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L’inscription d’une entreprise à la TPS et à la TVQ est une étape essentielle pour respecter vos obligations fiscales au Québec.
Que vous soyez travailleur autonome, propriétaire d’une petite société ou dirigeant d’une entreprise en croissance, vous devez comprendre à quel moment l’inscription devient obligatoire.
Ce guide vous explique clairement quand et comment inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ, quelles sont les exceptions et les conséquences d’un retard, selon les règles officielles de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Un particulier ou une société doit s’inscrire à la TPS/TVQ lorsqu’il dépasse 30 000 $ de revenus imposables au cours de quatre trimestres consécutifs, ou dans un seul trimestre.
En dessous de ce seuil, on est considéré comme « petit fournisseur », et l’inscription demeure facultative. Toutefois, certains choisissent de s’inscrire volontairement pour réclamer les crédits de taxe sur les intrants (CTI et RTI).
Certaines activités exigent une inscription immédiate, peu importe les revenus. Par exemple :
Ces obligations sont prévues par Revenu Québec et l’ARC.
Une entreprise non résidente qui vend des biens ou services taxables à des clients du Québec doit s’inscrire. Les règles varient selon la nature de l’activité et le lieu du client.
Certains types d’entreprises ou d’activités sont exemptés de TPS/TVQ. Par exemple, les services financiers, la plupart des services de santé, les services éducatifs reconnus et les organismes de bienfaisance peuvent être exemptés.
Le seuil de 30 000 $ se calcule uniquement sur les revenus taxables. Les ventes d’actifs utilisés dans l’entreprise, comme un véhicule ou du matériel, sont exclues.
Certaines activités sont exonérées, même si elles dépassent 30 000 $ de revenus. Revenu Québec détaille ces cas particuliers sur son site Internet.
Même si votre entreprise est considérée comme un « petit fournisseur » et que l’inscription n’est pas obligatoire, il peut être avantageux de s’inscrire volontairement.
En résumé, s’inscrire volontairement à la TPS/TVQ peut offrir des avantages financiers et administratifs, tout en renforçant la réputation de votre entreprise.
La façon la plus simple est d’utiliser le service « Inscription aux fichiers de Revenu Québec » accessible dans « Mon dossier pour les entreprises ».
Vous pouvez aussi remplir le formulaire LM-1 (Demande d’inscription) et le transmettre par la poste ou en personne.
Pour vous inscrire, préparez :
Une fois la demande transmise, Revenu Québec attribue un numéro de TPS et de TVQ. La confirmation peut prendre quelques jours.
Après l’inscription, vous devez facturer la TPS et la TVQ sur vos ventes taxables et remettre les montants à Revenu Québec.
Conseil pratique : Vérifiez les numéros de TPS/TVH dans le registre de l’ARC et ceux de TVQ auprès de Revenu Québec avant de payer une facture.
La fréquence de vos déclarations (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du montant de vos ventes annuelles. Vous devez respecter les échéances établies pour éviter des pénalités.
Une entreprise inscrite peut demander le remboursement de la TPS et de la TVQ payées sur ses dépenses liées à l’exploitation.
Une fois votre entreprise inscrite à la TPS/TVQ, il est essentiel de suivre vos dépenses et de récupérer correctement vos crédits de taxe sur les intrants. Certaines cartes de crédit pour entreprise peuvent vous aider à gérer ces opérations plus facilement.
Avantages principaux :
Exemples de cartes populaires :
Astuce : Choisissez une carte qui correspond à vos besoins et à votre volume d’affaires. Les relevés précis vous feront gagner du temps lors de vos déclarations de TPS/TVQ.
Si vous dépassez le seuil de 30 000 $ sans vous inscrire, Revenu Québec peut exiger le paiement rétroactif des taxes que vous auriez dû facturer.
Vous pourriez aussi devoir payer des intérêts et des pénalités pour non-respect de vos obligations fiscales.
Comme vous n’avez pas perçu ces taxes auprès de vos clients, vous devrez les assumer à même la trésorerie de votre entreprise.
Pour faciliter votre démarche et vous assurer que tout est conforme, voici les principales ressources officielles à consulter :
L’inscription à la TPS/TVQ permet à une entreprise de respecter ses obligations fiscales et d’éviter des pénalités. Les seuils, délais et modalités sont clairs et publiés par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
En cas de doute, consultez les guides officiels et utilisez les services en ligne pour inscrire rapidement votre entreprise. Vous gagnerez en conformité et en tranquillité d’esprit.
Lorsqu’elle dépasse 30 000 $ de revenus imposables au cours de quatre trimestres consécutifs ou dans un seul trimestre.
L’inscription se fait directement sur le site de Revenu Québec, par le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec.
Certains revenus, comme les ventes d’actifs utilisés dans l’entreprise, ne sont pas inclus dans le calcul du seuil. Vérifiez les règles de Revenu Québec.
Vous pourriez devoir payer rétroactivement les taxes non perçues, en plus d’intérêts et de pénalités exigés par Revenu Québec.
Oui, si elle effectue des ventes taxables à des clients au Québec. Les règles varient selon la nature des services et produits offerts.
Les économies, c’est par ici (si vous ne voyez pas le formulaire d’inscription, cliquez ici) :
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