Comment faire respecter la garantie légale: tout savoir

Loi sur la protection du consommateur : la Garantie légale

La garantie légale, bien plus qu’un simple terme juridique, est une bouée de sauvetage pour de nombreux consommateurs québécois. Lorsque nous effectuons un achat, qu’il soit grand ou petit, il est rassurant de savoir que une loi est là pour protéger les consommateurs contre les vices cachés et les produits défectueux. Dans cet article, nous plongerons au cœur de la garantie légale au Québec, explorant sa définition, ses spécificités et les étapes pour la faire valoir. Parcourez également des options de cartes de crédit avec garantie prolongée!

Que vous soyez un consommateur souhaitant mieux comprendre vos droits ou simplement curieux d’en savoir plus, ce guide est pour vous.

Quelles sont les types de garanties qui existent en matière de produits et services?

En matière de produits et de services, il existe différents types de garanties qui assurent au consommateur un niveau de protection contre les défauts ou les problèmes potentiels. Voici les trois types de garanties les plus courants :

Garantie légale : Protection imposée par la loi assurant que le produit/service est conforme à sa description et exempt de vices cachés.
Garantie conventionnelle (ou du fabricant) : Offerte volontairement par le vendeur ou le fabricant, elle couvre spécifiquement les réparations ou remplacements pendant une période déterminée.
Garantie additionnelle (ou prolongée) : Garantie optionnelle achetée séparément, offrant une couverture étendue ou prolongée au-delà de la garantie conventionnelle.

Définition: Qu’est-ce que la garantie légale?

La garantie légale assure que tout produit acheté ou service contracté est de qualité convenable et qu’il peut servir à l’usage auquel il est normalement destiné. Notre premier réflexe: acheter la garantie prolongée du fabricant. Mais, est-ce vraiment une bonne idée? Quand on connaît la garantie légale, on se rend vite compte que cette option est loin d’être nécessaire! Nous y reviendrons plus tard.

Les différentes protections

La garantie légale est la protection offerte par l’OPC (l’Office de la protection du consommateur) lorsque la garantie du fabricant – ou la garantie prolongée – est échue. Plus précisément, c’est un recours légal qui comporte quatres critères pour les biens que vous achetez:

La conformité à ce qui est décrit sur votre bien au moment de l’achat (publicité, emballage, déclaration du représentant, etc.)
L’usage auquel le bien est destiné est bel et bien observé
Une durée de vie dite raisonnable, compte tenu d’éléments comme le prix, les détails partagés à propos du bien, les modalités d’utilisation, etc.
L’absence de vice caché

Un bon exemple

Il y a 14 mois, vous vous êtes gâté avec un téléphone intelligent dernier cri d’une valeur de 1 350$. Mais, par un beau matin, votre appareil, qui vous attendait sagement sur votre table de chevet, ne répond plus à l’appel.

Vous contactez votre compagnie de téléphone qui vous redirige vers le fabricant. Malheur: la garantie de base est terminée depuis 2 mois! «J’aurais donc dû l’acheter, la garantie prolongée!», vous dites-vous.

Mais une autre solution vous attend. Une qui ne vous coûte pas un sou, en plus. La garantie légale! Compte tenu du prix que vous avez payé et de ce que démontre le fabricant sur son produit, vous êtes en droit de réclamer sa valeur. Maintenant, comment faire respecter cette garantie légale? Ce n’est pas sorcier, mais il faut le savoir.

Quelle est la durée légale de garantie ?

La durée de la garantie légale n’est pas spécifiquement définie par la loi. Contrairement à une garantie conventionnelle (comme une garantie du fabricant) qui a une durée précise, la garantie légale dure autant de temps que serait raisonnablement attendu pour le type de produit ou de service en question. L’acheteur devra être en mesure de prouver que le bien acheté ne respecte pas la garantie légale plusieurs années après l’achat. Un vice caché peut être découvert plus tard mais avoir été présent au moment de l’achat.

La Garantie légale est-elle la même au Canada et au Québec?

Non, la loi n’est pas la même entre le Québec et le reste du Canada en ce qui concerne la garantie légale. Au Canada, chaque province et territoire a sa propre législation concernant la protection du consommateur.

Au Québec, la garantie légale est définie par le Code civil du Québec (CCQ) et la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Le CCQ prévoit que le bien doit servir à un usage normal pour une durée raisonnable. La LPC, quant à elle, stipule que le bien doit être durable en fonction du prix payé, de l’utilisation et du reste. Elle offre également une protection contre les vices cachés.

Dans les autres provinces et territoires canadiens, bien que les lois diffèrent, elles tendent toutes à offrir une certaine forme de protection au consommateur. Par exemple, en Ontario, c’est la Loi sur la protection du consommateur qui est en vigueur.

La vente sans garantie légale est-elle possible?

Au Québec, le vendeur ne peut pas exclure la garantie légale. Tous les biens vendus par un commerçant sont automatiquement couverts par la garantie légale.

Cependant, dans certaines circonstances, le vendeur peut vendre un bien « tel quel », c’est-à-dire sans garantie. C’est souvent le cas lors de la vente de biens d’occasion. Mais même dans ce cas, le bien doit toujours être utilisable pour l’usage auquel il est normalement destiné et ne doit pas avoir de défauts cachés que le vendeur connaissait sans les avoir révélés.

Si un vendeur tente de vous vendre un bien sans garantie légale, il pourrait être utile de consulter un avocat ou l’Office de la protection du consommateur pour comprendre vos droits.

Pourquoi vendre sans garantie légale ?

