Êtes-vous dans une situation où vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVQ, mais ne savez pas par où commencer? Certaines étapes sont essentielles afin de faire les choses en bonne et due forme. Dans ce guide, vous en apprendrez sur les différents avantages et les critères d’admissibilité. Mais, aussi, sur le processus d’inscription et les obligations fiscales.
Pour commencer, toute personne exerçant des activités commerciales au Québec doit s’inscrire aux fichiers de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Dès que l’inscription du fichier de la TPS est réalisée, vous êtes également enregistré à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour la comptabilité, le taux de la TPS est de 5 % et la TVQ est de 9,975 %, soit un total de 14,975 %.
Il est primordial de s’enregistrer aux fichiers de TPS/TVQ si vous effectuez des locations et des fournitures taxables au Canada. Par contre, vous ne pouvez pas vous inscrire si vous :
Pour faciliter l’inscription à différents services et programmes gouvernementaux, l’obtention d’un numéro d’entreprise (NE) est conseillée.
Les avantages d’inscrire votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ sont nombreux, notamment :
Voici plus d’informations pour chacun d’entre eux.
Un des principaux avantages d’inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ est de demander le crédit de taxes sur les intrants. Ce dernier permet d’obtenir un remboursement des taxes que vous avez payées sur vos achats de biens ou de services pour votre entreprise.
Facturer et percevoir la TPS et la TVQ peut aider à la crédibilité de votre entreprise. En effet, être inscrit à la TPS/TVQ donne un indice sur votre chiffre d’affaires, généralement supérieur à 30 000 $. Pour certains clients actuels ou futurs, cela peut être important. Si votre revenu d’affaires est inférieur à 30 000 $, vous êtes considéré comme un petit fournisseur, ce qui vous dégage de certaines obligations comme percevoir les taxes.
Si vos ventes augmentent, vous devriez penser à inscrire votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ. Car, si votre revenu d’affaires dépasse 30 000 $, vous devrez commencer à facturer et percevoir les taxes. Certains de vos clients pourraient être mécontents, surtout si cela survient en milieu d’année ou pendant un contrat à durée déterminée. Plus vous commencez à facturer la TPS et la TVQ tôt, moins la surprise sera grande pour vos clients… et meilleures seront vos relations avec eux.
Il est important de connaître les différents critères d’admissibilité avant de s’enregistrer aux registres des taxes. En effet, vous devez inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ si :
Toutefois, il existe des particularités en lien avec l’application de la TPS/TVQ. Par exemple, pour les fournisseurs hors Québec. Pour en savoir plus sur ces particularités, consultez le site Internet de Revenu Québec.
Le processus d’inscription de votre entreprise aux registres de la TPS/TVQ est relativement simple. Tout d’abord, vous devez déterminer quel est le type de votre entreprise :
Ensuite, vous devez mentionner si le siège social de l’entreprise est situé au Canada et si vous êtes représentant d’office de l’entreprise. En plus d’inscrire vos coordonnées, vous devrez créer un code temporaire pour pouvoir quitter le service et y revenir en tout temps.
Pour commencer l’inscription de votre entreprise aux registres de la TPS/TVQ, utilisez les services en ligne de Revenu Québec.
Peu importe votre chiffre d’affaires, vous devez répondre aux obligations fiscales de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Voici quelques réglementations et lois à connaître si vous êtes un entrepreneur québécois :
N’hésitez pas à vous informer auprès de professionnels et de spécialistes.
Quelles ressources vous faut-il consulter pour tirer les informations justes au sujet de vos fichiers de taxes? Voici une liste des plus pertinentes à ajouter à vos favoris.
Si vous n’êtes pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec, vous pouvez utiliser le service d’inscription d’une entreprise en démarrage. Vous recevrez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ); la preuve de votre enregistrement au Registre des entreprises du Québec. Par contre, si vous êtes déjà enregistré auprès de Revenu Québec, il est possible d’utiliser le service d’inscription, accessible dans la section « Taxes » de « Mon dossier pour les entreprises ».
