Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) a été instauré en décembre 2019, à l’aube de la pandémie.
Pendant les deux dernières années, le RPPA a été mis à l’épreuve. Par contre, il y a plusieurs lacunes avec cette charte au niveau des situations qui sont hors de contrôle à la compagnie aérienne.
Par exemple, la pénurie de main-d’œuvre est une situation attribuable au transporteur. Cependant, si la cause sous-jacente est une éclosion de COVID-19 au niveau de l’équipage, est-ce que le manque de personnel serait alors une circonstance hors de contrôle ?
Par conséquent, l’Office des transports du Canada vient tout juste d’annoncer des changements pour mieux protéger les passagers lors d’un retard ou une annulation de vol hors de contrôle de la part du transporteur.
Ces changements sont entrés en vigueur le 8 septembre 2022.
Revue du Règlement sur la protection des passagers aériens
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est une charte des droits des passagers qui dicte les obligations minimales que les compagnies aériennes doivent remplir envers les voyageurs.
Toutes les compagnies qui opèrent des vols à partir ou vers le Canada doivent s’y conformer.
Sélection des sièges pour les enfants
Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les transporteurs doivent assigner des sièges à proximité d’un parent (ou d’un gardien et d’un tuteur) sans frais supplémentaires. Cette règle s’applique pour les jeunes de moins de 14 ans ; puis, la proximité spécifique est déterminée par l’âge de l’enfant.
En bas de 5 ans : adjacent à un parent
Entre 5 et 11 ans : dans la même rangée et ne peut pas être séparé de plus d’un siège avec le parent
Entre 11 et 13 ans : ne peut pas être séparé à plus d’une rangée avec le parent
Avec le phénomène de Revenge Travel, il vaut mieux avoir le plein contrôle quand on peut !
Retard et annulation de vol
Le Règlement sur la protection des passagers aériens stipule que vous pouvez être indemnisé et que vous devez être traité avec un minimum de standard lorsque votre vol est retardé ou annulé.
Les lignes directrices du RPPA seront modifiées en faveur des consommateurs au niveau de ce volet. En effet, avec la période pandémique, les changements d’horaires ainsi que les vols retardés et annulés sont devenus choses du commun.
Depuis le début du RPPA, les compagnies aériennes sont tenues de vous verser un dédommagement monétaire si ces dernières étaient responsables de l’arrivée tardive à destination.
Les situations attribuables à la compagnie aérienne sont :
surréservation commerciale
entretien obligatoire de routine de l’avion
défaillances mécaniques soulevées durant un entretien de routine
retard ou annulation d’un vol à cause d’un manque d’équipage
communication du changement ou de l’annulation du vol en deçà de 14 jours du départ
Dans ces situations, les responsabilités du transporteur sont :
offrir des repas ou des coupons repas
offrir l’hébergement et le transport aller-retour si le retard est de nuit
offrir un itinéraire alternatif (incluant sur une autre compagnie aérienne) pour se rendre à destination si le retard est de plus de 9 heures
offrir la possibilité de se faire rembourser
Les dédommagements varient selon le délai encouru si la compagnie est responsable :
Retard
Grandes compagnies
Petites compagnies
entre 3 et 6 heures
400 $
125 $
entre 6 et 9 heures
700 $
250 $
9 heures et plus
1 000 $
500 $
Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (septembre 2022)
Depuis le 8 septembre 2022, les voyageurs sont également protégés contre les situations qui sont catégorisées « hors de contrôle » par le transporteur tel que les délais météorologiques, les grèves, COVID-19, etc.
Les règles du RPPA concernant les retards dus aux circonstances attribuables aux compagnies demeurent inchangées.
La fenêtre de 48 heures
Dans l’éventualité où il y a un retard de plus de 3 heures, le Règlement sur la protection des passagers aériens oblige le transporteur de vous remettre sur un autre vol confirmé selon vos préférences. Ce dernier (sur ces ailes ou sur une autre compagnie) doit être à un maximum de 48 heures de l’heure de départ de votre vol initial.
Si la compagnie aérienne est dans l’impossibilité de vous réassigner sur un autre vol dans la fenêtre de 48 heures, vous aurez le choix de vous faire rembourser ou de réserver un vol ultérieur.
Par contre, il n’y aura pas d’indemnité si la cause du retard est hors de contrôle.
Enfin, si vous demandez un remboursement, celui-ci doit vous être remis en 30 jours.
Le mode de remboursement
Depuis le 8 septembre 2022, si le transporteur est dans l’impossibilité de vous émettre un nouveau billet confirmé dans les 48 heures de votre départ original, vous pouvez demander un remboursement.
