec
La personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom
Registraire des Entreprises du Québec
Comme l’explique le REQ, il est également possible d’immatriculer sur une base volontaire d’autres formes juridiques d’entreprise comme:
La personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom. Registraire des Entreprises du Québec
La personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom.
L’avantage de l’immatriculation sur une base volontaire est qu’elle permet de rendre publique l’existence d’une entreprise ainsi que certaines informations la concernant. Une fois immatriculée, l’entreprise aura les mêmes obligations que les entreprises tenues de s’immatriculer.
Ce sera donc à vous de choisir la forme voulue pour immatriculer votre entreprise. L’essentiel étant d’avoir un NEQ et d’apparaître sur le REQ.
Les tarifs d’immatriculation d’une entreprise au REQ sont mis à jour chaque année sur cette page.
Les frais d’immatriculation varient en fonction du type d’entreprise. Il est donc essentiel de consulter le site officiel du REQ pour obtenir les tarifs à jour.
Ainsi, pour une personne physique, cela coûte 36 $ de renouveler chaque année l’immatriculation de son entreprise au REQ.
Dans un soucis de transparence, les entreprises immatriculées devront déclarer les bénéficiaires ultimes au Regristraire des entreprises en communiquant leur nom, leur domicile et date de naissance. Une copie de sa pièce d’identité devra être fournie. L’objectif de cette obligation est de renforcer la protection du public et de prévenir et lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption.
Il sera donc possible à partir du 31 juillet 2024 de faire une recherche à l’aide du nom et du prénom d’une personne physique au registre des entreprises afin de connaître les personnes liées à une entreprise.
Un bénéficiaire ultime se définit comme une personne physique qui détient le droit de bénéficier d’une partie des revenus ou des actifs d’une entreprise, ou le droit de diriger ou d’influencer les activités d’une telle entreprise. Au Québec, un bénéficiaire ultime comprend une personne qui détient 25 % ou plus des droits de vote ou de la juste valeur marchande.
Une fois immatriculée, l’entreprise doit s’acquitter de certaines formalités annuelles pour rester en règle.
Seules deux formalités sont nécessaires:
Tout d’abord, voici les droits annuels pour renouveler son immatriculation au REQ, dont les tarifs sont mis à jour chaque année sur cette page.
Ainsi, pour une personne physique, cela coûte 36 $ d’immatriculer son entreprise au REQ.
Enfin, il faudra faire attention à produire chaque année, dans le délai prévu, une déclaration de mise à jour annuelle.
Cette déclaration est gratuite pour tous les types d’entreprise.
La déclaration de mise à jour annuelle est très simple et ne prend que quelques minutes à être complétée. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, cette déclaration se fait entre le 1er janvier et le 15 juin.
Si vous ne le faites pas dans le délai, un frais de production tardive s’applique (moins d’une vingtaine de dollars pour les personnes physiques).
Pour immatriculer une entreprise au REQ, plusieurs processus différents sont proposés en ligne:
Prenons l’exemple d’une personne physique qui souhaite immatriculer son entreprise au REQ.
Comme le mentionne le REQ, « une personne physique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation du seul fait qu’elle utilise un pseudonyme pour l’exercice d’une activité culturelle à caractère artistique, littéraire ou autre. Est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au Québec la personne physique qui possède une adresse au Québec ou qui, par elle-même ou par l’entremise de son représentant agissant en vertu d’un mandat général, est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Toute personne physique qui utilise son nom complet pour désigner son entreprise et qui n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation peut demander d’être immatriculée en produisant la présente déclaration d’immatriculation et en payant les droits exigibles ».
Ainsi, si vous envisagez de commencer une entreprise de vente de produits sur eBay ou Etsy, vous avez le droit d’immatriculer votre entreprise sous votre propre nom. Tout ceci dans le but de faciliter vos démarches d’entreprise (ouverture d’un compte bancaire, demande de carte de crédit, séparation des dépenses professionnelles et privées, etc.)
Pour produire une déclaration d’immatriculation, vous aurez à fournir, selon la situation, les informations suivantes :
Il s’agit donc là d’informations basiques à soumettre en ligne ou en personne.
Ce sera à vous de définir les deux principales activités en fonction de la liste suggérée. Cela pourra vous être utile lors d’une demande de carte de crédit d’entreprise afin que les informations concordent avec votre immatriculation au REQ.
Faire une déclaration d’immatriculation prend moins de 10 minutes. Voici en image les différentes étapes (le service d’immatriculation au REQ n’est proposé qu’en français):
L’adresse que vous indiquez sera mentionnée au Registraire et accessible à toute personne cherchant votre entreprise dans le registraire.
Ci-dessous, vous pouvez voir que j’ai choisi des activités plutôt ouvertes pour notre entreprise de vente de produits sur eBay ou Etsy:
Et après ces quelques étapes, il faudra valider votre déclaration d’immatriculation au REQ puis payer les frais d’immatriculation!
Quelques jours plus tard, vous recevrez toute la documentation utile à votre immatriculation au REQ ainsi que votre numéro d’entreprise du Québec!
Pour faciliter les démarches administratives des entreprises et des citoyens, le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs bureaux de service répartis dans toute la province. Ces bureaux de service au Québec offrent une gamme étendue de services, incluant l’immatriculation des entreprises, la déclaration de mise à jour annuelle, et la consultation des documents enregistrés. Ils permettent également d’obtenir des renseignements sur les obligations légales et réglementaires des entreprises.
