Les droits des passagers aériens: obtenez jusqu’à 600€ / 1000 CA$ pour vos retards de vols!

Connaissez-vous bien vos droits en tant que passager aérien? Je vais tâcher de vous les présenter que ce soit pour des voyages au départ du Canada que de l’Union Européenne.

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Les droits des passagers aériens au Canada

S’ils ne sont pas aussi étendus que ceux de l’Union Européenne, les droits des passagers aériens au Canada existent.

Les grandes lignes de vos droits

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) en 2019, renforcé ensuite en 2022 et 2023, les droits des passagers canadiens sont désormais codifiés et précis. Le passager n’a plus seulement des recours flous : des indemnisations fixes sont prévues selon la durée du retard.

Pour les grandes compagnies aériennes (Air Canada, WestJet, Air Transat, etc.), si le retard ou l’annulation est attribuable à la compagnie (et non à des circonstances exceptionnelles comme la météo ou lié à la sécurité) :

Retard de 3 à 6 heures : 400 $ CA
Retard de 6 à 9 heures : 700 $ CA
Retard de 9 heures ou plus : 1 000 $ CA

En cas de refus d’embarquement (surbooking) attribuable à la compagnie :

Retard à l’arrivée de 0 à 6 heures : 900 $ CA
Retard de 6 à 9 heures : 1 800 $ CA
Retard de plus de 9 heures : 2 400 $ CA

Pour les bagages perdus ou endommagés, la compagnie doit vous rembourser jusqu’à environ 2 500 $ CA (1 600 € selon la Convention de Montréal).

De nouvelles modifications au RPPA sont en cours de finalisation. Publiées pour consultation en décembre 2024, elles visent à simplifier davantage les règles et à clarifier les obligations des compagnies dans les cas de circonstances exceptionnelles. Le règlement définitif est attendu au courant de 2026.

La compagnie a 30 jours pour répondre à votre demande d’indemnisation, et vous avez un an pour déposer votre réclamation après l’incident.

Pour les situations hors du contrôle de la compagnie (météo extrême, grèves de contrôleurs aériens, etc.), il n’y a pas d’indemnisation financière fixe, mais la compagnie doit quand même vous réacheminer ou vous rembourser.

La taille de la compagnie aérienne est indiquée dans les conditions de votre billet. Des petits transporteurs régionaux sont soumis à des montants d’indemnisation réduits (p. ex. 125 $ CA pour un retard de 3 à 6 h).

Voici les pages web des principaux droits:

Protections des passagers : retrouvez les principales catégories dans la catégorie « connaissez vos droits »
Correspondances ratées

Les organismes pour vous aider

Les services à la clientèle des transporteurs aériens

Avant toute chose, il est nécessaire d’essayer de trouver un arrangement avec votre transporteur aérien. Voici le site sur lequel vous trouverez la liste des services à la clientèle des principaux transporteurs aériens desservant le Canada.

Si après 30 jours sans réponse satisfaisante de la compagnie, vous pouvez vous tourner vers l’Office des Transports du Canada. Depuis 2023, un Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien a été mis sur pied pour traiter les demandes plus rapidement.

L’Office des Transports du Canada

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction après 30 jours, il sera alors temps « d’escalader » votre situation auprès de l’Office des Transports du Canada. Vous trouverez sur ce site les formulaires de règlement des plaintes de l’office des transports du Canada.

Vous pouvez également joindre l’Office des Transports du Canada au 1-888-222-2592. Ce dernier ne s’occupe que de la portion « transport aérien » de votre voyage.

Si vous avez eu un problème lors de « services terrestres », vous devez alors contacter l’une des instances gouvernementales provinciales et territoriales traitant des plaintes de voyageurs.

L’Office de la protection du consommateur (Québec)

Si vous avez réservé votre voyage avec une agence de voyages du Québec, vous pourriez être couvert par le « Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage » dont voici le site internet.