Au besoin, vous pouvez téléphoner au service à la clientèle de Revenu Québec les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8h30 à 16h30 ou les mercredis entre 10h et 16h30.
Pour simplifier votre démarche d’inscription aux taxes TPS et TVQ, vous pourriez obtenir un numéro d’entreprise (NE). Par ailleurs, vous serez guidé au travers des différentes étapes en créant ou en consultant « Mon dossier d’entreprise » de l’ARC.
Consultez nos guides et nos articles pour les entreprises, notamment :
Une fois que vous avez inscrit votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ, vous devez :
Vous pouvez verser (payer) la TPS/TVQ que vous avez perçue à l’aide du service de paiement en ligne de votre institution financière. Une autre option est de mettre en place un débit préautorisé dans « Mon dossier pour les entreprises » de Revenu Québec.
Vous pouvez utiliser le registre des entreprises du Gouvernement du Québec pour obtenir des informations au sujet d’une entreprise. Pour effectuer une recherche, vous devez avoir le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique ou le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
De plus, vous pouvez utiliser le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour confirmer que l’entreprise qui vous facture la TPS/TVH est bien inscrite au dossier. Pour un numéro de TVQ, utilisez plutôt les services de Revenu Québec.
Une fois que vous avez inscrit votre entreprise aux fichiers TPS/TVQ, vous pourriez comparer et souscrire à une carte de crédit entreprise pour améliorer l’efficacité et la gestion financière de votre entreprise.
Plus précisément, les cartes pour entreprises offrent de nombreux avantages. Notamment, améliorer la gestion des flux de trésorerie, mieux gérer les dépenses professionnelles et accumuler des points de fidélité et des récompenses. Ces derniers peuvent ensuite être convertis en voyages gratuits, en remises en argent ou même en achats de fournitures de bureau pour votre entreprise.
Voici les cartes de crédit d’entreprise souvent recommandées :
Mais, il y en a plusieurs autres. Pour faciliter votre recherche de carte(s) de crédit d’entreprise, on vous propose des comparaisons détaillées des meilleures offres de cartes de crédit au Canada. Mais, aussi, un comparateur de cartes de crédit (sélectionnez le champ de recherche « PME » afin de ne voir que la sélection des cartes dédiées aux entrepreneurs).
En résumé, inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVQ est obligatoire, à l’exception de quelques exceptions. Par exemple, si vous êtes considéré comme un petit fournisseur. Les avantages d’inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ sont nombreux, même si vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Dans ce guide, on a expliqué les critères d’admissibilité et les étapes pour inscrire votre entreprise à la TPS/TVQ. Alors, vous devriez maintenant être en mesure de procéder à l’inscription et répondre aux obligations fiscales de Revenu Québec et de l’ARC.
Utilisez le Registre de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour confirmer que l’entreprise qui vous facture la TPS/TVH est bien inscrite au dossier. Pour un numéro de TVQ, utilisez les services de Revenu Québec.
Si vous exercez une activité commerciale et que vos revenus dépassent 30 000 $ au cours de quatre trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS/TVQ.
Vous pouvez vous inscrire aux fichiers TPS/TVH et TVQ en utilisant les services en ligne de Revenu Québec.
En complétant votre inscription aux fichiers de TPS/TVQ, vous recevrez vos numéros de taxes par courrier à l’adresse postale de votre entreprise.
Vous devez vous inscrire aux registres de TPS/TVQ et percevoir les taxes si vous effectuez des « fournitures taxables » (activité commerciale assujettie à la TPS/TVQ) et que vous n’êtes pas un « petit fournisseur ».
Vous devez payer la TPS/TVQ que vous avez perçue à l’aide du service de paiement en ligne de votre institution financière. Vous pouvez aussi mettre en place un débit préautorisé dans « Mon dossier pour les entreprises » de Revenu Québec.
Lorsque vos revenus dépassent 30 000 $ au cours de quatre trimestres consécutifs. Si vos revenus sont inférieurs à 30 000 $, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et vous n’êtes pas obligés de percevoir la TPS et la TVQ. Mais, vous pouvez quand même le faire.
Les économies, c’est par ici :
