En bref
Il devrait être impératif qu'un prestataire de voyage bénéficiant de subvention publique pendant la pandémie COVID-19, rembourse ses clients.
Crédit-voyage ou remboursement: le débat
Depuis que la pandémie COVID-19 sévit, l’industrie du voyage est particulièrement bouleversée.
Au début du mois de mars 2020, la plupart des prestataires de voyage (compagnies aériennes, hôtels, agences de voyage, croisières…) proposaient un remboursement intégral aux clients voyant leur voyage être annulé.
Également, la plupart de ces prestataires de voyage proposaient même des ajustements pour des voyages non impactés, pourtant non remboursables.
Mais, face à l’ampleur de la crise et l’impact sur la trésorerie, un revirement a été engagé: celui d’offrir un crédit-voyage plutôt qu’un remboursement.
Initialement compréhensible du fait des enjeux, ce recours au crédit-voyage est de plus en plus contesté:
- Des actions collectives ont été intentées à l’encontre de prestataires de voyage, notamment des compagnies aériennes
- Les assurances estiment que le crédit-voyage correspond à un remboursement
- Les politiques liées à la rétrofacturation s’ajustent également
- L’Office des Transports du Canada se prononce en faveur du crédit-voyage
- L’Office de Protection des Consommateurs revient progressivement sur ses annonces, voyant sans doute un enjeu pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)
Ici, tout le monde se passe la balle: au détriment des consommateurs, qui sont également des contribuables.
Et le problème est bien là: le crédit-voyage a été mis en place par les prestataires de voyage – notamment les compagnies aériennes – afin:
- de protéger les emplois
- d’assurer une reprise moins difficile lors de la fin de cette pandémie COVID-19
Or, cet argument ne peut plus tenir aujourd’hui avec les mesures prises par les différents gouvernements afin d’aider les entreprises et le secteur de l’aérien.
Ailleurs dans le monde, nous commençons d’ailleurs à voir un soutien des institutions en faveur des consommateurs-contribuables, notamment aux États-Unis et dans l’Union Européenne.
L'acceptation des mesures de soutien public doit conduire au remboursement des voyages
Aujourd’hui, Air Canada a annoncé son intention de se prévaloir de la Subvention salariale d’urgence du Canada dans l’intérêt de ses 36 000 employés au pays.
De ce fait, Air Canada annule la mise à pied qu’elle avait annoncée le 30 mars et qui concernait 50% de son effectif (environ 16 500 employés).
Rappelons que la Subvention salariale d’urgence du Canada est une mesure permettant d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
Nous devrions voir d’autres entreprises du secteur annoncer vouloir bénéficier de cette subvention publique comme Air Transat, Porter, Sunwing, ou WestJet.
Et c’est sans compter les autres mesures qui seront sans doute prises pour aider spécifiquement l’industrie du tourisme ou du transport aérien.
Ainsi, à partir du moment où une entreprise bénéficie d’une subvention publique s’occupant de palier à l’un des premiers postes de dépenses d’une entreprise, à savoir les salaires de ses employés, l’argument du crédit-voyage ne peut plus tenir.
Et c’est en quelque sorte ce qui arrive aux États-Unis et dans l’Union Européenne et qui devrait arriver au Canada.
Il est donc temps, maintenant que des mesures de subventions publiques ont été mises en place et bénéficient au secteur du voyage, que les différentes institutions représentant les consommateurs-contribuables tranchent clairement en faveur du remboursement et non d’un crédit-voyage.
On pense particulièrement à l’Office des Transports du Canada (OTC) qui doit maintenant agir comme l’ont fait ses homologues aux États-Unis et dans l’Union Européenne. Rappelons-le, l’OTC s’était targuée d’avoir pris la défenses des voyageurs.
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les indemnités minimales et les normes minimales de traitement des passagers dans certaines circonstances.
Il est temps pour l’OTC d’agir.
Et du côté des prestataires de voyage, notamment les compagnies aériennes, les premiers à rembourser leurs clients plutôt que de leur offrir un crédit-voyage seront sans doute les grands gagnants à la sortie de crise auprès des consommateurs-contribuables!
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