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Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)

En bref Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) qui protège les passagers sur les vols entrants et sortants du Canada.

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Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) a été instauré en décembre 2019, à l’aube de la pandémie.

Pendant les deux dernières années, le RPPA a été mis à l’épreuve. Par contre, il y a plusieurs lacunes avec cette charte au niveau des situations qui sont hors de contrôle à la compagnie aérienne.

Par exemple, la pénurie de main-d’œuvre est une situation attribuable au transporteur. Cependant, si la cause sous-jacente est une éclosion de COVID-19 au niveau de l’équipage, est-ce que le manque de personnel serait alors une circonstance hors de contrôle ?

Covid-19 Dépistage

Par conséquent, l’Office des transports du Canada vient tout juste d’annoncer des changements pour mieux protéger les passagers lors d’un retard ou une annulation de vol hors de contrôle de la part du transporteur.

Ces changements sont entrés en vigueur le 8 septembre 2022.

Revue du Règlement sur la protection des passagers aériens

Le Règlement sur la protection des passagers aériens est une charte des droits des passagers qui dicte les obligations minimales que les compagnies aériennes doivent remplir envers les voyageurs.

Toutes les compagnies qui opèrent des vols à partir ou vers le Canada doivent s’y conformer.

Cet article traite du Règlement sur la protection des passagers aériens et des indemnités que vous pouvez recevoir à la suite d’un retard ou annulation de vol. Pour connaître vos droits en cas de changements d’horaires de vols, c’est ici.

Sélection des sièges pour les enfants

Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les transporteurs doivent assigner des sièges à proximité d’un parent (ou d’un gardien et d’un tuteur) sans frais supplémentaires. Cette règle s’applique pour les jeunes de moins de 14 ans ; puis, la proximité spécifique est déterminée par l’âge de l’enfant.

  • En bas de 5 ans : adjacent à un parent
  • Entre 5 et 11 ans : dans la même rangée et ne peut pas être séparé de plus d’un siège avec le parent
  • Entre 11 et 13 ans : ne peut pas être séparé à plus d’une rangée avec le parent

Pour vous assurez d’avoir des bancs côte à côte avec vos enfants entre 5 et 13 ans, vous pouvez utiliser les crédits-voyage de la Carte World Elite Mastercard de la Banque Nationale et de la Carte MastercardMD HSBC World EliteMD pour la sélection de sièges.

Avec le phénomène de Revenge Travel, il vaut mieux avoir le plein contrôle quand on peut !

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Retard et annulation de vol

Le Règlement sur la protection des passagers aériens stipule que vous pouvez être indemnisé et que vous devez être traité avec un minimum de standard lorsque votre vol est retardé ou annulé.

Les lignes directrices du RPPA seront modifiées en faveur des consommateurs au niveau de ce volet. En effet, avec la période pandémique, les changements d’horaires ainsi que les vols retardés et annulés sont devenus choses du commun.

Depuis le début du RPPA, les compagnies aériennes sont tenues de vous verser un dédommagement monétaire si ces dernières étaient responsables de l’arrivée tardive à destination.

Les situations attribuables à la compagnie aérienne sont :

  • surréservation commerciale
  • entretien obligatoire de routine de l’avion
  • défaillances mécaniques soulevées durant un entretien de routine
  • retard ou annulation d’un vol à cause d’un manque d’équipage
  • communication du changement ou de l’annulation du vol en deçà de 14 jours du départ

Dans ces situations, les responsabilités du transporteur sont :

  • offrir des repas ou des coupons repas
  • offrir l’hébergement et le transport aller-retour si le retard est de nuit
  • offrir un itinéraire alternatif (incluant sur une autre compagnie aérienne) pour se rendre à destination si le retard est de plus de 9 heures
  • offrir la possibilité de se faire rembourser

Les dédommagements varient selon le délai encouru si la compagnie est responsable :

Retard Grandes compagnies Petites compagnies
entre 3 et 6 heures 400 $ 125 $
entre 6 et 9 heures 700 $ 250 $
9 heures et plus 1 000 $ 500 $
Retard Orages

Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (septembre 2022)

Depuis le 8 septembre 2022, les voyageurs sont également protégés contre les situations qui sont catégorisées « hors de contrôle » par le transporteur tel que les délais météorologiques, les grèves, COVID-19, etc.

