Après Air Canada, voici venu le tour de Transat !
Le Gouvernement fédéral et Air Transat ont conclu un accord pour une aide de 700 Millions de dollars incluant un fonds dédié au remboursement des billets d’avion inutilisés suite à la pandémie COVID-19.
Cela fait plusieurs mois que les pourparlers ont débuté, et le Gouvernement du Canada a sans cesse conditionné une éventuelle aide fédérale au remboursement des vols annulés.
Abonnez-vous à notre infolettre gratuite pour ne rien manquer !
Dans le cadre de cet accord, un montant de 310 millions de dollars consiste en une facilité de crédit non garantie permettant d’offrir un remboursement aux voyageurs dont le départ était prévu à compter du 1er février 2020 et pour lesquels un crédit voyage a été émis en raison de la COVID-19.
Il est possible dès aujourd’hui de demander le remboursement sur le site d’Air Transat.
Consultez notre article détaillé sur le processus de remboursement avec Air Transat et les questions fréquentes.
Les nouvelles facilités de crédit entièrement remboursables mises à disposition par la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada au titre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs et dont Transat ne ferait usage que selon ses besoins, se décomposent comme suit :
Le nombre d’actions pouvant être émis suite à l’exercice des bons de souscription ne pourra excéder 25% des actions présentement émises et en circulation ni faire en sorte que le porteur détienne, suite à l’exercice des bons, 20% ou plus des actions en circulation. Dans le cadre d’un exercice qui serait en excédant de ces seuils, l’excédent sera payable en espèces sur la base du différentiel entre le cours au marché des actions de Transat et le prix d’exercice. Enfin, en cas de remboursement intégral de la facilité de crédit d’ici son échéance, Transat aura le droit de racheter la totalité des bons de souscription pour une contrepartie correspondant à leur juste valeur marchande. Les bons ne seront pas cessibles avant l’expiration de la période donnant lieu à l’exercice de ce droit de rachat. Par ailleurs, le détenteur des bons de souscriptions bénéficie également de droits d’inscription visant à faciliter la vente des actions sous-jacentes et des bons eux-mêmes (une fois la restriction au transfert tombée).
Dans le cadre de la mise en place de ces facilités de crédit, Transat a pris certains engagements, relatifs notamment :
En complément du nouveau financement, les sommes déjà tirées sur les facilités existantes resteront en place et seront prolongées pour une durée de deux ans à compter de la mise en place des nouveaux financements. Les ratios applicables aux facilités existantes seront suspendus pour une durée de 18 mois. Le crédit non utilisé au titre de la facilité subordonnée à court terme sera quant à lui annulé.
Au total, le financement disponible s’élèvera donc à un maximum de 820 millions de dollars. Cela comprend le financement nouvellement émis au titre du CUGE, ainsi que le financement existant de 120 millions de dollars réparti en 50 millions au titre de la facilité de crédit rotatif garantie souscrite auprès de la Banque Nationale du Canada et la Banque de Nouvelle-Ecosse et 70 millions au titre de la facilité de crédit subordonnée souscrite auprès de la Banque Nationale du Canada et d’Exportations et Développement Canada.
S’il était fait usage de l’ensemble des facilité disponibles, cela se ferait à un taux moyen d’environ 6 %, à quoi s’ajoutent les bons de souscription.
Les économies, c’est par ici :