Hypothèques : Qu’est-ce qu’une hypothèque subsidiaire au Canada?

Il existe deux types d’inscription différents pour votre prêt hypothécaire. On parle d’une « affectation hypothécaire » ou d’une « charge subsidiaire », et elles présentent quelques différences notables.

Lors de l’examen d’une affectation hypothécaire, votre prêteur inscrira votre propriété auprès du bureau d’enregistrement foncier de votre municipalité locale. L’hypothèque est ensuite enregistrée auprès de votre prêteur. Si le prêt hypothécaire doit être transféré ou libéré, cette opération est également traitée par votre prêteur.

Toutefois, dans le cas d’une charge subsidiaire, celle-ci ne peut être enregistrée ou libérée que par votre prêteur : elle ne peut pas être transférée.

Une hypothèque subsidiaire vous permet d’obtenir plus d’argent de votre prêteur pendant toute la durée du prêt, à mesure que la valeur de votre propriété augmente, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord de refinancement du prêt. C’est ce qu’on appelle un prêt sur la valeur nette d’une maison.

Pour ce faire, votre prêteur enregistrera votre propriété avec une charge subsidiaire. Cette situation est comparable à ce qu’un prêteur ferait pour une marge de crédit hypothécaire. Cela leur donne la possibilité d’avoir une charge plus élevée que le montant de l’exigence hypothécaire.

Le principal avantage d’une hypothèque subsidiaire est la facilité d’accès à des fonds supplémentaires. En enregistrant le bien immobilier avec une charge subsidiaire, vous pouvez accéder à vos liquidités à tout moment, et c’est comparativement moins cher que de devoir refinancer ou contracter des prêts supplémentaires. En outre, aucune autre démarche juridique n’est nécessaire pour accéder à l’argent.

Avantages

• Vous aurez une flexibilité absolue pour accéder à d’autres fonds, et ce, à tout moment.
• Il n’y a pas de frais supplémentaires ni d’implication juridique liés à l’accès au financement supplémentaire.
• L’accès à l’argent est rapide et simple.

Une hypothèque subsidiaire est généralement proposée par la plupart des prêteurs conventionnels. Cependant, deux banques canadiennes sont spécialisées dans les prêts hypothécaires subsidiaires, car c’est tout ce qu’elles proposent. TD Canada Trust et Tangerine.

Il serait prudent de demander à votre courtier ou conseiller en prêts hypothécaires s’il offre des prêts hypothécaires subsidiaires, ou si le produit actuel que vous envisagez est un prêt hypothécaire subsidiaire ou non.

Une hypothèque subsidiaire sera généralement considérée du point de vue d’un pourcentage de la valeur de votre maison. Par exemple, vous pouvez inscrire votre hypothèque à 125 % de la valeur de la maison.

Imaginons que vous venez d’acheter la maison de vos rêves pour 500 000 $, mais elle a besoin de quelques travaux. Vous décidez donc de prendre une hypothèque subsidiaire pour vous aider à financer les changements que vous souhaitez effectuer. Vous effectuez un versement initial de 20 % de 100 000 $, et votre prêt hypothécaire est donc de 400 000 $.

Vous pouvez alors établir votre hypothèque subsidiaire à 125 %, ce qui équivaudrait à 625 000 $. Toutefois, vous ne pouvez accéder à cet argent que si la valeur de la propriété augmente, avec une réduction basée sur le montant que vous devez encore sur votre hypothèque.

Par exemple, disons que vous devez encore 300 000 $ sur votre prêt hypothécaire (sur les 400 000 $ de départ) :

400 000 $ d’hypothèque initiale – 300 000 $ encore dus = 100 000 $ de valeur nette disponibles.

Cela signifie que vous pourriez avoir accès à 100 000 $.

Il est important de noter que, quelle que soit l’augmentation de la valeur de votre propriété, le maximum de fonds auquel vous pouvez avoir accès est le montant de l’hypothèque subsidiaire enregistrée à l’origine (dans ce cas, 625 000 $). Dans ce cas, si le ratio maximum de votre prêt par rapport à la valeur était de 80 %, la valeur de votre propriété devrait augmenter à 781 250 $ pour que vous ayez accès à la totalité des 625 000 $. Cela suppose également que vous ne devez plus rien sur l’hypothèque.