Le remboursement de la portion inutilisé du billet d’avion doit être remis selon le mode de paiement initial pour les retards et annulations de vols pour les raisons hors de contrôle de la compagnie aérienne. Le transporteur peut également donner un crédit voyage si et seulement si ce dernier n’a pas de date d’expiration.
Changements au Règlement sur la protection des passagers aériens (septembre 2023)
Dans un communiqué de presse, le gouvernement a proposé certains changements concernant le RPPA qui pourraient être en vigueur à partir du 30 septembre 2023.
En gros, ces modifications ont pour but de colmater les différentes failles des règles actuelles afin que les passagers puissent se faire compenser plus facilement. En effet, lorsque le RPPA a été instauré en 2019, les compagnies aériennes devaient indemniser leurs clients quand un retard ou une annulation se produisait sous leur contrôle comme un manque d’équipage par exemple.
Cependant, pour les événements hors de leur contrôle tel que la météo ou les problèmes liés à la sécurité n’étaient pas éligibles à une compensation. Par conséquent, ces raisons ont souvent été évoquées comme cause aux retards.
Avec les changements entrés en vigueur en septembre 2022, le gouvernement a établi des mesures obligeant les compagnies à remettre le passager sur un autre vol dans une fenêtre de 48 heures tel qu’expliqué plus haut dans cet article.
Pour 2023, le fédéral vise à imposer le fardeau de la preuve à la compagnie aérienne pour éviter que ce soit les clients qui doivent démontrer que la raison du retard était réellement sous leur contrôle. C’est effectivement un casse-tête à l’heure actuelle, car nous voyons souvent des gens recevoir des messages différents concernant leurs pépins de voyage alors qu’ils étaient tous sur le même vol !
Les assurances voyage
On ne devrait pas négliger les assurances voyage même si le RPPA protège contre les retards et les annulations de vol. Par exemple, un retard de vol pourrait entraîner la perte ou l’arrivée tardive de vos bagages !
Le Règlement sur la protection des passagers aériens vous assure que le transporteur doit vous remettre sur un autre vol en 48 heures, mais si vos valises se perdent durant la cohue à l’aéroport, de bonnes assurances vous remboursements pour le remplacement de vos biens. Ainsi, vous pourrez racheter vos maillots et entamer vos vacances dans votre tout-inclus.
Les changements au Règlement sur la protection des passagers aériens sont de bons augures pour les voyageurs canadiens même si le RPPA est loin d’arriver à la cheville de la charte de l’Union européenne.
Est-ce que ces changements vont porter fruit ? Seul l’avenir nous le dira.
Notre évaluationEstimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéeFrais annuels remboursés150 $Total150 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
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Avec cette carte, vous obtenez jusqu’à 5 points par dollar pour vos achats :
5 points par dollar pour l’épicerie et les restaurants
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Et vu qu’il s’agit d’une carte de crédit Banque Nationale Mastercard, vous pouvez l’utiliser chez Costco.
Avec cette carte, vous avez accès à un crédit voyage annuel de 150 $ que vous pouvez utiliser dans n’importe quelle de ces catégories :
Stationnement à l’aéroport
Frais de bagages
Sélection de sièges
Accès aux salons d’aéroport
Surclassement de billets d’avion
De plus, vous pouvez bénéficier d’un accès aux salons d’aéroports DragonPass et d’un accès illimité au Salon Banque Nationale à Montréal-Trudeau.
Enfin, Milesopedia a élu en 2023, 2024, 2025 et 2026 la Carte Mastercard World Elite de la Banque Nationale comme la Meilleure Carte de Crédit Voyage.
Mentions légales
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* MastercardMD World EliteMD
La carte de crédit MastercardMD World EliteMD de la Banque NationaleMD a été élue meilleure carte de crédit Mastercard par Milesopedia en 2026, 2025 et 2024.
La carte de crédit MastercardMD World EliteMD de la Banque NationaleMD a été élue meilleure carte de crédit pour les voyages par Milesopedia en 2026, 2025 et 2024.
Chaque année, Milesopedia examine les offres de cartes de crédit des plus grandes institutions financières et établit son Classement selon plus de 150 critères tels que les frais, l’offre de bienvenue, le revenu minimum requis, le nombre de points par catégorie, les crédits au compte, les assurances, les accès aux salons d’aéroports, etc.
Certaines restrictions s’appliquent. Pour de plus amples informations, consultez la section Plan récompenses ou les Règles du plan applicables à l’accumulation de points.
