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La Loi sur la modernisation des transports: une bonne nouvelle pour les voyageurs!

Il y a quelques jours, après une consultation de plus d’un an, le ministre Garneau a déposé, pour le gouvernement du Canada, un projet de loi visant à la modernisation des transports.

Plusieurs parties sont concernées par ce projet de loi C-49. Intéressons-nous à celle visant à améliorer l’expérience des voyageurs.

Établissement de nouveaux droits pour les voyageurs aériens

L’Office des transports du Canada sera mandaté par le gouvernement du Canada pour prendre de nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer les droits des voyageurs aériens.cancelled flights

 

L’objectif, ici, serait de protéger davantage les passagers face aux circonstances désagréables qu’ils pourraient rencontrer au cours de leurs déplacements aériens:

  • Embarquement refusé (pouvant être causé par la surréservation)
  • Retards et annulations
  • Bagages égarés ou endommagés
  • Retards sur l’aire de trafic pendant une certaine période de temps

Pour ces 4 points, le gouvernement souhaiterait que les passagers puissent être indemnisés correctement par les compagnies aériennes pour toutes les perturbations dont la responsabilité pourrait leur être imputée.

Ceci existe déjà en Europe avec des indemnités pouvant aller jusqu’à 600 euros. Les compagnies canadiennes comme Air Transat ou Air Canada sont d’ailleurs déjà tenues de se conformer au droit européen pour les vols se rendant au Canada depuis un aéroport européen (mais pas l’inverse).

  • Enfant placé dans un siège situé près d’un parent ou d’un tuteur sans frais supplémentaires

Une bonne nouvelle pour les parents: ils ne seront plus séparés de leur(s) enfant(s) en fonction du bon vouloir des compagnies aériennes!

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Alexandra en classe affaires de Swiss – ZRH-YUL
  • Établissement de normes claires pour le transport d’instruments de musiques

Ce qui est très appréciable: le Gouvernement souhaite que les renseignements relatifs à ces différents droits soient fournis par les transporteurs aériens à leurs passagers, de manière claire (langage simple). Objectif: faciliter l’obtention d’une indemnisation ou le dépôt d’une plainte.

D’autres points présents dans le projet de loi devrait permettre aux passagers d’obtenir davantage de choix dans le cadre de leurs voyages.

En effet, le gouvernement du Canada souhaiterait permettre l’augmentation à 49% de la limite de participation étrangère au capital (actuellement plafonnée à 25%) dans une compagnie aérienne canadienne.

Cela permettrait à Air Canada, Air Transat ou WestJet de profiter d’un meilleur accès aux investisseurs internationaux et aux marchés mondiaux des capitaux: cela laisse entrevoir de nouveaux marchés, l’accroissement des partenariats aériens… et donc une plus grande concurrence !

C’est un très bon signe pour les voyageurs, surtout dans cette période de rapprochement entre l’Union Européenne et le Canada.

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