Assurances : Qu’est-ce que l’assurance propriétaire au Canada ?

Mis à jour Juin 19, 2024
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En bref L'assurance propriétaire diffère de l'assurance habitation, car elle est conçue pour protéger un immeuble locatif dans lequel un propriétaire n'habite pas, incluant la perte de revenus de location à la suite d'un sinistre assuré.

L’assurance propriétaire diffère de l’assurance habitation. En effet, l’assurance habitation est conçue pour les propriétaires qui habitent leur logement (propriété, biens personnels et responsabilité civile). Mais, elle ne vous protège pas s’il s’agit d’un immeuble locatif dans lequel vous n’habitez pas. Ainsi, l’assurance propriétaire, aussi appelée assurance immeuble locatif, est une assurance qui protège votre bien locatif. La protection offerte par l’assurance propriétaire est assez étendue. En effet, elle comprend la perte de revenus locatifs à la suite d’un sinistre assuré, les dommages causés au bâtiment et la responsabilité civile si quelqu’un se blesse dans votre immeuble locatif. Bien qu’il ne soit pas légalement obligatoire d’avoir une assurance propriétaire, elle est fortement recommandée. Le fait d’être couvert contre les sinistres et les situations hors de votre contrôle apporte une certaine tranquillité d’esprit.

Qu'est-ce qui est couvert par l'assurance propriétaire ?

Comme nous l’avons mentionné, l’assurance propriétaire, aussi appelée assurance immeuble locatif pour propriétaires non occupants, vous offre une couverture dans trois domaines principaux. Chacun d’entre eux est essentiel, alors examinons de plus près comment ils vous protègent.

Couverture de l'immeuble locatif et de son contenu

Dans le cadre de l’assurance propriétaire, vous obtiendrez une couverture sur votre immeuble locatif. Si votre bâtiment est vandalisé, endommagé par des événements naturels tels que la grêle, la foudre ou une tempête, vous serez couvert par tous les dommages causés sur votre propriété par ces événements. Elle couvrira également le vol de tous les objets que vous avez installés dans votre location. Par exemple, si vous louez un appartement entièrement meublé à un locataire, celui-ci vous loue également les meubles et vous serez donc couvert en cas de vol de ceux-ci (si cela est indiqué dans la police). Toutefois, cela ne couvre pas les biens dont le locataire est propriétaire. Ils devront souscrire une assurance locataire qui offre une couverture du contenu.

Couverture de la responsabilité civile

Si vous êtes légalement responsable d’une blessure ou d’un dommage matériel survenu sur votre propriété, le locataire peut vous poursuivre en justice. Avec la couverture de la responsabilité civile, vous êtes protégé contre les poursuites en justice lorsque vous êtes légalement responsable.

Couverture contre la perte de revenus locatifs

Si votre immeuble locatif devient inhabitable en raison de dommages causés par un sinistre assuré (moisissures, infestations, dommages causés par le feu) et que vos locataires doivent quitter l’immeuble, vous recevrez une compensation pour couvrir la perte des revenus de location. Ce versement durera jusqu’à l’emménagement de l’ancien ou du nouveau locataire. Avant d’acheter une police d’assurance propriétaire, assurez-vous de connaître les couvertures de votre police, les exclusions et le montant de l’indemnisation que vous pouvez obtenir. Les politiques sont différentes les unes des autres, tout comme les exigences requises de la part des différents propriétaires. Par exemple, si vous louez une propriété entièrement meublée, vous pouvez opter pour une couverture complète au lieu d’une assurance de base.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'assurance propriétaire ?

Les sinistres couverts ont été mentionnés précédemment. Maintenant, voici les principaux types de situations que l’assurance propriétaire ne couvre pas  :

  • Gel des tuyaux de plomberie
  • L’usure générale d’un bien immobilier
  • Lutte contre les parasites
  • Tremblements de terre (à moins de l’inclure comme protection supplémentaire dans votre police d’assurance)

Il est essentiel de les connaître, ainsi que les exclusions auxquelles vous pourriez être confronté si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre police d’assurance.

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