Selon le bien acheté, il est parfois possible de vendre sans garantie légale pour un vendeur, même s’il est toujours tenu de déclarer les défauts connus. Voici quelques exemples que vous pourriez rencontrer où celle-ci peut ne pas s’appliquer :

Vente d’une succession : Lorsqu’une propriété provient d’une succession et que les héritiers n’ont pas vécu dans la maison, ils peuvent ne pas être au courant des problèmes potentiels. Pour éviter toute responsabilité liée aux vices cachés, il est courant de vendre ces propriétés sans garantie légale.
Saisie bancaire : Lorsque la banque reprend possession d’une propriété en raison du non-paiement d’un prêt hypothécaire, elle vend généralement la propriété sans garantie légale, car elle n’a pas une connaissance directe de l’état de la maison.
Vendeur non-résident : Dans le cas où le vendeur n’a jamais vécu dans la propriété (par exemple, un investisseur), il peut choisir de vendre sans garantie légale pour éviter d’éventuelles réclamations ultérieures.
Prix réduit : Parfois, vendre sans garantie légale peut justifier un prix de vente plus bas, ce qui peut attirer des acheteurs prêts à prendre le risque en échange d’une réduction de prix.
Éviter la responsabilité : En vendant sans garantie légale, le vendeur minimise sa responsabilité en cas de découverte de vices cachés ou de défauts après la vente.
Propriétés avec des problèmes connus : Si le vendeur est au courant de problèmes majeurs avec la propriété et ne souhaite pas investir dans les réparations, il peut opter pour une vente sans garantie légale pour éviter d’éventuels litiges ultérieurs.

Les limites et exclusions à la garantie légale : les spécificités selon les biens

Bien que la garantie légale offre une protection robuste, il est possible de rencontrer des exclusions ou limites à celles-ci, qu’elles soient complètes ou partielles, pouvant affecter l’étendue de vos droits, d’où l’importance de bien les comprendre avant tout achat de bien acheté, qu’il s’agisse d’une maison, d’un électroménager ou d’un véhicule. Il est crucial de connaître les nuances pour chaque catégorie afin de s’assurer que vos droits de consommateur sont pleinement respectés.

Il en découle que la garantie légale ne couvre pas tous les problèmes. Par exemple, l’usure normal d’un appareil ou les dommages causés par une mauvaise utilisation feront que la garantie légale ne pourra être prise en compte.

La garantie légale: maison, électroménager, véhicules

Oui, au Québec, la garantie légale s’applique à une grande variété de biens tels que:

les biens de consommation courante: appareils électroménagers, appareils électroniques, meubles, jouets, vêtements, etc
les véhicules: voitures, moto, bateaux, vélos, etc
les biens immobilies: maisons, appartements, terrains, etc.
les services de réparation ou de maintenance.

Cette garantie est automatique et ne nécessite pas d’être toujours mentionnée comme par exemple dans un contrat de vente d’un bien immobilier, mais elle assure que la propriété vendue :

Peut servir à l’usage pour lequel elle a été achetée.
Ne présente pas de défauts cachés qui auraient pu affecter sa valeur ou son utilité à un point tel que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou n’aurait pas payé le prix demandé s’il en avait eu connaissance.
Correspond à la description faite dans le contrat de vente.

Cependant, il y a certaines exceptions à cette règle. Par exemple, si le vendeur n’est pas un professionnel de l’immobilier (c’est-à-dire un particulier qui vend son propre immeuble), il peut être exempté de la garantie de qualité en cas de défauts cachés s’il n’était pas au courant de ces défauts.

Il convient de noter que cette garantie légale est différente de la garantie des maisons neuves, qui est une garantie obligatoire offerte par le constructeur d’une maison neuve.

Les cartes de crédit avec garantie prolongée: c’est oui!

La garantie légale, c’est un droit auquel on peut être fier d’accéder. Ultimement, il s’agit de l’un des systèmes de protection du consommateur les plus complets dans le monde rendant ainsi les achats encore plus sécurisés pour le consommateur!

Toutefois, certaines garanties prolongées valent drôlement la peine qu’on s’y attarde! Et c’est le cas de la garantie prolongée qu’offrent automatiquement ces cartes de crédit. Bon nombre de cartes de crédit au Canada offrent une extension de garantie qui peut prolonger la garantie originale d’un produit. Autrement dit, dès que vous vous procurez l’une d’elles, vos achats profitent d’une garantie allant jusqu’à deux ans supplémentaires à celle du fabricant.

Selon, les plus avantageuses vont comme suit:

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Carte Mastercard^MD* BMO Ascend^MD World Elite^MD*

BMO BMO Récompenses Première année sans frais

Frais annuels: 0 $ 150 $Aucuns frais la première année; Aucuns frais la première année
Notre évaluation: 820 $Estimation Milesopedia la première année Valeur de la première annéePrime de bienvenue670 $Frais annuels remboursés150 $Total820 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.; Estimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéePrime de bienvenue670 $Frais annuels remboursés150 $Total820 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
Prime de bienvenue: Jusqu'à 100 000 points; + Aucuns frais la première année

La Carte Mastercard BMO Ascend World Elite est l’une des meilleures cartes de crédit World Elite Mastercard avec points-voyages au Canada. Avec notre offre de bienvenue, vous pouvez obtenir jusqu’à 100 000 points BMO Récompenses, soit une valeur totale pouvant atteindre 1 600 $.

De plus, il n’y a aucuns frais annuels la première année pour le titulaire principal et les titulaires d’une carte additionnelle, et vous profitez d’un taux d’intérêt de bienvenue de 0 % sur les transferts de solde pendant 12 mois (avec des frais de transfert de solde de 2 %).

Avec la Carte Mastercard BMO Ascend World Elite, vous obtenez :

5 points par dollar pour les voyages admissibles*
3 points par dollar pour les repas, le divertissement et les paiements de factures périodiques admissibles*
1 point par dollar pour tous les autres achats*

La carte offre également :

4 accès gratuits aux salons d’aéroport par année via Mastercard Travel Pass fourni par DragonPass*
des assurances voyage complètes, incluant une couverture médicale d’urgence jusqu’à 5 millions de dollars pendant 21 jours*
Un crédit de relevé NEXUS dans la première année*
Six mois d’adhésion à Instacart+ ainsi qu’un crédit Instacart mensuel de 10 $ avec une carte admissible*

Mentions légales

*Des conditions s’appliquent

BMO n’est pas responsable de tenir à jour le contenu de ce site. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez cliquer sur le lien Demande en ligne.

