Surcharges: différentes actions collectives contre Aéroplan au Québec

Trois actions collectives sont ouvertes à l’encontre d’Aéroplan au sujet des surcharges de carburant / de transporteur et certains frais de services et aéroportuaires appliqués sur les primes aériennes.

Actions collectives contre Aéroplan au Québec

Aéroplan vient d’annoncer être visée par 3 actions collectives auxquelles les consommateurs québécois, membres du programme, sont automatiquement inscrits (à moins de choisir, dans les 60 jours, de ne pas y prendre part).

 

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Action collective contre les frais de supplément de carburant

La première action collective est relative aux frais de supplément de carburant.

Qui est éligible?

Sont éligibles les personnes:

  • qui sont domiciliées et résident au Québec
  • qui ont dû payer des frais de supplément de carburant lors d’échange de milles Aéroplan
  • pour un vol au sein du Canada OU vers les États-Unis
  • sur Air Canada, Air Canada Rouge, Air Canada Express
  • depuis le 15 décembre 2011

Il s’agit donc la très grande majorité des vols en Amérique du Nord (hors ceux sur United).

Les questions de fait ou de droit qui seront traitées par l’action collective

  • Est-ce que les frais de supplément de carburant chargés par les défenderesses aux membres du groupe l’ont été illégalement et à l’encontre des termes et conditions du programme Aéroplan?
  • Si oui, est-ce que les membres du groupe sont en droit de réclamer le remboursement intégral des frais de supplément de carburant, en plus des taxes applicables qu’ils ont dû payer?
  • Est-ce que les membres du groupe sont en droit d’obtenir des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur?
  • Si oui, quel est le montant des dommages-intérêts punitifs que chaque membre du groupe devrait recevoir?

Les conclusions recherchées par l’action collective

  1. ACCUEILLIR l’action collective de la demanderesse au nom de chaque membre du groupe qu’elle représente;
  2. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à rembourser la totalité des frais de supplément de carburant payés par les membres du groupe, en plus des taxes applicables, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  3. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à payer des dommages-intérêts punitifs au montant de 100$ à chaque membre du groupe, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  4. ORDONNER le recouvrement collectif de la réclamation des membres du groupe;
  5. LE TOUT, avec les frais de justice contre les défenderesses, incluant les frais d’experts et d’avis.

Informations

Tous les membres du groupe sont invités à communiquer avec les avocats du groupe identifiés ci-après pour avoir plus d’information sur l’action collective et afin de connaître leurs droits.

Les communications sont confidentielles et gratuites:

Savonitto & Ass. Inc.
Me Michel Savonitto et Me Carl Consigny, avocats des demandeurs
468 Rue Saint Jean, suite 400
Montréal, Québec H2Y 2S1
Téléphone : 514-843-3125
Fax. : 514-843-8344
Courriel : aeroplan@savonitto.com
Site Internet : http://savonitto.com

 

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Action collective contre les frais d’améliorations aéroporturaires

La seconde action collective est relative aux frais d’améliorations aéroportuaires.

Qui est éligible?

Sont éligibles les personnes qui:

  • sont domiciliées et résident au Québec
  • ont échangées des milles Aéroplan depuis le 15 décembre 2011
  • ont dû payer des frais d’améliorations aéroportuaires imposés par les opérateurs des aéroports suivants:
    • Prince George, CB
    • Vancouver, CB
    • Victoria, CB
    • Calgary, AL
    • Edmonton, AL
    • Regina, SA
    • Saskatoon, SA
    • Winnipeg, MA
    • London, ON
    • Ottawa, ON
    • Toronto, ON
    • Montreal, Dorval, QC
    • Quebec, PQ
    • Fredericton, NB
    • Moncton, NB
    • Saint John, NB
    • Halifax, NE
    • Charlottetown, IPE
    • Gander, TN
    • St. John’s, TN

Les questions de fait ou de droit qui seront traitées par l’action collective

  • Est-ce que les frais d’améliorations aéroportuaires chargés par les défenderesses aux membres du groupe l’ont été illégalement et à l’encontre des termes et conditions du programme Aéroplan?
  • Si oui, est-ce que les membres du groupe sont en droit de réclamer le remboursement intégral des frais d’améliorations aéroportuaires, en plus des taxes applicables qu’ils ont dû payer?
  • Est-ce que les membres du groupe sont en droit d’obtenir des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur?
  • Si oui, quel est le montant des dommages-intérêts punitifs que chaque membre du groupe devrait recevoir?

Les conclusions recherchées par l’action collective

  1. ACCUEILLIR l’action collective de la demanderesse au nom de chaque membre du groupe qu’elle représente;
  2. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à rembourser la totalité des frais d’améliorations aéroportuaires payés par les membres du groupe, en plus des taxes applicables, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  3. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à payer des dommages-intérêts punitifs au montant de 100$ à chaque membre du groupe, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  4. ORDONNER le recouvrement collectif de la réclamation des membres du groupe;
  5. LE TOUT, avec les frais de justice contre les défenderesses, incluant les frais d’experts et d’avis.