Pour savoir si c’est votre cas, vous pouvez contacter l’OPC au 1-888-672-2556.

De / Vers les États-Unis

Les droits des passagers aériens aux États-Unis sont nettement plus limités que ceux qui existent au Canada ou en Union Européenne. Il n’existe pas de loi unique équivalente au RPPA canadien ou au Règlement CE 261/2004 européen : les États-Unis ne disposent pas d’un véritable « Passenger Bill of Rights » fédéral, et les réglementations du Département des Transports (DOT) n’incluent pas de droit à l’indemnisation pour la majorité des retards ou annulations de vols.

Les grandes lignes de vos droits

Pour les retards et annulations de vols

Aux États-Unis, les compagnies aériennes ne sont pas légalement tenues de vous verser une indemnisation financière en cas de retard de vol, quelle que soit sa durée. Ce qui s’applique depuis 2024, en revanche, c’est le droit au remboursement : si votre vol est annulé ou retardé de manière significative (3 heures ou plus pour un vol intérieur, 6 heures ou plus pour un vol international) et que vous choisissez de ne pas voyager, la compagnie est tenue de vous rembourser automatiquement.

Pour les repas, l’hôtel ou les frais engendrés par un retard, il n’existe aucune réglementation fédérale obligeant la compagnie à vous rembourser ces dépenses : c’est entièrement à la discrétion du service client de la compagnie aérienne.

En novembre 2025, l’administration Trump a officiellement retiré un projet de règlement qui aurait obligé les compagnies à indemniser financièrement les passagers en cas de retards ou d’annulations contrôlables. Des sénateurs démocrates ont déposé en décembre 2025 le Flight Delay and Cancellation Compensation Act pour tenter de rétablir ces protections, mais ce projet de loi n’a pas encore été adopté.

Pour le refus d’embarquement (surbooking)

C’est là que les droits américains sont les plus forts. Si une compagnie vous refuse l’embarquement involontairement sur un vol en surbooking au départ d’un aéroport américain, et qu’elle ne peut pas vous acheminer à destination dans l’heure suivant votre heure d’arrivée initiale, vous avez droit à une indemnisation.

Depuis le 22 janvier 2025, les montants ont été revus à la hausse : jusqu’à 1 075 $ US si vous arrivez à destination avec un retard de 1 à 2 heures (vols intérieurs) ou de 1 à 4 heures (vols internationaux), et jusqu’à 2 150 $ US pour un retard plus long. Ces montants correspondent à 200 % ou 400 % du prix de votre billet aller simple, plafonnés à ces maximums. Les informations précises se retrouve sur le site web du Federal Register.

Si la compagnie vous propose une solution de remplacement arrivant dans l’heure suivant votre heure d’arrivée initiale, aucune indemnisation n’est due.

Ces droits s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport américain, quelle que soit la nationalité de la compagnie ou du passager.

Pour les bagages

En cas de bagages perdus ou endommagés sur un vol intérieur américain, la compagnie est responsable jusqu’à un plafond révisé périodiquement par le DOT qui est actuellement aux alentours de 3 800 $ US. Pour les vols internationaux, c’est la Convention de Montréal qui s’applique (environ 1 600 €).

De / Vers l’Union Européenne

L’Union Européenne va bien plus loin dans la protection du voyageur aérien.

Les grandes lignes de vos droits

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont conclu, le 15 juin 2026, un accord provisoire sur la réforme du Règlement CE 261/2004. La bonne nouvelle est que le seuil de déclenchement de 3 heures de retard est maintenu, ainsi que les montants d’indemnisation de 250 € à 600 €.

Des améliorations sont prévues notamment sur le réacheminement, la transparence des tarifs et la protection des passagers vulnérables. Ces nouvelles règles doivent encore être formellement adoptées et n’entreront en vigueur qu’en 2027. Les règles actuelles décrites ci-dessous restent donc applicables à vos vols.