Frais annuels

Carte principale150 $

Carte additionnelle50 $

Revenu annuel exigé

Individuel80 000 $

Familial150 000 $

Frais de conversion

2,5 %

Taux d'accumulation

5xVoyage
3xDivertissement
3xTélécom
3xStreaming
3xFactures et paiements récurrents
3xRestaurants
1xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année1 148 $

Valeur 2e année289 $

Avantages de la carte

Accès aux salons d'aéroport160 $

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 2 000 000 $ / 21 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 21 jours

Annulation de voyageJusqu'à 1 500 $

Interruption de voyageJusqu'à 2 000 $

Bagage retardéJusqu'à 500 $

Bagage perduJusqu'à 500 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Vol à l'hôtelJusqu'à 1 000 $

Accident en voyageJusqu'à 500 000 $

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+1 ans

Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours

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Carte Mastercard^MD Platine de la Banque Nationale

Banque Nationale BNC RécompensesPremière année sans frais

Frais annuels: 0 $ 70 $Aucuns frais la première année; Aucuns frais la première année
Notre évaluation: 430 $Estimation Milesopedia la première année Valeur de la première annéePrime de bienvenue360 $Frais annuels remboursés70 $Total430 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.; Estimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéePrime de bienvenue360 $Frais annuels remboursés70 $Total430 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
Prime de bienvenue: 40 000 points; + Aucuns frais la première année; Jusqu'au 4 novembre 2026

La Carte Mastercard^MD Platine de la Banque Nationale^MD permet d’obtenir jusqu’à 40 000 points récompenses, en plus du remboursement des frais annuels de 70 $ la première année pour la ou le titulaire principal :

10 000 points à l’adhésion à l’assurance paiement, maintenue au moins les 3 premiers mois
15 000 points après 2 500 $ d’achats dans les 3 premiers mois
15 000 points après 10 000 $ d’achats dans les 12 premiers mois

Vous avez jusqu’au 4 novembre 2026 pour présenter votre demande.

Par la suite, vous accumulez :

2 points par dollar à l’épicerie et au restaurant
1,5 point par dollar sur l’essence, la recharge de véhicule électrique, les paiements récurrents et les voyages réservés par l’agence À la carte

Comme il s’agit d’une carte Mastercard, vous pouvez l’utiliser chez Costco. Contrairement aux deux autres cartes de voyage de la Banque Nationale, elle n’exige aucun revenu minimal.

La carte inclut une assurance appareils mobiles, une garantie prolongée sur vos achats ainsi qu’une assurance voyage complète pour les séjours de 10 jours ou moins, avec soins médicaux d’urgence, annulation et interruption de voyage.

Les frais annuels sont de 70 $, plus 35 $ par carte supplémentaire. Le taux d’intérêt annuel est de 20,99 % sur les achats et de 22,49 % sur les avances de fonds.

Mentions légales

CONDITIONS PROMOTION Agrégateurs – PLATINE – Q4 2026

Description de la promotion
Jusqu’à 40 000 points récompenses à la suite de l’adhésion et les frais annuels seront remboursés la première année pour la ou le titulaire principal pour une carte de crédit Mastercard^MD Platine de la Banque Nationale^MD.

Durée de la promotion de bienvenue
Du 30 juin 2026 au 4 novembre 2026

Conditions pour être admissible

Faire une demande d’adhésion pour une carte de crédit Mastercard Platine de la Banque Nationale à titre de titulaire principal de la carte.
Ne pas avoir détenu l’une des cartes de crédit Mastercard de la Banque Nationale pour particuliers au cours des 12 derniers mois, à titre de titulaire principal.
Maintenir le compte de carte de crédit ouvert et en règle en respectant les conditions prévues dans le Contrat de carte de crédit, selon le cas, jusqu’au moment du remboursement des frais annuels et jusqu’au moment où les points récompenses seront versés. À titre d’exemple, tous les paiements minimums doivent être payés à temps.
Ne pas être à notre emploi ni à celui d’une entité de notre groupe.

Modalités de remboursement des frais annuels

Les frais annuels de 70 $ seront remboursés la première année pour la ou le titulaire principal.

Nous porterons les frais annuels au compte de votre nouvelle carte et nous vous rembourserons ces frais. Vous recevrez ce remboursement dans les cinq mois suivant l’ouverture de votre compte, à condition que votre compte soit encore ouvert et en règle. Il apparaîtra dans votre relevé sous forme de crédit.

Les frais annuels liés aux cartes des utilisatrices ou utilisateurs autorisés ne sont pas admissibles à un remboursement la première année dans le cadre de la présente promotion.

Modalité d’obtention des points récompenses

Points offerts	Conditions	Moment où les points sont portés au compte
10 000	Adhésion à l’assurance paiement* pendant au minimum les 3 premiers mois.	Dans les deux mois suivant la période minimum d’adhésion à l’assurance paiement.
15 000	2 500 $ d’achats dans les 3 premiers mois.**	D’ici la fin du 6e mois suivant l’adhésion**
15 000	10 000 $ d’achats dans les 12 premiers mois.**	D’ici la fin du 15e mois suivant l’adhésion**

* Pour demander l’adhésion à l’assurance paiement carte de crédit, vous devez remplir les sections relatives à la demande d’adhésion Assurance paiement carte de crédit (APCC) incluses dans le formulaire de demande de carte de crédit.

** La période de calcul des achats débute à la date d’adhésion à la carte. Par exemple, si vous adhérez à la carte le 15 juillet 2026, vous avez jusqu’au 15 octobre 2026 pour effectuer les 2 500 $ d’achats requis pour obtenir les 15 000 points offerts et ceux-ci seront portés à votre compte d’ici la fin du mois de janvier 2027.

Comment se calcule le total des achats

Le calcul porte sur le total des achats effectués au moyen de toutes les cartes rattachées au compte. Les opérations qui ne sont pas comptabilisées dans le calcul sont énumérées à l’article 1.5 du Plan récompenses À la carte^MD.

Autres conditions

Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de la promotion.
La carte est octroyée sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale. D’autres conditions s’appliquent à l’octroi de la carte.
À moins d’indication contraire, cette promotion ne peut être combinée à tout autre avantage, réduction ou offre promotionnelle applicable aux cartes de crédit de la Banque Nationale et n’est pas rétroactive.
Cette promotion peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Modalités de crédit

Délai de grâce : aucun intérêt n’est imputé sur les achats effectués pendant le mois si le titulaire acquitte le montant intégral de son compte dans les vingt et un (21) jours suivant la date du relevé de compte. Ce délai de grâce ne s’applique pas aux avances de fonds et aux transferts de solde.

Paiement minimum : si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier.

