Règlement de Concours – Scène+ – Bonus d’Halloween

Le Concours « Bonus d’Halloween » présenté par Milesopedia (l’ « Organisateur »), en partenariat avec la Banque Scotia (le « Partenaire »).

1. OBJECTIF DU CONCOURS
   1. L’objectif principal du Concours est de susciter l’engagement et la participation des membres du programme Scène+ en testant leur connaissances sur le programme, tout en incitant les membres à réfléchir à de nouvelles façons d’utiliser leurs points.
2. PRIX
   1. Le Prix est de 10 000 points Scène+.
3. PÉRIODE DU CONCOURS
   1. Le Concours débute le 21 octobre 2024 à 8h00 HE et se termine le 27 octobre 2024 à 23h59 HE (ci-après la « Période »).
   2. L’annonce du Gagnant sera faite dans la semaine du 28 octobre 2024, dès réception du Formulaire de consentement de divulgation signé (réseaux sociaux, sur le site Internet de milesopedia.com).
4. ADMISSIBILITÉ
   1. Le Concours s’adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence avant la période du Concours et qui sont membres actifs du programme de fidélisation Scène+ (le « Participant admissible »).
      1. Si le Participant n’est pas membre Scène+, celui-ci peut visiter le site Internet de Scène+ (www.sceneplus.ca/fr-ca/register) avant le 27 octobre 2024.
   2. Les employés, représentants ou mandataires de Milesopedia, Scène+, la Banque Scotia, de ses filiales et entités affiliées, de ses partenaires médias et agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate (parents, enfants, frères et sœurs, et conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) de ces employés, représentants ou mandataires et des personnes avec lesquelles ceux-ci sont domiciliés ne sont pas admissibles au Concours (les « Participants non admissibles »).
   3. En participant au Concours, chaque participant admissible reconnait et convient que le Concours n’est aucunement commandité, endossé, administré ou associé à la Banque Scotia, Scène+ ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées, et que le partenaire commanditaire est entièrement responsable du déroulement et de l’administration du concours, notamment de la sélection du Gagnant et de la distribution des prix.
   4. Ce Concours n’est en aucun cas associé, approuvé ou géré par Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), TikTok ou LinkedIn (chacun étant une « Plateforme sociale »). En participant à ce Concours, le Participant :
      1. Dégage entièrement de toute responsabilité chacune des Plateformes sociales.
      2. Reconnaît fournir des informations à l’Organisateur et au Partenaire, et non aux Plateformes sociales.
      3. Adressera toute question, commentaire ou réclamation concernant le Concours à l’Organisateur du Concours et à la Plateforme sociale concernée.
5. OUTIL DE GESTION DES PARTICIPATIONS
   1. Guichet unique : Bien que plusieurs outils communicationnels soient utilisés dans le cadre du Concours, les Participants sont redirigés vers un seul endroit pour s’y inscrire.
   2. Aucun achat requis : Pour participer, les personnes doivent suivre les instructions publiées sur les réseaux sociaux et/ou le site Internet de l’Organisateur qui les redirigeront vers le formulaire de participation (le « Formulaire »).
   3. Inscription : Pour être admissibles, les Participants doivent intégralement remplir le Formulaire, tel que détaillé à l’Article 6. Celui-ci sera accessible pendant toute la Période sur notre page Événements et Concours.
6. COMMENT PARTICIPER
   1. Pour participer au Concours, les Participants admissibles doivent remplir adéquatement le Formulaire (nom, prénom et adresse courriel) et répondre au Jeu-Questionnaire pendant la Période du Concours, qu’importe la réponse donnée. 
7. RESPECT DU RÈGLEMENT
   1. Pour être considérée comme une Participation admissible, toute candidature doit :
      1. Être soumise conformément au présent Règlement pendant la Période du Concours applicable ;
      2. Compléter le formulaire dans son entièreté ;
      3. Respecter le présent Règlement du Concours et les conditions générales énumérées ci-dessous pour chaque Prix.
   2. En participant au Concours, le Participant confirme qu’il a lu le présent Règlement du Concours et qu’il accepte de se conformer et d’y être légalement lié.
8. SÉLECTION DU GAGNANT
   1. Un tirage au sort sera fait parmi toutes les Participations admissibles le 28 octobre 2024 parmi les Participants Admissibles (1 chance par Participant Admissible). 
9. CONTACT DU GAGNANT
   1. Nous communiquerons le jour même avec le Gagnant par courriel qui devra signer un formulaire de consentement de divulgation (nom et photo).
   2. Le Participant autorise Milesopedia, Scotia et Scène+ à communiquer avec lui et prend note qu’il lui sera possible en tout temps de se désinscrire de ces communications.
   3. Afin de respecter l’échéancier d’annonce des résultats du Concours, pour être déclaré gagnant, le Participant contacté devra répondre aux communications de l’Organisateur dans un délai de 48 heures.
   4. Le Gagnant est sujet à vérification, y compris la vérification de son âge et de sa résidence.
10. DISQUALIFICATION
    1. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées à l’Article 9, le Participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir de Prix.
    2. Dans ce cas, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de procéder à un autre tirage au sort parmi l’ensemble des Participations admissibles.
11. RÉCLAMATION DU PRIX
    1. Inéligibilité
       1. Si le gagnant est inéligible, ne répond pas dans les 48 heures après la notification ou refuse le Prix, l’Organisateur tirera au sort un autre gagnant parmi les Participants admissibles en respect des dispositifs présentés à l’Article 11.2.
    2. Acceptation des Prix
       1. Le Prix doit être accepté tels que décrit au présent règlement et ne peut être retourné, transféré à une autre personne ou substitué à un autre Prix, ni échangé en totalité ou en partie contre de l’argent.
       2. Le Prix doit être accepté tels quel.
       3. Le Participant comprend que le Concours est entièrement administré par l’Organisateur (Milesopedia) et que, de fait, les commanditaires (Scène+ et la Banque Scotia) n’ont aucune responsabilité quant à son déroulement, ni dans la sélection du Gagnant ; leur seule responsabilité étant la distribution du prix de 10 000 points Scène+ au Gagnant identifié par l’Organisateur.
       4. Le Partenaire et l’Organisateur ne sont pas responsables des éventuels frais, taxes, ou autres dépenses liées à l’utilisation du Prix, qui sont à la charge du Gagnant.
    3. Substitution de Prix
       1. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un Prix ou une partie de celui-ci par un Prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment la valeur du Prix en argent.
12. PRISE DE POSSESSION DU PRIX
    1. À la réception des coordonnées du Participant sélectionné, l’Organisateur fera parvenir à la personne gagnante un courriel afin de l’informer des modalités de prise de possession de son Prix.
    2. Le Partenaire s’engage à créditer le Prix sur le compte Scène+ du Gagnant dans les 10 jours suivant l’annonce du Gagnant.
    3. La réservation du Prix sera confirmée dans les 10 jours une fois que le gagnant aura rempli les exigences décrites par les présentes.
13. PUBLICITÉ
    1. En participant à ce Concours, le Participant admissible accepte de recevoir des courriels concernant le Concours de la part de l’Organisateur.
    2. Le Gagnant autorise alors l’Organisateur, le Partenaire, leurs agences publicitaires et promotionnelles respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au Concours ou tout Prix, ville et (ou) voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    1. SCÈNE est une marque déposée de SCENE IP LP (Scene Limited Partnership).
       
