Nouveau projet de loi concernant les programmes de fidélisation

Nous vous en parlions il y a quelques jours. Le Député de Borduas, Simon Jolin-Barrette (CAQ) avait déposé le projet de loi 791 visant à sévèrement encadrer les règles des programmes de fidélité.

Machine arrière lors de la séance parlementaire du mardi 2 mai 2017: la Ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a présenté le projet de loi 134 « Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation« .

Un projet de loi englobant bien des choses ! Concernant les programmes de fidélisation, ce projet de loi prévoit notamment:

(…)l’obligation d’informer par écrit le consommateur de certains renseignements avant la conclusion du contrat et l’interdiction de prévoir que les unités d’échange accordées au consommateur dans le cadre d’un tel programme peuvent être périmées à une date déterminée ou par l’écoulement du temps.

Comprenez par « unité d’échange » les points, miles ou remises en argent.

À croire que notre appel a été entendu: les dévaluations pourront se poursuivre, et c’est tant mieux comme nous vous l’expliquions.

Interdiction de la péremption des points & miles

Ce nouveau projet de loi retient en effet seulement la première partie du projet déposé par le Député Jolin-Barrette, à savoir l’interdiction de la péremption des « unités d’échanges » à une date déterminée ou par l’écoulement du temps.

C’est exactement le même principe en Ontario… et d’autres provinces adopteront sans doute cela également.

Bientôt donc, vos miles d’AIR MILES ou d’Aéroplan ne devront plus périmer comme c’était le cas jusqu’à présent.