Si vous résidez dans la province de Québec, votre paiement minimum correspond à 5 % du solde de votre compte, plus tout montant en retard ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec, votre paiement minimum correspond à 2,5 % du solde du compte de carte de crédit, plus tout montant en retard ou 10 $, soit le montant le plus élevé des deux.

Relevé de compte : un relevé de compte est envoyé mensuellement.

Tableau d’exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours

Taux d’intérêt annuel	Solde moyen
	500 $	3 000 $
22,49 % (carte régulière)	9,24 $	55,45 $
20,99 % (carte régulière)	8,63 $	51,76 $
13,2 % (carte Syncro)	5,53 $	33,16 $
9,2 % (carte Syncro)	3,78 $	22,68 $

Les transferts de solde et avances de fonds sont sous réserve d’une approbation de crédit de la Banque Nationale. Chaque montant transféré ne peut être inférieur à 250 $.

Frais annuels

Carte principale70 $

Carte additionnelle35 $

Revenu annuel exigé

Individuel0 $

Familial0 $

Frais de conversion

2,5 %

Taux d'accumulation

2xÉpicerie
2xRestaurants
1.5xEssence et véhicules électriques
1.5xFactures et paiements récurrents
1.5xVoyage
0.67xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année749 $

Valeur 2e année209 $

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 10 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 10 jours

Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 5 000 000 $ / 10 jours

Annulation de voyageJusqu'à 1 000 $

Interruption de voyageJusqu'à 1 500 $

Bagage retardéJusqu'à 500 $

Bagage perduJusqu'à 1 000 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+2 ans

Appareil mobileJusqu'à 1 000 $ / 2 ans

Location de véhicule (primaire)Jusqu'à 65 000 $ / 48 jours

ExclusifComparer

Carte Mastercard^MD World Elite^MD de la Banque Nationale

Banque Nationale BNC RécompensesPremière année sans frais

Frais annuels: 0 $ 150 $Aucuns frais la première année; Aucuns frais la première année
Notre évaluation: 150 $Estimation Milesopedia la première année Valeur de la première annéeFrais annuels remboursés150 $Total150 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.; Estimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéeFrais annuels remboursés150 $Total150 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
Offre de bienvenue: Aucuns frais la première année; Rabais de 150 $ sur les frais annuels; Jusqu'au 4 novembre 2026

Avec Milesopedia, profitez d’une offre exclusive : les frais annuels de la première année vous sont remboursés avec la Carte Mastercard World Elite de la Banque Nationale. Cette offre est exclusivement disponible sur le réseau Milesopedia, du 30 juin au 4 novembre 2026.

Remboursement des frais annuels de la première année (une valeur de 150 $) pour le titulaire principal. Ces frais sont portés au compte de votre nouvelle carte, puis remboursés sous forme de crédit à votre relevé, dans les cinq mois suivant l’ouverture de votre compte, à condition qu’il demeure ouvert et en règle.

La Carte Mastercard World Elite de la Banque Nationale est la meilleure carte de crédit Mastercard de la BNC.

Avec cette carte, vous obtenez jusqu’à 5 points par dollar pour vos achats :

5 points par dollar pour l’épicerie et les restaurants
2 points par dollar pour l’essence et les recharges électriques
2 points par dollar pour les factures récurrentes
2 points par dollar pour Voyage À la carte
1 point par dollar pour tous les autres achats

Et vu qu’il s’agit d’une carte de crédit Banque Nationale Mastercard, vous pouvez l’utiliser chez Costco.

Avec cette carte, vous avez accès à un crédit voyage annuel de 150 $ que vous pouvez utiliser dans n’importe quelle de ces catégories :

Stationnement à l’aéroport
Frais de bagages
Sélection de sièges
Accès aux salons d’aéroport
Surclassement de billets d’avion

De plus, vous pouvez bénéficier d’un accès aux salons d’aéroports DragonPass et d’un accès illimité au Salon Banque Nationale à Montréal-Trudeau.

Enfin, Milesopedia a élu en 2023, 2024, 2025 et 2026 la Carte Mastercard World Elite de la Banque Nationale comme la Meilleure Carte de Crédit Voyage.

Mentions légales

^MD Mastercard et World Elite sont des marques déposées, et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. La Banque Nationale est un usager autorisé.

^MD Le logo RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada.

^MD SALON BANQUE NATIONALE DU CANADA est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada.

^MD PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce déposée de la Banque Nationale du Canada.

^MD Apple Pay est une marque de commerce déposée d’Apple inc. enregistrée aux États-Unis et dans d’autres pays. Apple inc. n’est pas un commanditaire ou un participant des Solutions bancaires mobiles de la Banque Nationale.

^MD Google Pay est une marque de commerce déposée de Google LLC. L’utilisation de cette marque de commerce est assujettie aux Autorisations de Google inc.

^MC VOYAGE À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada. L’agence Voyage À la carte est une propriété de Transat Distribution Canada inc. et est titulaire d’un permis du Québec (n° 753141).

^MC RÉCOMPENSES À LA CARTE est une marque de commerce de la Banque Nationale du Canada.

^MD LE TOTAL, LE CONNECTÉ et BANQUE NATIONALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Nationale du Canada.

* Mastercard^MD World Elite^MD

La carte de crédit Mastercard^MD World Elite^MD de la Banque Nationale^MD a été élue meilleure carte de crédit Mastercard par Milesopedia en 2026, 2025 et 2024.

La carte de crédit Mastercard^MD World Elite^MD de la Banque Nationale^MD a été élue meilleure carte de crédit pour les voyages par Milesopedia en 2026, 2025 et 2024.

Chaque année, Milesopedia examine les offres de cartes de crédit des plus grandes institutions financières et établit son Classement selon plus de 150 critères tels que les frais, l’offre de bienvenue, le revenu minimum requis, le nombre de points par catégorie, les crédits au compte, les assurances, les accès aux salons d’aéroports, etc.