       
15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
    1. Milesopedia n’est pas responsable des participations perdues, tardives, incomplètes ou mal acheminées, ou des défaillances techniques.
    2. En participant au Concours, chaque participant admissible s’engage à tenir indemne et de dégager Scène+, la Banque Scotia, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, sous-contractants, et sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou action, perte, amende ou frais juridiques découlant, directement ou indirectement, du concours et de son administration, des prix du concours et des activités connexes
16. DROITS
    1. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, dans l’éventualité où une activité frauduleuse, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur compromettrait l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, comme déterminé par l’Organisateur à son unique discrétion.
       1. Dans une telle éventualité, l’Organisateur peut choisir, à son unique discrétion, de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues jusqu’à la date d’interruption pour le Prix Offert au présent Concours.
    2. L’Organisateur se réserve le droit, à son unique discrétion, de disqualifier toute personne qui tente d’influencer indûment le processus de participation ou le déroulement du Concours ou qui ne respecte pas le Règlement officiel de cette dernière ou de toute autre activité, ou qui agit de façon déloyale ou perturbante.
       1. Toute tentative d’influencer indûment le bon déroulement du Concours par toute personne constitue une infraction au Code criminel et civil.
       2. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tente d’influencer indûment le bon déroulement du Concours dans la mesure permise par la loi afin d’obtenir un dédommagement.
    3. La non-application de toute disposition du présent Règlement officiel par l’Organisateur ne constitue pas le renoncement à ladite disposition par l’Organisateur.
17. LOI ET JURIDICTION
    1. Les Participants conviennent que le présent Règlement est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le cas échéant, les Participants s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district de Montréal pour tout différend découlant du présent Contrat, ou de son interprétation.
18. CONFIDENTIALITÉ
    1. En participant à ce Concours, chaque Participant admissible consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels par l’Organisateur aux fins du déroulement du Concours ou pour toute autre fin à laquelle il consent. Une fois soumises, les Participations deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur et ne seront pas retournées. Les renseignements personnels serviront à vérifier l’admissibilité des Participants au Concours et à remettre le Prix.
    2. Il se peut que les renseignements personnels soient utilisés et communiqués à des tiers dont l’Organisateur retient les services à des fins d’entreposage, d’étude de marché, de gestion de Concours, ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relatives à la protection des renseignements personnels et de la politique interne de l’Organisateur à cet effet. Ces informations pourraient être utilisées par les deux entreprises (i) pour la bonne administration et la réalisation du Concours ; (ii) pour envoyer des infolettres aux Participants relatives aux événements, produits et services des deux entreprises. Pour vous désabonner des listes de diffusion commerciale, utilisez le lien de désabonnement présent dans tout message électronique commercial que vous recevez.
19. NOM DU GAGNANT
    1. Par mesure de transparence de notre démarche, le nom du Gagnant sera publié sur la page Événements et concours du site Internet de l’Organisateur : https://milesopedia.com/evenements-concours/.
    2. Toute personne désirant connaître le nom du Gagnant peut aussi acheminer un courriel à l’adresse : concours@milesopedia.com dans les 30 jours suivant le tirage.