Les libertés de l’air, plus connues sous leur nom anglophone « Freedoms of the Air », sont une série de règles permises par l’OACI aux compagnies aériennes.
La plus connue des libertés de l’air, car la plus atypique, est la cinquième: c’est le droit d’embarquer/débarquer dans un Etat tiers des passagers à destination/en provenance de tout autre Etat contractant.
Ou en français: cela permet à une compagnie aérienne d’opérer entre deux villes de deux pays, autres que celui d’origine. Et figurez-vous que depuis Montréal, un vol de ce type est opéré par la compagnie nationale chinoise!
Il y a quelques temps, je vous annonçais le nouveau vol direct reliant Montréal à Pékin sur Air China (compagnie Star Alliance).
C’est une excellente nouvelle pour l’économie montréalaise et ce vol semble très bien fonctionner. Il est d’ailleurs question d’ouvrir un nouveau vol direct vers la Chine à destination de Shanghai.
Mais en réalité, il s’agissait d’une volonté du gouvernement chinois d’ouvrir une ligne à destination de La Havane à Cuba en utilisant… la 5ème Liberté de l’Air !
Il existe quelques vols opérés au Canada par des compagnies étrangères sous la règle de la 5ème Liberté de l’Air:
Je vous dirais que le plus convoité des passionnés d’aéronautique comme moi est le vol de Cathay Pacific entre Vancouver et New-York.
Il peut être réservé avec des miles avios de British Airways Executive Club et c’est une occasion unique de voyager dans un confort inégalé, notamment en classe affaires ou première classe sur cette très grande compagnie asiatique.
Tout comme le vol Air China entre Montréal et La Havane pourrait être réservé avec des miles Aéroplan… si Aéroplan ajoutait Cuba dans la liste de ses destinations offertes à la réservation en ligne.
La 5ème liberté de l’air est la plus connue, car c’est celle qui sort des règles courantes! Mais il en existe 9 en tout. Une infographie d’Air France sur le sujet est très bien faite pour comprendre ces 9 libertés.
Première liberté de l’air: droit pour un transporteur d’un Etat de survoler le territoire d’un autre Etat sans y atterrir.
Exemple : Air Canada survole les Etats-Unis pour effectuer un vol Montréal-Mexico
Deuxième liberté de l’air : droit d’effectuer des escales techniques. Droit pour un transporteur d’un Etat d’atterrir dans un autre Etat pour des raisons non commerciales, comme la maintenance ou le ravitaillement en carburant, durant un vol vers un Etat tiers.
Troisième liberté de l’air : droit de débarquer dans un Etat tiers des passagers embarqués dans l’Etat dont l’aéronef a la nationalité.
Exemple : Air Canada débarque à Cancun des passagers en provenance de Montréal.
Quatrième liberté de l’air : droit d’embarquer dans un Etat tiers des passagers à destination de l’Etat dont l’aéronef a la nationalité.
Exemple : Air Canada embarque à Cancun des passagers à destination de Montréal.
Cinquième liberté de l’air : droit accordé par un Etat à un autre de débarquer et d’embarquer, dans le territoire du premier Etat du trafic en provenance ou à destination d’un Etat tiers.
Sixième liberté de l’air: droit pour un transporteur d’un Etat d’assurer un service entre deux autres Etats en passant par l’Etat dont il est originaire: c’est le principe du Hub.
Exemple : Air Canada embarque à Paris des passagers à destination de Los Angeles via son hub de Toronto.
Septième liberté de l’air : droit pour un transporteur d’un Etat d’exploiter, entièrement hors de son territoire, des lignes et d’assurer un service entre deux autres Etats.
Exemple : Air Canada exploite une ligne Buenos Aires-Santiago.
Huitième liberté de l’air : droit pour un transporteur d’un Etat d’assurer un service entre deux points situés sur le territoire d’un autre Etat: c’est le principe du cabotage.
Exemple : Philippines Airlines embarque à Vancouver des passagers à destination de Toronto sur son vol Philippines-Toronto.
Neuvième liberté : droit pour un transporteur d’un Etat d’assurer un service entre deux points situés sur le territoire d’un autre Etat.
Exemple : Air France exploite en Allemagne une ligne Berlin-Francfort
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