Certaines restrictions s’appliquent. Pour de plus amples informations, consultez la section Plan récompenses ou les Règles du plan applicables à l’accumulation de points.
Délai de grâce :
Aucun intérêt n’est imputé sur les achats effectués pendant le mois si la ou le titulaire acquitte le montant intégral de son compte dans les vingt et un (21) jours suivant la date du relevé de compte. Ce délai de grâce ne s’applique pas aux avances de fonds et aux transferts de solde. Paiement minimum : si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier. Si vous résidez dans la province de Québec, votre paiement minimum correspond à 5 % du solde de votre compte, plus tout montant en retard, ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Si vous résidez à l’extérieur du Québec, votre paiement minimum correspond à 2,5 % du solde du compte de carte de crédit, plus tout montant en retard, ou 10 $, soit le montant le plus élevé des deux. Relevé de compte : un relevé de compte est envoyé mensuellement.

Tableau d’exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours

Taux d’intérêt annuel 500 $ 3 000 $

22,49 % 9,24 $ 55,45 $

20,99 % 8,63 $ 51,76 $

13,2 % 5,53 $ 33,16 $

9,2 % 3,78 $ 22,68 $

*Taux d’intérêt variable en vigueur au 1er septembre 2021.
Les transferts de solde et avances de fonds sont sous réserve d’une approbation de crédit de la Banque Nationale. Chaque montant transféré ne peut être inférieur à 250 $.
Exclusif aux titulaires de la carte Mastercard World Elite. La présentation de la carte de crédit physique et de la carte d’embarquement est requise pour accéder au salon.
Le Salon Banque Nationale^MD est accessible aux clientes et clients voyageant sur des vols internationaux uniquement (excluant les vols vers le Canada et les États-Unis).
Vous bénéficiez d’un accès gratuit et illimité en compagnie d’un invité et de deux enfants âgés de 12 ans et moins.
Jusqu’au 4 octobre 2026 (date sujette à changement), les clientes et clients peuvent entrer dans le Salon Banque Nationale trois heures avant l’heure de départ de leur vol. À partir du 5 octobre 2026 (date sujette à changement), l’accès sera autorisé pour une durée maximale de 2 heures (3 h pour la clientèle qui possède une carte de crédit Mastercard^MD World Elite^MD de Gestion privée 1859^MD).
Les clientes et clients de la Banque Nationale qui ne sont pas titulaires de la carte Mastercard^MD World Elite^MD peuvent aussi accéder au salon actuel en respectant une base de tarifs en vigueur et en bénéficiant d’un rabais de 25 % sur ces tarifs :
63,24 $ taxes incluses pour les adultes (hors rabais)
40,24 $ taxes incluses pour les enfants âgés de 2 à 12 ans (hors rabais)
gratuit pour les enfants de moins de 2 ans (hors rabais)
Le tarif d’entrée peut être modifié sans préavis et est sous la responsabilité de l’opérateur du salon.
Sous réserve de présenter les pièces justificatives requises de la manière et dans le délai prescrit. Certaines conditions peuvent s’appliquer. Seul le titulaire principal d’une carte de crédit Mastercard World Elite de la Banque Nationale (Titulaire) dont le compte est en règle peut demander un « Remboursement frais de voyage ». Par « compte en règle », on entend un compte relié à la carte de crédit et ne contrevenant d’aucune façon à la Convention régissant l’utilisation de la carte de crédit et sur lequel aucune restriction n’est applicable. À titre d’exemple et de façon non limitative, les frais annuels qui s’y rattachent doivent avoir été acquittés intégralement. Le remboursement maximum de 150 $ peut être demandé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les dépenses admissibles sont :
stationnement à l’aéroport
frais de bagages
sélection de sièges
accès aux salons d’aéroport dans le monde entier
surclassement de billets d’avion
Une demande de remboursement doit être faite dans les 60 jours suivant la date de l’achat. Les frais de voyage doivent être portés au compte de carte de crédit Mastercard World Elite de la Banque Nationale. Le remboursement maximum de 150 $ est applicable par compte. Veuillez prévoir un délai maximal de 7 jours ouvrables pour le traitement du remboursement à compter de la date de soumission de votre demande. La Banque Nationale se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires pour des fins de validations (ex: factures). Vous devez conserver tous les reçus et toutes les pièces justificatives pour une période de 12 mois à partir de la date à laquelle vous avez fait votre demande de remboursement. Un remboursement inutilisé une année ne peut être reporté à l’année suivante. Vous pouvez faire votre demande en ligne au recompenses.bnc.ca ou en communiquant au 1 800 341-8083 (sans frais) afin qu’un agent vous assiste avec votre demande de remboursement de frais de voyage.
L’accumulation de points sur les dépenses d’épicerie et restaurant dépend du montant mensuel brut total porté au compte de carte de crédit, toutes catégories confondues. Obtenez 5 points par dollar d’achat sur les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant. L’accumulation de 5 points par dollar d’achat est valide pour la première tranche de 2 500 $ d’achats mensuels bruts porté au compte. Au-delà de ce montant, les dépenses admissibles d’épicerie et restaurant donneront droit à l’accumulation de 2 points par dollar d’achat. Le calcul du montant des achats mensuels bruts est en fonction de la facturation mensuelle. Un achat d’épicerie désigne un achat effectué dans un commerce dont l’activité principale est de vendre des aliments tels une épicerie, une épicerie fine, un supermarché, une fruiterie ou un magasin d’alimentation spécialisé. Les abonnements aux services de prêts à cuisiner et les services de livraison de repas sont admissibles. Sont donc exclus de cette définition, entre autres, les commerces de détail et magasins à grande surface dont l’activité principale est de vendre des denrées autres qu’alimentaires. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Un achat en restaurant désigne un achat effectué dans un restaurant, incluant les restaurants à service rapide, bars, discothèques, boîtes de nuit et tavernes. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, téléchargez le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.
Ces protections s’appliquent si les achats ou la location sont réglés en partie avec la carte avant le départ, à l’exception, si applicable, de l’assurance médico-hospitalière hors province de résidence pour laquelle il n’est pas nécessaire de porter l’achat d’un voyage à la carte et de la protection en cas de retard de bagage où la totalité du coût du transport doit avoir été portée à la carte. Toutes ces protections s’appliquent au titulaire de carte principale, son conjoint et/ou leurs enfants à charge lorsque ceux-ci (conjoint et enfants à charge) voyagent avec le titulaire de carte. La prolongation de garanties s’applique sur la majorité des articles neufs achetés avec la carte, au Canada ou à l’étranger pour autant que la garantie du fabricant soit existante et valable au Canada. Certaines conditions, limitations et restrictions s’appliquent. Pour plus d’information et de détails concernant votre couverture d’assurance, veuillez consulter le certificat d’assurance lié à votre carte.
Sous réserve de l’approbation de crédit de la Banque Nationale.
Certaines conditions s’appliquent. Visitez mastercard.ca pour de plus amples renseignements. Consultez toutes les conditions et modalités de crédit de la carte.
Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats d’essence ou de recharge électrique dans une station-service ou dans certains magasins à grande surface. Certains commerçants peuvent vendre des produits ou des services identiques ou semblables à ceux des commerçants admissibles, ou sont des commerçants distincts situés dans les mêmes locaux que les commerçants admissibles, mais sont classés par Mastercard dans des catégories différentes. Les achats effectués auprès d’autres commerçants ne donnent droit qu’aux points récompenses de base. Pour consulter la liste complète des codes Mastercard associés aux commerçants admissibles, télécharger le document des conditions du Plan récompenses À la carte^MD.
Les paiements de factures récurrentes sont définis comme des paiements effectués mensuellement ou régulièrement et qui sont automatiquement prélevés par le commerçant sur votre carte Mastercard World Elite Banque Nationale. Ce ne sont pas tous les commerçants qui offrent des paiements récurrents, et ce ne sont pas tous les paiements récurrents qui sont considérés comme des paiements de factures récurrentes. Par conséquent, certains paiements pourraient ne pas donner droit aux points récompenses accélérés.
Pour obtenir 2 points par dollar d’achat, vous devez régler vos achats admissibles via la section de l’agence Voyage À la carte^MC de notre site Récompenses À la carte^MC.
Par exemple, si vous dépensez mensuellement 400 $ pour l’épicerie, 200 $ pour l’essence, 100 $ pour factures récurrentes et 150 $ d’autres achats, les 850 $ dépensés généreront 2 750 points, répartis de la manière suivante : 2 000 points pour les dépenses à l’épicerie (puisque le montant mensuel brut total est de 850 $, soit moins de 2 500 $), 400 points pour les dépenses en essence, 200 points pour factures récurrentes et 150 points pour autres achats.
Assurance allant jusqu’à 1 000 $ en cas de bris, de perte ou de vol d’appareils mobiles pour une période maximale de 2 ans, suivant la date d’achat. Sous condition d’achat de l’appareil avec la carte Mastercard World Elite Banque Nationale ou abonnement de service de téléphonie réglé par paiements récurrents depuis votre carte Mastercard Platine Banque Nationale à compter du 1er septembre 2022. Pour toutes les conditions, veuillez consulter le certificat d’assurance lié à votre carte.

