On a déjà écrit sur notre blog à propos de la nouvelle règle d’expiration des Air Miles qui prend effet en 2017. Un nouveau feuilleton est sorti.

En effet un cabinet d’avocats de Calgary en Alberta a déposé un recours collectif contre LoyaltyOne qui est la maison mère de Air Miles basée en Ontario. Le plaignant à l’origine de la procédure judiciaire est un membre du programme de récompense de Red Deer. Ce dernier accumule des Air Miles depuis les années 90. Il lui en resterait environ 1 700 à écouler avant la fin de l’année. Ses récriminations sont identiques à celles de bien des membres:

• ne pas avoir été prévenu assez tôt et clairement du changement de politique
• ne pas avoir eu le choix de basculer des miles existants vers les récompenses « Argent »
• la faible disponibilité de certaines récompenses, le plaignant principal parle par exemple de télévision visible sur le compte de sa compagne mais pas à partir du sien
• l’augmentation du montant d’Air Miles pour une récompense donnée
• l’attente interminable au téléphone pour pouvoir parler à un conseiller

Nous avons déjà parlé de ces problèmes dans plusieurs articles.  Nous avons aussi cherché la meilleure façon d’utiliser ces miles « Rêves ». Enfin on a aussi évoqué des moyens pour accélérer son compte pour accéder à des récompenses plus avantageuses.

Ai-je quelque chose à faire pour faire rejoindre les autres plaignants?

Non. Si vous êtes membre du programme et qu’au 28 décembre 2011 ou après vous avez un solde positif de Air Miles de type « Rêves » vous faites partie automatiquement du recours collectif. Vous pouvez bien sûr opter pour ne pas y participer mais vous n’y gagnerez rien. Vous pouvez consulter les détails du recours et partager votre expérience personnelle sur le site web du cabinet d’avocats.

Quel est la prochaine étape?

La justice canadienne doit statuer sur la validité du recours collectif et autoriser la poursuite du processus judiciaire. Pour que le recours soit considéré comme valide il doit remplir un certain nombre de conditions comme:

• Il existe des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes à l’ensemble des membres du groupe;
• Les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, c’est-à-dire que la cause est sérieuse;
• La composition du groupe justifie l’utilisation de la procédure de recours collectif;
• Les requérants sont en mesure d’assurer une représentation adéquate des membres du groupe.

Si la Cour autorise le recours alors vient un procès sur le fond. Celui-ci peut prendre du temps, on parle d’années et non de mois. Une entente peut aussi avoir lieu avec l’entreprise, si celle-ci est autorisée par le tribunal le recours est alors clôturé.

Un exemple célèbre est celui intenté à Volkswagen après les révélations sur ses tromperies quant aux mesures antipollution de certains modèles. Plus proche de nos préoccupations celui intenté à Home Depot après le piratage de données de cartes de crédit dont la compagnie a été victime. Celui-ci s’est soldé par une entente avec dédommagement et un abonnement gratuit d’un an à Equifax.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites données à cette saga.