En visitant un bureau de service au Québec, les entrepreneurs peuvent recevoir une assistance personnalisée pour compléter leurs démarches, accéder à des ressources utiles et poser des questions directement à des agents compétents. N’hésitez donc pas à vous y rendre au besoin.
Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez automatiquement par la poste un code clicSÉQUR permanent qui vous permettra de vous connecter à Mon bureau au Registraire des entreprises sur le site quebec.ca.
ClicSÉQUR est le service d’authentification du gouvernement du Québec. Il permet aux citoyens et aux entreprises d’accéder de manière sécurisée à plusieurs services en ligne offerts par le gouvernement du Québec. En utilisant ClicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises, les utilisateurs peuvent accéder à leurs informations personnelles ou d’entreprise tout en s’assurant que leurs données sont protégées.
L’accès à Mon bureau peut être utile pour toute nouvelle déclaration ou modification aux information de votre dossier d’entreprise. Ainsi il vous sera possible de :
Vous pouvez contacter le service à la clientèle de 3 manières :
1020, route de l’Église, 4e étage à Québec (Québec) G1V 3V9
2050, rue De Bleury, Bureau RC 10 (Station Place-des-Arts) à Montréal (Québec) H3A 3S1
Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.
Le REQ (Registraire des entreprises du Québec) et le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) sont liés, mais ils désignent des concepts différents au sein du système d’enregistrement des entreprises au Québec. Voici les distinctions principales:
Nature: Le REQ est un organisme gouvernemental responsable de l’enregistrement, de la tenue à jour et de la diffusion des données relatives aux entreprises actives au Québec.
Fonction: Il assure la collecte, la conservation et la diffusion de l’information sur les entreprises du Québec. De plus, le REQ fournit un accès au registre des entreprises, où sont conservées les informations sur les différentes entités d’affaires.
Responsabilité: Le REQ administre les obligations légales des entreprises, comme l’immatriculation, la production des déclarations annuelles, et la mise à jour des informations de l’entreprise.
Nature: Le NEQ est un numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au REQ.
Fonction: Il identifie l’entreprise et doit être utilisé dans toutes les communications avec les ministères et organismes gouvernementaux du Québec.
Caractéristique: Le NEQ se compose de dix chiffres et permet une identification rapide et précise de l’entreprise au sein du registre.
Une fois votre immatriculation effectuée au REQ, la gestion financière devient primordiale et il sera aussi bien plus simple de souscrire à une carte pour petite entreprise.
Voici notre sélection.
American Express offre des récompenses généreuses et des protections avancées pour les entreprises. Elle procure 5 cartes pour travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises.
3 cartes du programme Points-Privilèges:
1 carte de crédit Aéroplan :
1 carte de crédit du programme Marriott Bonvoy:
Pour faire votre choix parmi ces cartes, consultez cet article.
BMO propose 4 cartes pour travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises aec des offres compétitives. Généralement, aucune vérification n’est faite, mais le processus de souscription peut être subtile (c’est pourquoi nous avons détaillé ce processus sur cette page).
Depuis 2020, certains nouveaux titulaires ont dû justifier d’une immatriculation au REQ en succursale lors du retrait de leur carte.
2 cartes de crédit du programme AIR MILES:
1 carte de crédit du programme BMO Récompenses:
1 carte de crédit avec remise en argent:
Enfin, d’autres institutions – comme CIBC et TD notamment – proposent des cartes de crédit intéressantes pour les travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises.
Toutefois, le processus de souscription sera plus complexe que pour American Express et BMO, nécessitant bien souvent de:
Ici, l’art de la négociation sera de mise en présentant seulement une immatriculation au REQ!
Une fois votre entreprise inscrite au REQ, vous aurez davantage de facilité à obtenir des cartes de crédit pour entreprise.
En cas de contrôle lors de la demande, ou au cours de la première année avec la carte, vous serez en mesure de fournir votre NEQ et une copie de votre immatriculation au REQ. Justifiant de ce fait l’existence de votre petite entreprise!
L’immatriculation vise à regrouper dans le REQ les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec elles.
Le registre des entreprises renferme les informations relatives à l’identité d’une entreprise ou d’une association immatriculée au Québec. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :
Il s’agit d’un numéro de 10 chiffres attribué à chaque entreprise au moment de son immatriculation au registre.
L’immatriculation est l’attribution d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) par le Registraire des entreprises. Celle-ci vise le regroupement des informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. La majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation.
Il existe de nombreuses cartes de crédit pour les entreprises au Canada. Consultez notre page des meilleures offres de cartes de crédit pour entreprise.
Les droits varient selon le type d’entreprise. Consultez le site officiel du REQ pour les tarifs à jour.
Les paiements peuvent être effectués en ligne via le site du REQ.
Le REQ est l’organisme d’enregistrement des entreprises, tandis que le NEQ est le numéro unique attribué à chaque entreprise enregistrée.
Pour identifier un bénéficiaire ultime, remplissez le formulaire de déclaration annuel en ligne Mon bureau via clicSÉQUR Express ou clicSÉQUR Entreprises en incluant : son nom complet, sa date de naissance, son adresse domiciliaire, la date de début et de fin de statut et le type de contrôle ou pourcentage des actions. Fournissez une copie des pièces d’identités des administrateurs en poste.
Les économies, c’est par ici :