Taux d’intérêt annuel	500 $	3 000 $
22,49 %	9,24 $	55,45 $
20,99 %	8,63 $	51,76 $
13,2 %	5,53 $	33,16 $
9,2 %	3,78 $	22,68 $

Frais annuels

Carte principale150 $

Carte additionnelle50 $

Revenu annuel exigé

Individuel80 000 $

Familial150 000 $

Frais de conversion

2,5 %

Taux d'accumulation

5xRestaurants
5xÉpicerie
2xEssence et véhicules électriques
2xVoyage
2xFactures et paiements récurrents
1xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année778 $

Valeur 2e année923 $

Avantages de la carte

Accès aux salons d'aéroport400 $

Crédits voyageInclus

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 60 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 31 jours

Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 5 000 000 $ / 15 jours

Annulation de voyageJusqu'à 2 500 $

Interruption de voyageJusqu'à 5 000 $

Bagage retardéJusqu'à 500 $

Bagage perduJusqu'à 1 000 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Accident en voyageInclus

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+2 ans

Appareil mobileJusqu'à 1 000 $ / 2 ans

Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours

Comparer

Carte Mastercard^MD World de la Banque Nationale

Banque Nationale BNC Récompenses

Frais annuels: 115 $
Offre de bienvenue: Aucune prime en cours

Vous n’avez pas le revenu minimum demandé par la Carte Mastercard World Elite de la Banque Nationale ? Alors la Carte Mastercard World de la Banque Nationale peut être une bonne option pour vous. Celle-ci requiert un revenu minimum personnel de 50 000 $ (ou familial de 80 000 $).

Vous pouvez accumuler jusqu’à 2 points par dollar pour vos achats. Et vu qu’il s’agit d’une carte de crédit Banque Nationale Mastercard, vous pouvez l’utiliser chez Costco.

De plus, vous pouvez bénéficier d’un accès aux salons d’aéroports LoungeKey ainsi que du Wi-Fi gratuit avec Boingo.

Et vous pourrez vous prévaloir d’une assurance jusqu’à 60 jours pour les voyages, d’une assurance annulation ou interruption de voyage, de perte de bagages et de location de voiture.

Mentions légales

Modalités de crédit

Paiement minimum : si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, vous devez payer le solde en entier.

Relevé de compte : un relevé de compte est envoyé mensuellement.

Tableau d’exemples des frais de crédit calculés sur une période de 30 jours

Taux d’intérêt annuel	Solde moyen
	500 $	3 000 $
22,49 % (carte régulière)	9,24 $	55,45 $
20,99 % (carte régulière)	8,63 $	51,76 $
13,2 % (carte Syncro)	5,53 $	33,16 $
9,2 % (carte Syncro)	3,78 $	22,68 $

*Taux d’intérêt variable en vigueur au 1^er septembre 2021.

Les transferts de solde et avances de fonds sont sous réserve d’une approbation de crédit de la Banque Nationale. Chaque montant transféré ne peut être inférieur à 250 $.