Les règles du RPPA concernant les retards dus aux circonstances attribuables aux compagnies demeurent inchangées.

La fenêtre de 48 heures

Dans l’éventualité où il y a un retard de plus de 3 heures, le Règlement sur la protection des passagers aériens oblige le transporteur de vous remettre sur un autre vol confirmé selon vos préférences. Ce dernier (sur ces ailes ou sur une autre compagnie) doit être à un maximum de 48 heures de l’heure de départ de votre vol initial.

Si la compagnie aérienne est dans l’impossibilité de vous réassigner sur un autre vol dans la fenêtre de 48 heures, vous aurez le choix de vous faire rembourser ou de réserver un vol ultérieur.

Par contre, il n’y aura pas d’indemnité si la cause du retard est hors de contrôle.

Enfin, si vous demandez un remboursement, celui-ci doit vous être remis en 30 jours.

Le mode de remboursement

Depuis le 8 septembre 2022, si le transporteur est dans l’impossibilité de vous émettre un nouveau billet confirmé dans les 48 heures de votre départ original, vous pouvez demander un remboursement.

Le remboursement de la portion inutilisé du billet d’avion doit être remis selon le mode de paiement initial pour les retards et annulations de vols pour les raisons hors de contrôle de la compagnie aérienne. Le transporteur peut également donner un crédit voyage si et seulement si ce dernier n’a pas de date d’expiration.

Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (septembre 2023)

Dans un communiqué de presse, le gouvernement a proposé certains changements concernant le RPPA qui pourraient être en vigueur à partir du 30 septembre 2023.

En gros, ces modifications ont pour but de colmater les différentes failles des règles actuelles afin que les passagers puissent se faire compenser plus facilement. En effet, lorsque le RPPA a été instauré en 2019, les compagnies aériennes devaient indemniser leurs clients quand un retard ou une annulation se produisait sous leur contrôle comme un manque d’équipage par exemple.

Cependant, pour les événements hors de leur contrôle tel que la météo ou les problèmes liés à la sécurité n’étaient pas éligibles à une compensation. Par conséquent, ces raisons ont souvent été évoquées comme cause aux retards.

Avec les changements entrés en vigueur en septembre 2022, le gouvernement a établi des mesures obligeant les compagnies à remettre le passager sur un autre vol dans une fenêtre de 48 heures tel qu’expliqué plus haut dans cet article.

Pour 2023, le fédéral vise à imposer le fardeau de la preuve à la compagnie aérienne pour éviter que ce soit les clients qui doivent démontrer que la raison du retard était réellement sous leur contrôle. C’est effectivement un casse-tête à l’heure actuelle, car nous voyons souvent des gens recevoir des messages différents concernant leurs pépins de voyage alors qu’ils étaient tous sur le même vol !

Les assurances voyage

On ne devrait pas négliger les assurances voyage même si le RPPA protège contre les retards et les annulations de vol. Par exemple, un retard de vol pourrait entraîner la perte ou l’arrivée tardive de vos bagages !

Le Règlement sur la protection des passagers aériens vous assure que le transporteur doit vous remettre sur un autre vol en 48 heures, mais si vos valises se perdent durant la cohue à l’aéroport, de bonnes assurances vous remboursements pour le remplacement de vos biens. Ainsi, vous pourrez racheter vos maillots et entamer vos vacances dans votre tout-inclus.

L’assurance voyage de la Carte World Elite Mastercard de la Banque Nationale se démarque de loin sur le marché ; puisque vous allez sûrement payer votre voyage avec une carte de crédit, prenez une carte qui offre d’excellentes assurances pour vous et votre famille !

Conclusion

Les changements au Règlement sur la protection des passagers aériens sont de bons augures pour les voyageurs canadiens même si le RPPA est loin d’arriver à la cheville de la charte de l’Union européenne.

Est-ce que ces changements vont porter fruit ? Seul l’avenir nous le dira.

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Aline
Je suis Aline, une voyageuse expérimentée, une foodie dans l'âme, une Avgeek, une passionnée de photographie et une experte des programmes de cartes de crédit. J'utilise les points récompenses pour voyager à petit prix et pour économiser sur la vie de tous les jours ; écrire sur ces sujets me permet de vous partagez ma passion et de vous aider. ~ 7 continents et 75 pays ~

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