Vos droits de passagers aériens s’appliquent:

si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.

Remboursement ou réacheminement

Si on vous refuse l’accès à bord, ou si votre vol est annulé ou fait l’objet d’une surréservation, vous avez droit:

au réacheminement vers votre destination finale à des conditions comparables ou,
au remboursement de votre billet et, le cas échéant, au réacheminement gratuit vers votre point de départ.

Si votre vol est retardé d’au moins 5 heures, vous pouvez également demander un remboursement (la compagnie n’est alors plus tenue de vous aider).

Dans tous les cas, la compagnie aérienne doit vous informer de vos droits et vous expliquer pour quelle raison votre vol a été annulé ou retardé (pour tout retard de plus de 2 heures, ou de 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km).

Indemnisation

Il s’agit de la partie la plus intéressante car… concrète!

Vous pouvez être indemnisé dans 4 cas de figure:

si on vous refuse l’accès à bord
si votre vol est annulé
si votre vol arrive avec plus de 3 heures de retard à sa destination finale
si vos bagages sont perdus, endommagés ou retardés

Pour être indemnisé, il ne faut pas que cela soit du à des circonstances exceptionnelles indépendantes de la compagnie.

Pour les retards et annulations, l’indemnisation sera de 250 à 600 € selon la distance du vol:

Dans l’UE

Jusqu’à 1 500 km: 250 €
Plus de 1 500 km: 400 €

Entre un aéroport dans l’UE et un aéroport situé hors de l’UE

Jusqu’à 1 500 km: 250 €
De 1 500 à 3 500 km: 400 €
Plus de 3 500 km: 600 €

Exemple: Votre vol Paris-Montréal arrive avec 3h30 de retard à Montréal, vous avez alors le droit à une indemnisation de 600 €!

N.B: Dans le sens Amérique du Nord – UE, il faut que la compagnie soit européenne pour avoir droit à l’indemnisation. Donc Air Transat ou Air Canada s’affranchisse de ce droit. Par contre, dans l’autre sens, elles sont obligées d’indemniser!

Pour les bagages perdus, endommagés ou retardés, la compagnie aérienne est responsable et doit vous verser une indemnisation pouvant aller jusqu’à environ 1 600 € (plafond révisé périodiquement selon la Convention de Montréal).

Les organismes pour vous aider

Avant toute chose, il vous faudra entrer en contact avec la compagnie aérienne en lui adressant un « formulaire de plainte européen relatif aux droits des passagers aériens » que vous pouvez télécharger sur cette page.

Ce sont des procédures que vous pouvez faire vous-même.

AirHelp se charge de tout: vous indiquez les vols problématiques, quelques renseignements sur vous, et l’entreprise ira chercher l’indemnisation qui vous est dûe.

De plus, vous pouvez faire scanner vos courriels par AirHelp pour voir si d’autres vols effectués par le passé pourraient vous permettre d’obtenir une indemnisation !

L’organisme national compétent

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de la part de la compagnie aérienne, vous devrez vous retourner auprès de l’organisme national compétent du pays de l’Union Européenne dans lequel l’incident a eu lieu (ou vers lequel vous vous rendiez).

Vous trouverez la liste de ces organismes sur cette page.

La FAQ des droits de passagers aériens de l’UE

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur cette page.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris. Si vous voyagez depuis ou vers l’Union Européenne, mieux vaudra le faire sur une compagnie de l’UE afin d’être quasiment sûr d’obtenir un dédommagement en cas de problème.

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Les achats admissibles s’entendent des achats, moins les remboursements, les retours et tout autre crédit semblable, et excluent les paiements, les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces), les frais d’intérêt ainsi que les frais de carte et autres frais.

