Hypothèque sur 30 ans : Nouvelles règles pour faciliter l’accès à la propriété

Depuis le 1er août, les acheteurs d’une première propriété nouvellement construite ayant un prêt hypothécaire assuré pouvaient amortir leur hypothèque sur 30 ans. C’est une mesure qui avait été annoncée dans le budget fédéral de 2024 au printemps dernier. Toutefois, le gouvernement fédéral vient d’annoncer d’autres mesures d’assouplissement aux règles hypothécaires pour faciliter l’accès à la propriété. À compter du 15 décembre prochain, tous les acheteurs d’une première propriété ou d’une propriété nouvellement construite pourront désormais amortir leur hypothèque sur 30 ans. Par ailleurs, Ottawa a aussi annoncé un rehaussement du plafond de prix pour les prêts hypothécaires assurés. Dans cet article, on vous explique ces deux changements.

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2024, les acheteurs d’une première propriété nouvellement construite ayant un prêt hypothécaire assuré peuvent amortir leur hypothèque sur 30 ans depuis le 1er août.

Mais, à compter du 15 décembre prochain, l’admissibilité aux prêts hypothécaires amortis sur 30 ans sera élargie. Tous les acheteurs d’une première propriété ou d’une propriété nouvellement construite pourront désormais amortir leur hypothèque sur 30 ans.

En d’autres mots, l’amortissement des hypothèques sur 30 ans ne sera plus limité aux acheteurs d’une première maison qui avaient une mise de fonds de moins de 20 %. Les premiers acheteurs (qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de propriété existante) et les acheteurs d’une nouvelle construction (qu’il s’agisse ou non de leur premier achat) pourront contracter une hypothèque avec un amortissement de 30 ans.

La deuxième mesure qui a été annoncée pour faciliter l’accès à la propriété concerne le plafond de prix des prêts hypothécaires assurés.

En effet, le gouvernement fédéral a décidé de rehausser le plafond de prix pour les prêts hypothécaires assurés de 1 million à 1,5 million de dollars. Ce montant n’avait pas été ajusté depuis 2012. À partir du 15 décembre, les emprunteurs qui n’ont pas une mise de fonds minimum de 20 % (et qui doivent se doter d’une assurance prêt hypothécaire) pourront acheter une propriété jusqu’à 1,5 million de dollars.

À Ottawa, la ministre des Finances soutient que ces mesures visent à stimuler l’offre par la construction de nouveaux logements. Mais, quand est-il vraiment?

Certes, l’élargissement de l’admissibilité aux hypothèques sur 30 ans aura comme impact d’augmenter la capacité d’emprunt des acheteurs. Puis, de réduire les paiements mensuels des propriétaires, ce qui est souhaitable compte tenu de l’inflation élevée des dernières années.

Mais, ces mesures pourraient avoir un effet contraire… En effet, une augmentation de la capacité d’emprunt va stimuler la demande. En l’absence de mesures pour augmenter l’offre, le prix des maisons pourrait augmenter.

De plus, rembourser un prêt hypothécaire sur une plus longue période fera augmenter le total des intérêts payés sur la durée de l’hypothèque. Ceci étant dit, n’oubliez pas que l’amortissement est la durée maximum d’un prêt hypothécaire. Mais, vous pouvez réduire la durée de votre prêt en accélérant le remboursement (ou réduire l’amortissement lors du renouvellement hypothécaire). En d’autres mots, vous ne pouvez pas rallonger un prêt hypothécaire, mais vous pouvez le réduire en accélérant le remboursement.

Finalement, les baisses de taux directeur des derniers mois (et de celles à venir) pourraient elles aussi avoir un impact sur le prix des maisons. Dans ce contexte, des mesures sur l’offre de logement auraient peut-être été préférables.