Comment s’immatriculer au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) ?

Immatriculer une entreprise au Registraire des Entreprises du Québec (REQ) fait partie d’une des premières étapes de la vie d’un entrepreneur. Souvent, un travailleur autonome aura débuté son entreprise sans immatriculation. Car ce type de statut permet de déclarer ses revenus et dépenses d’entreprise au sein même de la déclaration d’impôts des particuliers.

Mais bien vite, il s’avérera nécessaire de passer à l’étape suivante via une immatriculation, un processus plutôt simple à réaliser. Tout le processus pour immatriculer une entreprise au REQ est détaillé sur cette page.

Regardez ci-dessous les principales étapes de votre inscription. Et en fin d’article, découvrez les meilleures offres de cartes de crédit pour entreprise disponibles au Canada.

L’immatriculation vise à regrouper dans le REQ les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes gouvernementaux ayant à transiger avec elles.

Par exemple, certaines institutions bancaires pourraient vérifier votre inscription au REQ afin de vous accorder une carte de crédit pour entreprise.

Lors de l’immatriculation de votre entreprise, le REQ vous attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous pourrez alors vous servir de votre NEQ pour vous identifier autant auprès du REQ qu’auprès d’autres organismes gouvernementaux.

Le REQ mentionne une dizaine de types de personnes ou formes juridiques d’entreprise qui doivent produire une déclaration d’immatriculation. Celle qui est la plus fréquente – et qui nous intéresse le plus – est:

La personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom

Registraire des Entreprises du Québec

Comme l’explique le REQ, il est également possible d’immatriculer sur une base volontaire d’autres formes juridiques d’entreprise comme:

La personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom.

Registraire des Entreprises du Québec

Les tarifs d’immatriculation d’une entreprise au REQ sont mis à jour chaque année sur cette page.

Chaque année, seules deux formalités sont nécessaires:

• le paiement de droits annuels d’immatriculation
• la déclaration de mise à jour annuelle

Tout d’abord, voici les droits annuels pour renouveler son immatriculation au REQ, dont les tarifs sont mis à jour chaque année sur cette page.

Enfin, il faudra faire attention à produire chaque année, dans le délai prévu, une déclaration de mise à jour annuelle.

Cette déclaration est gratuite pour tous les types d’entreprise.

La déclaration de mise à jour annuelle est très simple et ne prend que quelques minutes à être complétée. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes, cette déclaration se fait entre le 1er janvier et le 15 juin.

Si vous ne le faites pas dans le délai, un frais de production tardive s’applique (moins d’une vingtaine de dollars pour les personnes physiques).

Pour immatriculer une entreprise au REQ, plusieurs processus différents sont proposés en ligne:

• déclaration d’immatriculation d’une personne morale
• déclaration d’immatriculation d’une personne physique
• déclaration d’immatriculation d’une société de personnes
• déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes

Prenons l’exemple d’une personne physique qui souhaite immatriculer son entreprise au REQ.

Comme le mentionne le REQ, « une personne physique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation du seul fait qu’elle utilise un pseudonyme pour l’exercice d’une activité culturelle à caractère artistique, littéraire ou autre. Est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au Québec la personne physique qui possède une adresse au Québec ou qui, par elle-même ou par l’entremise de son représentant agissant en vertu d’un mandat général, est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• possède un établissement au Québec;
• possède une case postale au Québec;
• dispose d’une ligne téléphonique au Québec;
• accomplit un acte au Québec dans le but d’en tirer profit.

Toute personne physique qui utilise son nom complet pour désigner son entreprise et qui n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation peut demander d’être immatriculée en produisant la présente déclaration d’immatriculation et en payant les droits exigibles ».

Ainsi, si vous envisagez de commencer une entreprise de vente de produits sur eBay ou Etsy, vous avez le droit d’immatriculer votre entreprise sous votre propre nom. Tout ceci dans le but de faciliter vos démarches d’entreprise (ouverture d’un compte bancaire, demande de carte de crédit, séparation des dépenses professionnelles et privées, etc.)

Pour produire une déclaration d’immatriculation, vous aurez à fournir, selon la situation, les informations suivantes :

• le nom et l’adresse du signataire de la demande;
• le nom de la personne physique;
• tout autre nom que la personne physique utilise et sous lequel elle s’identifie dans l’exercice de ses activités au Québec, s’il y a lieu;
• l’adresse du domicile de la personne physique;
• l’adresse du domicile élu ainsi que le nom de la personne mandatée pour recevoir les documents de la personne physique;
• les deux principales activités de la personne physique;
• le nombre de salariés dont le lieu de travail est situé au Québec;
• le nom et l’adresse des établissements situés au Québec ainsi que les activités qui y sont exercées;
• s’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’administrateur du bien d’autrui, sa fonction ainsi que la durée de son mandat;
• s’il y a lieu, le nom et l’adresse du fondé de pouvoir;
• les coordonnées de la personne à contacter au cas où le Registraire des entreprises aurait besoin d’informations supplémentaires pour traiter la demande.

Il s’agit donc là d’informations basiques.

Ce sera à vous de définir les deux principales activités en fonction de la liste suggérée. Cela pourra vous être utile lors d’une demande de carte de crédit d’entreprise afin que les informations concordent avec votre immatriculation au REQ.

Faire une déclaration d’immatriculation prend moins de 10 minutes. Voici en image les différentes étapes (le service d’immatriculation au REQ n’est proposé qu’en français):

Ci-dessous, vous pouvez voir que j’ai choisi des activités plutôt ouvertes pour notre entreprise de vente de produits sur eBay ou Etsy:

Et après ces quelques étapes, il faudra valider votre déclaration d’immatriculation au REQ puis payer les droits!

Quelques jours plus tard, vous recevrez toute la documentation utile à votre immatriculation au REQ ainsi que votre numéro d’entreprise du Québec!

Une fois votre immatriculation effectuée au REQ, il sera bien plus simple de souscrire à une carte pour petite entreprise. Voici notre sélection.

American Express procure 5 cartes pour travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises. 

3 cartes du programme Points-Privilèges:

1 carte de crédit Aéroplan :

1 carte de crédit du programme Marriott Bonvoy:

Pour faire votre choix parmi ces cartes, consultez cet article.

BMO propose 4 cartes pour travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises. Généralement, aucune vérification n’est faite, mais le processus de souscription peut être subtile (c’est pourquoi nous avons détaillé ce processus sur cette page).

Depuis 2020, certains nouveaux titulaires ont dû justifier d’une immatriculation au REQ en succursale lors du retrait de leur carte.

2 cartes de crédit du programme AIR MILES:

1 carte de crédit du programme BMO Récompenses:

1 carte de crédit avec remise en argent:

Enfin, d’autres institutions – comme CIBC et TD notamment – proposent des cartes de crédit intéressantes pour les travailleurs autonomes, professionnels et propriétaires de petites-entreprises.

Toutefois, le processus de souscription sera plus complexe que pour American Express et BMO, nécessitant bien souvent de:

• se présenter en succursale
• apporter des déclarations d’impôts et autres justificatifs d’entreprise

Ici, l’art de la négociation sera de mise en présentant seulement une immatriculation au REQ!

Une fois votre entreprise inscrite au REQ, vous aurez davantage de facilité à obtenir des cartes de crédit pour entreprise.

En cas de contrôle lors de la demande, ou au cours de la première année avec la carte, vous serez en mesure de fournir votre NEQ et une copie de votre immatriculation au REQ. Justifiant de ce fait l’existence de votre petite entreprise!