Délai de grâce :
Aucun intérêt n’est imputé sur les achats effectués pendant le mois si la ou le titulaire acquitte le montant intégral de son compte dans les vingt et un (21) jours suivant la date du relevé de compte. Ce délai de grâce ne s’applique pas aux avances de fonds et aux transferts de solde. Paiement minimum : si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier. Si vous résidez dans la province de Québec, votre paiement minimum correspond à 5 % du solde de votre compte, plus tout montant en retard, ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, votre paiement minimum correspond à 2,5 % du solde du compte de carte de crédit, plus tout montant en retard, ou 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Relevé de compte : un relevé de compte est envoyé mensuellement.
Tableau d’exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours
Taux d’intérêt annuel
500 $
3 000 $
22,49 %
9,24 $
55,45 $
20,99 %
8,63 $
51,76 $
13,2 %
5,53 $
33,16 $
9,2 %
3,78 $
22,68 $
*Taux d’intérêt variable en vigueur au 1er septembre 2021.
Les transferts de solde et avances de fonds sont sous réserve d’une approbation de crédit de la Banque Nationale. Chaque montant transféré ne peut être inférieur à 250 $.
Exclusif aux titulaires de la carte Mastercard World Elite. La présentation de la carte de crédit physique et de la carte d’embarquement est requise pour accéder au salon.
Le Salon Banque NationaleMD est accessible aux clientes et clients voyageant sur des vols internationaux uniquement (excluant les vols vers le Canada et les États-Unis).
Vous bénéficiez d’un accès gratuit et illimité en compagnie d’un invité et de deux enfants âgés de 12 ans et moins.
Jusqu’au 4 octobre 2026 (date sujette à changement), les clientes et clients peuvent entrer dans le Salon Banque Nationale trois heures avant l’heure de départ de leur vol. À partir du 5 octobre 2026 (date sujette à changement), l’accès sera autorisé pour une durée maximale de 2 heures (3 h pour la clientèle qui possède une carte de crédit MastercardMD World EliteMD de Gestion privée 1859MD).
Les clientes et clients de la Banque Nationale qui ne sont pas titulaires de la carte MastercardMD World EliteMD peuvent aussi accéder au salon actuel en respectant une base de tarifs en vigueur et en bénéficiant d’un rabais de 25 % sur ces tarifs :
63,24 $ taxes incluses pour les adultes (hors rabais)
40,24 $ taxes incluses pour les enfants âgés de 2 à 12 ans (hors rabais)
gratuit pour les enfants de moins de 2 ans (hors rabais)
Le tarif d’entrée peut être modifié sans préavis et est sous la responsabilité de l’opérateur du salon.
Sous réserve de présenter les pièces justificatives requises de la manière et dans le délai prescrit. Certaines conditions peuvent s’appliquer. Seul le titulaire principal d’une carte de crédit Mastercard World Elite de la Banque Nationale (Titulaire) dont le compte est en règle peut demander un « Remboursement frais de voyage ». Par « compte en règle », on entend un compte relié à la carte de crédit et ne contrevenant d’aucune façon à la Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit et sur lequel aucune restriction n’est applicable. À titre d’exemple et de façon non limitative, les frais annuels qui s’y rattachent doivent avoir été acquittés intégralement. Le remboursement maximum de 150 $ peut être demandé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les dépenses admissibles sont :
stationnement à l’aéroport
frais de bagages
sélection de sièges
accès aux salons d’aéroport dans le monde entier
surclassement de billets d’avion
Une demande de remboursement doit être faite dans les 60 jours suivant la date de l’achat. Les frais de voyage doivent être portés au compte de carte de crédit Mastercard World Elite de la Banque Nationale. Le remboursement maximum de 150 $ est applicable par compte. Veuillez prévoir un délai maximal de 7 jours ouvrables pour le traitement du remboursement à compter de la date de soumission de votre demande. La Banque Nationale se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires pour des fins de validations (ex: factures). Vous devez conserver tous les reçus et toutes les pièces justificatives pour une période de 12 mois à partir de la date à laquelle vous avez fait votre demande de remboursement. Un remboursement inutilisé une année ne peut être reporté à l’année suivante. Vous pouvez faire votre demande en ligne au recompenses.bnc.ca ou en communiquant au 1 800 341-8083 (sans frais) afin qu’un agent vous assiste avec votre demande de remboursement de frais de voyage.
L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 5 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 5 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 2 500 $ d’achats mensuels bruts porté au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 2 points par dollar d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé. Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars, discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, téléchargez le document des conditions du Plan récompenses À la carteMD.
