Quelle est la différence entre l’assurance automobile publique et privée au Québec ?

Plusieurs régimes d’assurance automobile sont disponibles au Canada et sont obligatoires ou facultatifs, selon la province.

Toutefois, l’assurance automobile au Québec est obligatoire. La loi sur l’assurance automobile au Québec, entrée en vigueur le 1er mars 1978, distingue deux types de couverture : les dommages corporels et les dommages matériels.

Au Québec, deux types d’assurance automobile sont obligatoires :

• L’assurance automobile publique: La Société automobile d’assurance du Québec (SAAQ) administre ce régime d’assurance public et est responsable du régime public d’assurance automobile au Québec. L’assurance a été conçue pour payer les dommages corporels résultant d’un accident et couvre tout le monde.
• Assurance automobile privée: Il s’agit d’une assurance responsabilité civile obligatoire.

Ce régime d’assurance public est également connu sous le nom d’indemnités d’accident et protège tous les Québécois blessés dans un accident de la route, que ce soit au Québec ou à l’étranger. Il n’est pas nécessaire de détenir un permis de conduire pour être couvert par cette assurance ; du moment que vous êtes Québécois et que vous êtes impliqué dans un accident, vous êtes assuré.

Cette assurance est unique car elle couvre tous les Québécois, qu’ils soient ou non responsables de l’accident. Par conséquent, aucune action en justice ne peut être engagée contre la personne qui a causé l’accident. Pour déposer une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, vous disposez de trois ans à compter de la date de l’accident, du début des blessures ou du décès.

Le régime public de la SAAQ ne couvre pas certains accidents :

• lors d’une compétition, un accident se produit
• un accident impliquant un véhicule « hors route », tel qu’une motoneige

L’assurance automobile privée est obligatoire et est le plus souvent connue sous le nom d’assurance responsabilité civile. Cette couverture doit être souscrite auprès d’un assureur privé, car elle n’est pas automatique. La couverture de la responsabilité civile sert à indemniser les personnes pour les dommages matériels que vous avez pu causer. Un minimum de 50 000 $ est requis.

De nombreux assureurs vous recommandent de porter la couverture à 2 millions de dollars. Toutefois, le minimum de 50 000 dollars est parfois dépassé, principalement si l’accident se produit aux États-Unis.

L’assurance responsabilité civile vous offre les garanties suivantes :

• Dommages à vos biens si vous n’êtes pas en faute
• Dommages à la propriété d’autres personnes, comme leur maison ou leurs clôtures.
• Les dommages corporels causés à des personnes à l’extérieur du Québec que la SAAQ ne couvre pas.

Si vous n’êtes pas responsable d’un accident de la route à l’extérieur du Québec, vous pouvez intenter un recours contre le conducteur responsable si les lois de la juridiction où l’accident s’est produit le permettent. Il serait préférable d’informer la SAAQ de vos projets avant d’entamer les procédures légales, car elle dispose d’un droit de recours qu’elle peut choisir d’exécuter.

• Si vous transportez des personnes ou des marchandises: Vous devez avoir une assurance privée d’une valeur minimale d’un million de dollars.
• Si vous transportez des substances dangereuses: Vous devez avoir une assurance privée d’une valeur minimale de 2 millions de dollars.
• Si vous possédez un véhicule tout-terrain comme un VTT ou une motoneige: Vous devez avoir une assurance privée d’une valeur minimale de 500 000 $.

Il est important de noter que vous devez toujours avoir sur vous votre certificat d’assurance privée, votre permis de conduire et votre certificat d’immatriculation lorsque vous conduisez sur la route.

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