L’accomplissement de la prime de points annuelle : Les points en prime seront versés un délai d’environ huit semaines après votre admissibilité à une prime, sous réserve que le compte soit ouvert et en règle. Dans le cas d’un compte joint avec un emprunteur principal et un coemprunteur, les points en prime seront versés comme suit : (i) les 25 000 points en prime et la prime de points annuelle seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur qui a effectué l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles (2 000 $, ou 40 000 $) dans le délai approprié (les trois premiers mois, ou les 12 premiers mois). Si un titulaire de carte supplémentaire effectue l’opération permettant d’atteindre le seuil d’achats admissibles pour les 25 000 points en prime, ou la prime de points annuelle, les points en prime seront versés au compte Scène+ lié au compte de l’emprunteur principal. Il est possible de transférer des points entre les comptes Scène+ d’un emprunteur principal, d’un coemprunteur ou d’un titulaire de carte supplémentaire en communiquant avec Scène+. Un compte est en règle s’il n’est pas en souffrance, s’il n’y a pas de dépassement de la limite de crédit et si le ou les titulaires ont respecté les conditions du Contrat relatif au crédit renouvelable qui s’applique au compte. Toutes les autres conditions du programme continuent de s’appliquer durant la période de l’offre.

Admissibilité à l’offre et exclusions : Vous ne pouvez vous prévaloir de l’offre si vous êtes actuellement titulaire principal ou secondaire d’une carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers ou si vous l’avez été au cours des deux dernières années, y compris si vous transférez votre solde d’un compte de carte de crédit de la Banque Scotia pour particuliers existant, et si vous êtes un employé de la Banque Scotia. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, les titulaires d’une carte de crédit pour petites entreprises sont admissibles à cette offre.

Taux et frais : Les frais annuels sont de 150 $ pour la carte principale, de 0 $ pour la première carte supplémentaire et de 50 $ pour chaque carte supplémentaire par la suite (y compris celles émises pour les cotitulaires de compte et les titulaires de cartes supplémentaires). Les taux d’intérêt annuels privilégiés applicables au compte sont les suivants : 20,99 % sur les achats et 22,99 % sur les avances de fonds (incluant les transferts de solde et les opérations en quasi-espèces). Les taux, les frais, ainsi que les caractéristiques et avantages, qui sont décrits dans la déclaration afférente à la demande, peuvent être modifiés.

Frais annuels

Carte principale150 $

Carte additionnelle50 $

Revenu annuel exigé

Individuel60 000 $

Familial100 000 $

Frais de conversion

0 %

Taux d'accumulation

2xÉpicerie
2xRestaurants
2xTransport
2xDivertissement
1xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année650 $

Valeur 2e année397 $

Avantages de la carte

Service de conciergerie24/7

Accès aux salons d'aéroport240 $

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 1 000 000 $ / 25 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 1 000 000 $ / 25 jours

Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 1 000 000 $ / 3 jours

Annulation de voyageJusqu'à 1 500 $

Interruption de voyageJusqu'à 2 500 $

Bagage retardéJusqu'à 1 000 $

Bagage perduJusqu'à 1 000 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Vol à l'hôtelJusqu'à 1 000 $

Accident en voyageJusqu'à 500 000 $

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+1 ans

Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours

Les droits des passagers aériens: obtenez jusqu’à 600€ / 1000 CA$ pour vos retards de vols!

Les droits des passagers aériens au Canada

Les grandes lignes de vos droits

Les organismes pour vous aider

Les services à la clientèle des transporteurs aériens

L’Office des Transports du Canada

L’Office de la protection du consommateur (Québec)

De / Vers les États-Unis

Les grandes lignes de vos droits

Pour les retards et annulations de vols

Pour le refus d’embarquement (surbooking)

Pour les bagages

De / Vers l’Union Européenne

Les grandes lignes de vos droits

Remboursement ou réacheminement

Indemnisation

Les organismes pour vous aider

L’organisme national compétent

La FAQ des droits de passagers aériens de l’UE

Conclusion

Frais annuels

Revenu annuel exigé

Frais de conversion

Taux d'accumulation

Valeur

Avantages de la carte

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