Frais annuels

Carte principale115 $

Carte additionnelle35 $

Revenu annuel exigé

Individuel50 000 $

Familial80 000 $

Frais de conversion

2,5 %

Taux d'accumulation

1.25xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année189 $

Valeur 2e année155 $

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 60 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 5 000 000 $ / 31 jours

Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 5 000 000 $ / 15 jours

Annulation de voyageJusqu'à 2 500 $

Interruption de voyageJusqu'à 5 000 $

Bagage retardéJusqu'à 500 $

Bagage perduJusqu'à 1 000 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+2 ans

Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours

À la uneComparer

Carte Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD

TD Aéroplan Première année sans frais

Frais annuels: 0 $ 139 $Aucuns frais la première année; Aucuns frais la première année
Notre évaluation: 1 139 $Estimation Milesopedia la première année Valeur de la première annéePrime de bienvenue1 000 $Frais annuels remboursés139 $Total1 139 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.; Estimation Milesopedia la première annéeValeur de la première annéePrime de bienvenue1 000 $Frais annuels remboursés139 $Total1 139 $Les récompenses sur vos dépenses ne sont pas comptées ici. Le calculateur qui les ajoute selon votre profil est sur la page de la carte.
Prime de bienvenue: Jusqu'à 50 000 points; + Aucuns frais la première année

Avec cette offre pour la Carte Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, vous pouvez obtenir jusqu’à 50 000 points Aéroplan^† ainsi qu’une remise sur les frais annuels la première année^†.

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Cette carte permet également de profiter d’avantages voyage, comme un premier bagage enregistré sans frais pour vous et jusqu’à 8 compagnons de voyage sur la même réservation^†, ainsi qu’une remise sur les frais de demande d’adhésion au programme NEXUS (allant jusqu’à 100 $ CA par titulaire de carte admissible) tous les 48 mois^†.

Avec la Carte Visa Infinite* TD^MD Aéroplan^MD, vous accumulez 1,5 point^† par dollar d’achat admissible pour :

Les achats d’épicerie
Les achats d’essence et de recharge pour véhicules électriques
Les achats effectués directement auprès d’Air Canada^MD (y compris Vacances Air Canada^MD)

Vous obtenez également 1 point^† par dollar sur tous les autres achats admissibles réglés avec votre carte.

Mentions légales

^†Des conditions s’appliquent.

Frais annuels

Carte principale139 $

Carte additionnelle75 $

Revenu annuel exigé

Individuel60 000 $

Familial100 000 $

Frais de conversion

2,5 %

Taux d'accumulation

1.5xÉpicerie
1.5xEssence et véhicules électriques
1.5xVols Air Canada
1xTous les achats

Valeur

Valeur 1re année1 714 $

Valeur 2e année425 $

Avantages de la carte

Service de conciergerie24/7

Assurances voyage

Médicale voyage (moins de 55 ans)Jusqu'à 2 000 000 $ / 21 jours

Médicale voyage (55 à 64 ans)Jusqu'à 2 000 000 $ / 21 jours

Médicale voyage (65 ans et plus)Jusqu'à 2 000 000 $ / 4 jours

Annulation de voyageJusqu'à 1 500 $

Interruption de voyageJusqu'à 5 000 $

Bagage retardéJusqu'à 1 000 $

Bagage perduJusqu'à 1 000 $

Retard de volJusqu'à 500 $

Vol à l'hôtelJusqu'à 2 500 $

Accident en voyageJusqu'à 500 000 $

Protections d'achat

Protection d'achatInclus

Garantie prolongée+1 ans

Appareil mobileJusqu'à 1 000 $ / 1 ans

Location de véhiculeJusqu'à 65 000 $ / 48 jours

Quelles différences entre Garantie légale et Vices cachés?

La garantie légale et la garantie contre les vices cachés sont deux concepts distincts, mais ils sont parfois confondus en raison de leurs similitudes. Cependant, ils ont des implications et des applications différentes.

Garantie légale

La garantie légale est une protection automatique accordée au consommateur lors de l’achat d’un bien ou d’un service. Elle assure que le produit ou le service fonctionne correctement, est durable pour une durée raisonnable et correspond à la description donnée par le vendeur.
Elle ne nécessite aucune mention spécifique dans le contrat de vente et s’applique automatiquement, à moins qu’elle ne soit explicitement exclue (dans certaines juridictions, il peut être illégal d’exclure la garantie légale).
Elle s’applique généralement aux défauts apparents et aux problèmes qui surviennent pendant une période donnée après l’achat.

Garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés concerne les défauts qui n’étaient pas apparents au moment de l’achat mais qui ont été présents lors de la transaction. Ces vices cachés rendent le bien impropre à l’usage prévu ou diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix moindre, s’il avait été au courant.
Cette garantie s’applique même si le vendeur n’était pas conscient du vice caché. Cependant, si le vendeur était au courant et ne l’a pas divulgué, il peut y avoir des implications légales supplémentaires.

Alors, qu’est-ce qui prévaut?

Si un défaut est découvert après l’achat, et qu’il est déterminé qu’il s’agit d’un vice caché présent au moment de la vente, alors la garantie contre les vices cachés prévaudra. Le consommateur pourra demander la réparation, le remplacement ou l’annulation de la vente, selon la gravité du vice.

Si le défaut est apparent ou survient peu après l’achat et qu’il ne s’agit pas d’un vice caché, alors la garantie légale s’applique. Le consommateur pourra bénéficier de la réparation, du remplacement ou d’une réduction du prix.

Dans tous les cas, il est essentiel de bien documenter le problème et de consulter les lois locales pour comprendre vos droits en tant que consommateur.

Comment faire respecter la garantie légale?

Après quelques tentatives de réanimation, rien à faire. Votre appareil a vraiment rendu l’âme. Pas le choix de vous racheter un nouveau téléphone et rapidement.

Ici, tout n’est pas perdu. Faire valoir sa garantie légale est une démarche parfois complexe, nécessitant une bonne connaissance de ses droits. Les consommateurs doivent être informés des étapes à suivre, des organismes à contacter et de la manière de contester si la garantie n’est pas honorée. Cela ne nécessite que quelques démarches de votre part, et pour le prix, le jeu en vaut très souvent la chandelle!

Pour se faire, contacter d’abord le commerçant ou le fabricant, avant toute plainte à l’Office de la protection du consommateur. Vous pouvez le faire par téléphone, par écrit ou en personne. Lorsque vous contactez le commerçant ou le fabricant, vous devez lui expliquer le problème que vous rencontrez avec le bien. Vous devez également lui fournir une preuve d’achat, telle qu’une facture ou un reçu.

Le commerçant ou le fabricant doit vous répondre dans un délai raisonnable. S’il accepte de rembourser, réparer ou de remplacer le bien, il doit vous fournir un devis ou une date de réparation ou de remplacement.Par exemple, vous pouvez réclamer la valeur de votre ancien téléphone grâce à la garantie légale. En général, cela peut prendre plusieurs mois avant d’être conclu.