Informations

Tous les membres du groupe sont invités à communiquer avec les avocats du groupe identifiés ci-après pour avoir plus d’information sur l’action collective et afin de connaître leurs droits.

Les communications sont confidentielles et gratuites:

Savonitto & Ass. Inc.
Me Michel Savonitto et Me Carl Consigny, avocats des demandeurs
468 Rue Saint Jean, suite 400
Montréal, Québec H2Y 2S1
Téléphone : 514-843-3125
Fax. : 514-843-8344
Courriel : aeroplan@savonitto.com
Site Internet : http://savonitto.com

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Action collective contre les frais de services

La troisième action collective est relative aux frais de services aux passagers.

Qui est éligible?

Sont éligibles les personnes:

  • qui ont dû payer des frais de services aux passagers lors d’échange de milles Aéroplan
  • pour un vol opéré par Air Canada
  • pour des départs ou transferts effectués à partir des aéroports suivants:
    • L’aéroport Heathrow à Londres, Angleterre;
    • L’aéroport Charles de Gaulle à Paris, France;
    • L’aéroport de Lyon, France;
    • L’aéroport de Francfort, Allemagne;
    • L’aéroport de Munich, Allemagne;
    • L’aéroport de Copenhague, Danemark;
    • L’aéroport de Narita à Tokyo, Japon;
    • L’aéroport de Haneda à Tokyo, Japon.
  • depuis le 09 juin 2012

Les questions de fait ou de droit qui seront traitées par l’action collective

  • Est-ce que les frais de services aux passagers chargés par les défenderesses aux membres du groupe l’ont été illégalement et à l’encontre des termes et conditions du programme Aéroplan?
  • Si oui, est-ce les membres du groupe sont en droit de réclamer le remboursement intégral des frais de services aux passagers, en plus des taxes applicables qu’ils ont dû payer?
  • Est-ce que les membres du groupe sont en droit d’obtenir des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur?
  • Si oui, quel est le montant des dommages-intérêts punitifs que chaque membre du groupe devrait recevoir?

Les conclusions recherchées par l’action collective

  1. ACCUEILLIR l’action collective du demandeur au nom de chaque membre du groupe qu’il représente;
  2. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à rembourser la totalité des frais de services aux passagers payés par les membres du groupe, en plus des taxes applicables, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  3. CONDAMNER les défenderesses, solidairement, à payer des dommages-intérêts punitifs au montant de 100$ à chaque membre du groupe, le tout avec les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi depuis la signification de la demande en autorisation d’intenter une action collective;
  4. ORDONNER le recouvrement collectif de la réclamation des membres du groupe;
  5. LE TOUT, avec les frais de justice contre les défenderesses, incluant les frais d’experts et d’avis.

Informations

Tous les membres du groupe sont invités à communiquer avec les avocats du groupe identifiés ci-après pour avoir plus d’information sur l’action collective et afin de connaître leurs droits.

Les communications sont confidentielles et gratuites:

Savonitto & Ass. Inc.
Me Michel Savonitto et Me Carl Consigny, avocats des demandeurs
468 Rue Saint Jean, suite 400
Montréal, Québec H2Y 2S1
Téléphone : 514-843-3125
Fax. : 514-843-8344
Courriel : aeroplan@savonitto.com
Site Internet : http://savonitto.com

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Conclusion

C’est un coup de tonnerre dans le monde des points & milles. Les fameuses surcharges imposées notamment par Air Canada pour les primes aériennes échangées sur Aéroplan ont toujours été très contestées par les membres du programme.

Nous vous aidions à y faire face pour les vols à l’étranger – grâce aux nombreuses compagnies qui n’appliquent pas de surcharge de transporteur – mais pour les vols en Amérique du Nord, il était difficile de les éviter (à moins de voyager sur des vols United lorsque disponibles).

Espérons que cela ne donnera pas des idées à Air Canada pour changer ses règles pour les membres québécois de son programme dans le cadre de l’élaboration de son futur programme censé remplacer Aéroplan à la fin juin 2020 !

Aimia avait intégré cette information dans ses états financiers de fin d’année 2018:

À la clôture de la vente du programme Aéroplan et des actifs connexes le 10 janvier 2019 (note 29), Aimia assumera 50 % de la responsabilité et des frais, le cas échéant, liés à ces actions collectives contre Aimia Canada, jusqu’à un montant maximal de 25 M$, après quoi Air Canada sera tenue seule responsable.

Ce sera donc à Air Canada d’assumer les éventuels frais engendrés par ces actions collectives… ce qui ne sera sans doute pas bénéfique in fine pour… les membres Aéroplan ou de son futur programme de fidélité.

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