Ces protections s’appliquent si les achats ou la location sont réglés en partie avec la carte avant le départ, à l’exception, si applicable, de l’assurance médico-hospitalière hors province de résidence pour laquelle il n’est pas nécessaire de porter l’achat d’un voyage à la carte et de la protection en cas de retard de bagage où la totalité du coût du transport doit avoir été portée à la carte. Toutes ces protections s’appliquent au titulaire de carte principale, son conjoint et/ou leurs enfants à charge lorsque ceux-ci (conjoint et enfants à charge) voyagent avec le titulaire de carte. La prolongation de garanties s’applique sur la majorité des articles neufs achetés avec la carte, au Canada ou à l’étranger pour autant que la garantie du fabricant soit existante et valable au Canada. Certaines conditions, limitations et restrictions s’appliquent. Pour plus d’information et de détails concernant votre couverture d’assurance, veuillez consulter le certificat d’assurance lié à votre carte.
Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.
Certaines conditions s’appliquent. Visitez mastercard.ca pour de plus amples renseignements. Consultez toutes les conditions et modalités de crédit de la carte.
Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carteMD.
Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérés.
Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carteMC de notre site Récompenses À la carteMC.
Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l’épicerie, 200 $ pour l’essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 2 750 points, répartis de la manière suivante : 2 000 points pour les dépenses à l’épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 2 500 $), 400 points pour les dépenses en essence, 200 points pour factures récurrentes et 150 points pour autres achats.
Assurance allant jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol d’appareils mobiles pour une période maximale de 2 ans, suivant la date d’achat. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte Mastercard World Elite Banque Nationale ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard Platine Banque Nationale à compter du 1er septembre 2022. Pour toutes les conditions, veuillez consulter le certificat d’assurance lié à votre carte.
Frais annuels
Carte principale150 $
Carte additionnelle50 $
Revenu annuel exigé
Individuel80 000 $
Familial150 000 $
Frais de conversion
2,5 %
Taux d'accumulation
5xRestaurants
5xÉpicerie
2xVoyage
2xEssence et véhicules électriques
2xFactures et paiements récurrents
1xTous les achats
Valeur
Valeur 1re année778 $
Valeur 2e année923 $
Avantages de la carte
Accès aux salons d'aéroport400 $
Crédits voyageInclus
Assurances voyage
Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 60 jours
Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 31 jours
Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 5 000 000 $ / 15 jours
Notre évaluationEstimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéePrime de bienvenue469 $Frais annuels remboursés120 $Total589 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
La Carte BMO eclipse Visa Infinite* est l’une des meilleures cartes de crédit Visa Infinite avec récompenses au Canada. Son offre de bienvenue vous permet d’obtenir jusqu’à 70 000 points de récompense BMO, soit une valeur totale pouvant atteindre 1 150 $*.
Elle comprend aussi un crédit de relevé mensuel pour les services de diffusion en continu, un crédit annuel de 50 $ relatif au style de vie et aucuns frais annuels la première année (une valeur de 120 $)*.
Avec la Carte BMO eclipse Visa Infinite*, vous obtenez également :
5x les points de récompense BMO pour chaque dollar dépensé à l’épicerie, les repas livrés ou à emporter, le covoiturage, le transport en commun et l’essence*
1 point de récompense BMO pour chaque dollar dépensé sur tous les autres achats*
10 % plus de points lorsque vous ajoutez un utilisateur autorisé à votre compte*
Une assurance pour appareils mobiles offrant une couverture pouvant aller jusqu’à 1 000 $*
La fonction Pay with Points, qui vous permet d’échanger vos points sur des achats récents à partir de 1 $*
Six mois d’adhésion à Instacart+ ainsi qu’un crédit Instacart mensuel de 10 $ avec une carte admissible*
Mentions légales
*Des conditions s’appliquent
BMO n’est pas responsable de tenir à jour le contenu de ce site. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez cliquer sur le lien Demande en ligne.
Frais annuels
Carte principale120 $
Carte additionnelle50 $
Revenu annuel exigé
Individuel60 000 $
Familial100 000 $
Frais de conversion
2,5 %
Taux d'accumulation
5xÉpicerie
5xEssence et véhicules électriques
5xRestaurants
5xTransport
1xTous les achats
Valeur
Valeur 1re année1 128 $
Valeur 2e année365 $
Assurances voyage
Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 21 jours
Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 21 jours
Accident en voyageJusqu'à 500 000 $
Protections d'achat
Protection d'achatInclus
Garantie prolongée+1 ans
Appareil mobileJusqu'à 1 000 $ / 1 ans
Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours
Notre intégrité éditoriale
Nos avis et classements reposent sur une évaluation objective. Les annonceurs n’influencent pas notre contenu. Certains liens peuvent nous permettre de recevoir une rémunération ; nos analyses et nos opinions restent indépendantes.