En cas de litige ou de difficulté à parler avec le commerçant ou le fabricant, consultez l’Office pour obtenir des conseils. Si une négociation ne peut être entrevue, vous pouvez vous diriger ves une mise en demeure ou une plainte.

Et si d’autres solutions existaient pour garantir vos biens plus longtemps? C’est le cas des cartes de crédit à garantie prolongée. Voilà une solution qui pourrait vous sauver bien des maux de tête.

Que faire en cas de vices cachés?

Lorsque vous découvrez un vice caché, il est essentiel d’agir rapidement et de manière appropriée pour faire valoir vos droits. Voici les étapes à suivre si vous êtes confronté à cette situation :

Documentez le vice caché

Prenez des photos ou des vidéos claires du défaut.
Conservez tous les documents liés à l’achat, comme la facture, le contrat de vente, la correspondance électronique ou tout autre document pertinent.

Informez le vendeur

Contactez le vendeur ou le fabricant dès que vous découvrez le vice caché pour l’informer de la situation. Il est préférable de le faire par écrit (courrier recommandé, courriel) pour avoir une trace de la communication.
Décrivez le problème en détail et indiquez ce que vous attendez (réparation, remplacement, remboursement).

Donnez un délai raisonnable au vendeur

Laissez au vendeur la possibilité de remédier à la situation. Il peut choisir de réparer, remplacer ou rembourser l’article.

Consultez un expert, si nécessaire

Si le vendeur conteste le vice caché ou s’il est difficile de déterminer la cause du problème, vous pourriez avoir besoin d’une expertise professionnelle. Cet expert évaluera le défaut et déterminera si c’est effectivement un vice caché.

Pensez à une médiation

Si le vendeur refuse d’agir ou si vous n’arrivez pas à un accord, envisagez une médiation. Cette démarche permet de trouver une solution à l’amiable avec l’aide d’un médiateur neutre.

Considérez les recours légaux

Si toutes les tentatives précédentes échouent, vous pourriez envisager d’entamer une procédure judiciaire. Selon la valeur du litige, cela pourrait se faire devant la Cour des petites créances ou une autre instance judiciaire.

Renseignez-vous sur vos droits locaux

Les lois concernant les vices cachés peuvent varier selon les provinces ou territoires. Par exemple, au Québec, la garantie légale contre les vices cachés est inscrite dans le Code civil du Québec. Assurez-vous de connaître vos droits spécifiques selon votre juridiction.

Consultez un avocat

Si la situation s’avère complexe ou si vous décidez de poursuivre en justice, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation.

N’oubliez pas que le vice caché est un défaut qui n’était pas apparent au moment de l’achat et qui rend le bien impropre à son usage ou diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas payé le prix demandé s’il l’avait connu.

Voici quelques conseils pour vous aider à faire valoir la garantie légale

Conservez tous les documents relatifs à votre achat, tels que la facture ou le reçu. Cela vous permettra de prouver que vous avez acheté le bien et qu’il est couvert par la garantie légale.
Informez le commerçant ou le fabricant du problème dès que possible. Plus vous agirez rapidement, plus il sera facile d’obtenir un remboursement, un échange ou simplement résoudre le problème.
Soyez poli et courtois lorsque vous contactez le commerçant ou le fabricant. Cela vous aidera à obtenir un meilleur résultat et facilitera les négociations.

Voici quelques exemples de cas où vous pouvez invoquer la garantie légale :

Vous achetez un téléviseur qui s’allume et s’éteint au hasard.
Vous achetez un ordinateur portable qui ne démarre pas.
Vous achetez une voiture qui a une fuite d’huile.
Vous achetez un meuble qui est cassé.
Vous achetez un vêtement qui se déchire au premier lavage.

Conclusion

La garantie légale est bien plus qu’un simple terme juridique; elle est le reflet d’une protection solide pour chaque consommateur québécois. Bien la comprendre et savoir comment la faire valoir est essentiel pour garantir des achats sécurisés.

Quelle est la garantie légale minimum au Québec?

Au Québec (Canada), la Loi sur la protection du consommateur stipule que les biens achetés doivent avoir une durée de vie raisonnable, mais il n’y a pas de durée fixe spécifiée. Cela dépend de la nature du bien, de son prix, des dispositions du contrat et des conditions d’utilisation.

Peut-on vendre sans garantie légale ?

Au Canada, en particulier au Québec, il est possible de vendre un bien immobilier « sans garantie légale », ce qui signifie que la propriété est vendue « telle quelle », et l’acheteur assume tous les risques associés à d’éventuels vices cachés ou autres problèmes qui pourraient survenir après l’achat. Cependant, la mention « sans garantie légale » doit être clairement indiquée dans le contrat de vente.

Comment faire respecter la garantie légale

Loi sur la protection du consommateur : la Garantie légale

Quelles sont les types de garanties qui existent en matière de produits et services?

Définition: Qu’est-ce que la garantie légale?

Les différentes protections

Un bon exemple

Quelle est la durée légale de garantie ?

La Garantie légale est-elle la même au Canada et au Québec?

La vente sans garantie légale est-elle possible?

Pourquoi vendre sans garantie légale ?

Les limites et exclusions à la garantie légale : les spécificités selon les biens

La garantie légale: maison, électroménager, véhicules

Les cartes de crédit avec garantie prolongée: c’est oui!

Frais annuels

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Avantages de la carte

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Revenu annuel exigé

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Avantages de la carte

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Protections d'achat

Quelles différences entre Garantie légale et Vices cachés?

Garantie légale

Garantie contre les vices cachés

Alors, qu’est-ce qui prévaut?

Comment faire respecter la garantie légale?

Que faire en cas de vices cachés?

Documentez le vice caché

Informez le vendeur

Donnez un délai raisonnable au vendeur

Consultez un expert, si nécessaire

Pensez à une médiation

Considérez les recours légaux

Renseignez-vous sur vos droits locaux

Consultez un avocat

Voici quelques conseils pour vous aider à faire valoir la garantie légale

Conclusion

Quelle est la garantie légale minimum au Québec?

Peut-on vendre sans garantie légale ?

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